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26-04-2008
DOSSIER sur la procédure de pénalisation de la négation du génocide arménien en France
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Sanction du négationnisme du génocide arménien : retrouver les communiqués de presse du CDCA et les différents élements de compréhension de cette procédure dans notre dossier.
12 octobre 2006, PPL adoptée avec 106 pour et 19 contre : L’Assemblée Nationale adopte la proposition de loi visant à pénaliser la négation du génocide arménien : réaction du président du CDCA
6 octobre 2006, position du CDCA sur la PPL : Proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien: réactions du CDCA
28 septembre 2006, nouvelle mise à l'ordre du jour de l'Assemblée Nationale : Négation du Génocide Arménien : la proposition de loi à l'ordre du jour
18 mai 2006, l'Assemblée Nationale discute de la proposition de loi du groupe PS : Génocide Arménien et négation : la discussion baclée, le vote reporté
13 avril 2006, l'Assemblée Nationale va discuter de la proposition de loi du groupe PS : Proposition de loi contre le négationnisme : le groupe PS à l’Assemblée Nationale utilisera sa niche parlementaire le jeudi 18 mai 2006
29 mars 2006, l'Assemblée Nationale et génocide arménien : le groupe socialiste utilisera sa niche parlementaire : le groupe socialiste à l’Assemblée Nationale a pris la décision de déposer une proposition de loi contre le négationnisme du génocide arménien par une niche parlementaire
7 mars 2006, Lyon : manifestation carnavalesque de l'extrême droite turque : Ces derniers événements renforcent le Comité de Défense de la Cause Arménienne (CDCA) dans ses positions et demande au Parlement français la pénalisation, le plus tôt possible, de la négation du génocide arménien.
7 mars 2006, les représentants de la FRA rencontrent François HOLLANDE : La question de la nécessité d’adopter une loi réprimant les propos négationnistes a été abordé.
14 avril 2005, F. Rochebloine (UDF) interpelle le Gouvernement : L'UDF marque à son tour, sa volonté de pénaliser la négation du génocide arménien.
6 avril 2005, R. Rouquet et C. Masse interpellent le Gouvernement : Lutte contre le négationnisme du génocide arménien, le Gouvernement interpellé par deux députés socialistes.
6 janvier 2005, Message du CDCA aux différents groupes de l'Assemblée Nationale : La négation du génocide arménien pénalisée en France avant la fin 2005 ?
30 juin 2004, Deux premières proposition de loi : Les députés se penchent sur la question de la sanction pénale de la négation du génocide arménien.
27 novembre 2003, Discussion à l'Assemblée Nationale : La condamnation pénale de la négation du génocide arménien rejetée par l'Assemblée Nationale.
18 janvier 2001, Reconnaissance du génocide en France : L'Assemblée Nationale adopte en deuxième lecture, la loi reconnaissant le génocide arménien de 1915. Elle sera promulguée le 29 janvier 2001.
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