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26-10-2007
DOSSIER sur le procès du CDCA contre le Consul Général de Turquie à Paris et la société Wanadoo-France Télécom
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Négationnisme sur Internet : retrouvez les communiqués de presse du CDCA et les différents éléments de compréhension de cette procédure dans notre dossier.
La procédure :
17 septembre 2007, Procès contre le consul général de Turquie : fin de l'action engagée par le CDCA : réaction du CDCA qui annonce la fin de son action contre le consul de Turquie
8 novembre 2006, cour d'appel, le jugement du TGI confirmé : la cour d'appel de Paris vient de rendre sa décision en confirmant le jugement de première instance.
25 octobre 2006, cour d'appel, délibéré une nouvelle fois prorogé : Délibéré une nouvelle fois prorogé (8 novembre 2006) dans le procès en appel du CDCA contre le Consul Général de Turquie à Paris et France Télécom-Wanadoo
11 octobre 2006, cour d'appel, délibéré prorogé : Procès en appel du CDCA contre le Consul Général de Turquie à Paris et France Télécom-Wanadoo : délibéré prorogé
7 septembre 2006, décision mise en délibéré : Procès en appel contre le Consul Général de Turquie à Paris et France Télécom-Wanadoo : délibéré fixé au 11 octobre 2006
29 août 2006, audience d'apppel : Négationnisme et procés du Consul Général de Turquie : l'audience d’appel se déroulera le 6 septembre prochain
1er mars 2006, audience repoussée : Procès du Consul : l'audience repoussée en septembre
27 février 2006, annonce de l'audience d'appel : Négationnisme : David Irving condamné, Aydin Sezgin en appel
22 février 2005, annonce de l'appel : Cliquez sur ce lien. Le CDCA annonce sa volonté de faire appel de la décision du TGI de Paris
15 novembre 2004, décision du TGI de Paris : Cliquez sur ce lien. Décision du TGI de Paris suite au procès contre le Consul Général de Turquie à Paris et la société Wanadoo : réaction du CDCA
12 octobre 2004, mise en délibéré après l'audience du 11 octobre 2004 : Cliquez sur ce lien. Le tribunal met en délibéré sa décision le lundi 15 novembre 2004
4 octobre 2004, Annonce de l'audience : Cliquez sur ce lien. Annonce de l'audience le 11 octobre 2004 à 15h et précisions du CDCA
19 juillet 2004, assignation du CDCA recevable : Cliquez sur ce lien. Le TGI de Paris déclare recevable l'assignation du CDCA et donne la date de l'audience
9 juillet 2004, le CDCA dépose une assignation au TGI de Paris : Cliquez sur ce lien. L'annonce du dépot de l'assignation le 9 juillet 2004.
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Décision du TGI : Jugement de la 17° chambre de Paris
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La presse en parle :
ZDNet : Responsabilité des hébergeurs: la LCEN mise à l'épreuve judiciaire
Juriscom.net : la responsabilité de l'hébergeur n'a pas été retenue sur le fondement de la LCEN
RSF.org : Loi sur la confiance dans l'économie numérique (LEN) : première jurisprudence sur la responsabilité des hébergeurs
En-droit.com : La responsabilité de l’hébergeur Wanadoo n’a pas été engagée sur le fondement de la LCEN
01net.com : La responsabilité des hébergeurs devant le tribunal
Legalbiznext.com : Propagande négationniste sur Internet : quid de la responsabilité de l'hébergeur au regard de la LEN ?
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