Texte rapport de l'ONU

UN RAPPORT OFFICIEL DE L'ONU FAIT ETAT POUR LA TOUTE PREMIERE FOIS DANS LES ANNALES ONUSIENNES DE LA CONFISCATION DES BIENS ARMENIENS EN 1915 EN TURQUIE

Par Jean-Marc BERNARD

Le 25 octobre 2000, était soumis à la 55 ème session de l'Assemblée générale des Nations Unies, auprès de son troisième comité consacré entre autres aux droits de l'homme, un rapport sur la Turquie*.

Ce rapport était présenté par M. Abdelfattah Amor, Rapporteur spécial de la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies sur la question de l'intolérance religieuse** . Cet expert indépendant a pour mandat de veiller à l'application de la Déclaration des Nations Unies de 1981 sur l'élimination de toutes les formes d'intolérance et de discrimination fondée sur la religion ou la conviction. Dans le cadre de son mandat, le Rapporteur spécial entreprend différentes activités consistant à faire état des incidents et atteintes dans le domaine de laliberté de religion et de conviction, en informer les Etats concernés afin de recueillir leurs vues et observations et les conduire au respect de leurs engagements internationaux, formuler des recommandations à cet effet, et finalement alerter la communauté internationale. Les rapports soumis à la Commission des Droits de l'Homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies portent, d'une part, sur les activités générales du Rapporteur spécial et, d'autre part, sur des missions sur le terrain.

Le Rapport de M. A. Amor sur la Turquie fait état d'une mission, dans le cadre du mandat sur l'intolérance religieuse, entreprise du 30 novembre au 9 décembre 1999 à Ankara, Istanbul et Mardin dans le sud-est de la Turquie. Il s'agit, en l'occurrence, d'une mission demandée par le Rapporteur spécial depuis 1995, mais uniquement autorisée par le Gouvernement turc en 1999. Cette mission fait egalement suite à plusieurs visites conduites depuis 1993 en Chine, Pakistan, Inde, Iran, Soudan, Grèce, Australie, Allemagne, Etats-Unis d'Amérique, Viet Nam et Bangladesh. Toutes ces visites ont fait l'objet de rapports reconnus comme étant des documents de référence, analysant, de manière équilibrée, la législation et la politique de l'Etat concerné dans le domaine de la liberté de religion et de conviction ainsi que la situation des communautés religieuses, en
particulier les minorités.

Fidèle à cette approche, le Rapporteur spécial a analysé la politique turque, faisant état non seulement de ses consultations auprès des plus hautes autorités turques (Ministre de la Justice, de l'Intérieur, Ministre d'Etat aux droits de l'homme, Sous-secrétaire adjoint aux affaires étrangères, Président de la Cour Constitutionnelle devenu depuis Président de la République turque, etc) mais également auprès des organisations non-gouvernementales et d'experts indépendants turcs.

Or, d'emblée, dans son rapport, le Rapporteur spécial indique que contrairement aux autorités turques mettant l'accent sur la tolérance de la Turquie depuis l'Empire ottoman, les représentants non-gouvernementaux et les experts indépendants ont apporté un éclairage différent. Il est bien entendu implicitement évident que l'analyse d'experts indépendants l'emporte, du point de vue de la crédibilité, sur celle des autorités
turques faisant primer l'intérêt de l'Etat sur toute autre considération, y compris celle des droits de l'homme. Or, les donnés des experts reprises par M. A. Amor sont fondamentales et doivent ici être citées :

" L'Empire ottoman, dans ses relations avec l'Europe, faisait face à la question de ses minorités non-musulmanes dans le cadre d'une affirmation d'hégémonie de l'Europe, souvent sous couvert de protection de ces communautés. Dans ce contexte, la société turque se sentant fragilisée et en danger a tenté de trouver des responsables en son sein, en
l'occurrence les non-musulmans chrétiens. Selon ces experts, la composante turque est apparue comme le seul recours pour créer un nouvel Etat face à la désagrégation de l'Empire ottoman. Le nationalisme s'étant alors exprimé a eu pour composante un rejet des minorités chrétiennes ressenties comme un danger. Cette situation a créé les bases, au niveau des élites et de l'Etat, d'une forme de paranoia s'étant concrétisée par une politique
antiminorités. Ainsi, selon ces experts, le parti Ittihat souhaitait créer une bougeoisie nationaliste turque mais, face aux difficultés d'un tel projet, a profité des conditions de la première mondiale pour éliminer en grande partie, en 1915, la communauté arménienne, et par la même, confisquer leurs biens et propriétés transférés à une nouvelle élite locale. "

Ce paragraphe fondamental mérite les commentaires suivants :

- Pour la première fois dans les annales onusiennes, sont explicitement mentionnés la confiscation des biens des arméniens, les conditions de cette appropriation, les motifs et les responsables.

Ce rapport de l'ONU émanant d'une autorité indépendante et reconnue représente donc une référence exceptionnelle confirmant, à nouveau, au niveau international, une vérité historique, à savoir le génocide perpétré par les autorités turques en 1915 contre le peuple arménien, mais aussi la confiscation de ses biens. A l'heure où la Turquie actuelle redouble d'efforts dans sa politique de révisionnisme, ceci en sens inverse du cheminement necessaire à son entrée dans l'Union Européenne, un tel document constitue plus qu'un rappel afin que la Turquie affronte son passé et ses responsablités à l'égard de la communauté arménienne en particulier et de l'humanité en général.

* Rapport A/55/280/Add.2 du Rapporteur spécial Abdelfattah Amor, disponible
sur le site Internet http://www.unhchr.ch et auprès de la bibliothèque des
Nations Unies à Genève (tel :004122 9171234)

** Outre sa fonction de Rapporteur spécial sur l'intolérance religieuse, M.
Abdelfattah Amor, de nationalité tunisienne, est Vice-président du Comité
des droits de l'homme des Nations Unies, membre du Comité sur le dialogue
interreligieux de l'UNESCO et du Jury chargé d'attribuer les Prix UNESCO
sur l'éducation aux droits de l'homme. M. Abdelfattah Amor est, par
ailleurs, doyen honoraire de la faculté des sciences juridiques, politiques
et sociales de Tunis, professeur d'université en droit, et Président de
l'Académie internationale de droit constitutionnel. Il est enfin l'auteur
de nombreux ouvrages par exemple sur les droits de l'homme et l'Islam. il
s'agit donc d'une personnalité de premier plan, en particulier dans le
domaine des droits de l'homme.

*** Rapport E/CN4/Sub.2/1985/6 disponible auprès de la bibliothèque des
Nations Unies à Genève

****Rapport E/CN4/1996/95/Add.2 du Rapporteur spécial Abdelfattah Amor,
disponible sur le site Internet http://www.unhchr.ch et auprès de la
bibliothèque des Nations Unies à Genève