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12-10-2004
Procès contre le Consul Général de Turquie à Paris et la société Wanadoo : délibéré fixé au 15 novembre 2004

Le Comité de Défense de la Cause Arménienne informe que le procès qu’il a engagé avec ses conseils Maîtres Arapian, Tavitian et Jouanneau contre le Consul Général de Turquie à Paris M. Aydin Sezgin s’est déroulé ce 11 octobre 2004 de 15h15 à 19h00 devant la 17ème chambre du Tribunal de Grande Instance de Paris.

Après avoir écouté les plaidoiries des avocats du CDCA, du Consul de Turquie, de Wanadoo-France Télécom, ainsi que l’avis du Procureur de la République, le tribunal a mis sa décision en délibéré au lundi 15 novembre 2004.

« Nous attendons avec sérénité la décision de la 17ème chambre du TGI de Paris » a déclaré Harout Mardirossian, président du CDCA à la sortie de l’audience. « Nous notons que ni la partie adverse, ni le procureur de la République n’ont contesté la réalité des faits : le site Internet du Consul Général de Turquie relève bien du négationnisme. Les débats nous ont renforcé dans la conviction que nous avons eu raison d’engager ce procès. Rien n’est acquis, mais en tant que citoyens français, nous avons confiance dans la justice de notre pays. » a conclu Harout Mardirossian.

Paris, le 12 octobre 2004


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La défense d'Aydin Sezgin a invoqué l'immunité consulaire dont bénéficie son client. Une position soutenue par le procureur de la République Pascal Le Fur qui a conclu à l'incompétence du tribunal au regard du droit international.

Me Dominique Borde, l'avocat du consul, a estimé par ailleurs que la position défendue sur le site internet était celle de la Turquie et non pas celle de son client. Il a soutenu que le tribunal ne pouvait sanctionner le site car cela équivaudrait à la "violation de la souveraineté d'un Etat".


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In Paris, a trial against the general counsel of turkey and the internet provider company, wanadoo: the deliberation of the judges is set to the 15th of November 2004.

The Armenian National Committee of France (ANC) informs that they have taken legal action with the advice of the lawyers Arapian, Tavitian and Jouanneau against the general counsel of Turkey Mr Aydin Sezgin. It took place on the 11th of October from 3.15 pm to 7 pm before the 17ème chambre of the court in Paris.

After listening to the oral arguments of the French ANC’s lawyers, the ones of the Turkish Consulate, those of the French internet provider company, “Wanadoo – France Telecom”, as well as the one of the French public prosecutor, the court made the decision to postpone the verdict to the 15th of November for further consultation of judges.

“We are confident in the verdict of the court” stated Harout Mardirossian, the French chairman of the ANC at the issue of the hearing. “We can notice that neither the opposite party nor the public prosecutor have contested the reality of the facts. The Internet website of the Consulate general of Turkey holds sayings of denial of the Armenian Genocide. The discussions convinced us even more that we were right to sue them. Nothing is done for the moment, however, as French citizens, we are confident in the justice of our country.” concluded Harout Mardirossian.

The objective of the suit filed with the city authorities is to have both the General Counsel of Turkey in Paris, Mr. Aydin Sezgin, as well as Wanadoo an internet provider company, convicted of producing and distributing denialist propaganda. Wanadoo is included due to its lack of cooperation with the ANC of France, after many attempts it continued to host the website in question.
The deliberation of the judges is set to the 15th of November 2004.

On the http://www.tcparbsk.com and http://perso.wanadoo.fr/tcparbsk/ websites hosted in France in the personal pages of Wanadoo, the Turkish counsel general, on his home page makes available to any entity searching for general information on Turkey, a tract whose sole purpose is deny the Armenian genocide. Entitled “Armenian Allegations and Historical Facts”, this page reprints the Turkish government’s 10 point thesis against the Armenian Genocide.


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Sur le même sujet :

- L'annonce du dépot de l'assignation le 9 juillet 2004.
- Le TGI de Paris déclare recevable l'assignation du CDCA et donne la date de l'audience
- Décision du TGI de Paris suite au procès contre le Consul Général de Turquie à Paris et la société Wanadoo : réaction du CDCA


 
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