LA TURQUIE ET SES MINORITES

La Turquie, dont la candidature à l’Union Européenne a été acceptée en décembre 1999, doit, à présent, pleinement répondre aux critères d’adhésion afin de pouvoir prétendre devenir un Etat-membre de l’Union Européenne.

Un des critères fondamentaux demeure, bien entendu, celui des droits de l’homme. Or, tels que l’attestent les rapports d’organisations non-gouvernementales (telles Amnesty International, la Fondation Turque des Droits de l’Homme, etc) et de mécanismes onusiens des droits de l’homme (tels les rapports du Rapporteur spécial sur la torture, Sir Nigel Rodley, du Rapporteur spécial sur l’intolérance religieuse, Prof. Abdelfattah Amor, etc), force est de constater la persistence d’atteintes graves dans le domaine des droits de l’homme.

Des évolutions ont récemment été notées en Turquie (telles que la non-exécution du leader du PKK Ocalan, la signature par la Turquie en août 2000 du pacte international relatif aux droits civils et politiques et du pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels), mais sont plus que limitées. Elles paraissent davantage s’inscrire dans le cadre d’une politique de lobbying pour l’adhésion à l’Union Européenne, sans pour autant que de véritables réformes de fond ne soient engagéesafin d’améliorer la situation des droits de l’homme.

Un des domaines les plus riches d’enseignements relativement à l’attitude de la Turquie à l’égard des droits de l’homme et quant au respect de ses engagements internationaux est celui des minorités. En effet, la condition des minorités dans un pays donné constitue une vitrine quant au système politique d’un Etat ainsi que sur sa politique et son attitude à l’égard des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Or, tels que le démontrent les developpements qui suivent, la situation très insatisfaisante de la plupart des minorités en Turquie traduit des violations toujours persistantes et institutionalisées des droits de l’homme, mettant directement en question la capacité de la Turquie à devenir membre de l’Union Européenne, sous peine d’une remise en cause des fondements et des idéaux mêmes de l’Union Européenne.

Représentation numérique des minorités en Turquie:

. Estimations non-gouvernementales (étant précisé que le dernier recensement sur l’affiliation religieuse et l’appartenance ethnique date de 1965):

99% de musulmans dont 80% de sunnites et 20% d’alévis et autres communautés chiites

1% de non-musulmans

Communauté arménienne env. 60.000

Communauté juive 25.000

Communauté grecque-orthodoxe 2.500

Communauté assyro-chaldéenne 25.000

Communauté catholique env. 25.000

Communauté protestante env. 200 (outre env. 3000 protestantsarméniens)

. Estimations du Ministère des Affaires Etrangères turc (% par rapport à l’ensemble des minorités ci-dessous visées):

Communauté arménienne 93.500 64%

Communauté juive 26.114 18%

Communauté grecque-orthodoxe 3.270 2.5%

Communauté syriaque 17.194 12%

Autres: 5.628

Assyro-chaldéens 0.43%

Bulgares 0.34%

Catholiques 0.04%

Orthodoxes-arabes 2.5%

 

Traitement juridique des minorités:

Le Traité de Lausanne du 24 juillet 1923 liant la Turquie consacre le statut de minorités pour les non-musulmans et leur reconnait des droits civils, politiques et culturels. Cependant, le droit interne et la pratique nationale de l’Etat turc ne donnent pas plein effet à ces droits et, au contraire, remettent en cause l’application même du traité (cf. Situation des minorités). De plus, l’interprétation de ce traité par la Turquie est restrictive puisqu’elle se limite aux communautés arménienne (apostolique, catholique et protestante), grecque-orthodoxe et juive et, ne couvre donc pas des communautés existants pourtant en Turquie avant même l’établissement de la République turque, telles que les assyro-chaldéens et les catholiques (non-arméniens). Or, il est important de souligner que seul le Traité de Lausanne consacre la notion de minorité, la législation turque ne reconnaissant pas cette notion, ce qui exclut donc egalemment toutes les communautés musulmanes minoritaires et les protestants (non-arméniens) recemment constitués en communauté en Turquie.

Politique de l’Etat à l’égard des minorités:

Le discours officiel des représentants de l’Etat turc souligne la tolérance accordée aux minorités depuis l’Empire Ottoman, explique les départs des chrétiens de Turquie par des facteurs strictement socio-economiques, et dénie tout problème de discrimination et d’intolérance de l’Etat soulevé par des membres des minorités comme destiné notamment à l’obtention du statut de réfugié en Europe.

Les organisations non-gouvernementales et les experts indépendants, y compris turcs, expliquent, au contraire, la complexité et les paradoxes de la politique turque à l’égard des minorités.

En premier lieu, la laicité turque proclamée comme fondement de la politique de l’Etat ne repose pas sur le principe de neutralité dans la mesure où l’Etat a investi la religion majoritaire musulmane (par le biais du Département des Affaires Religieuses prenant en charge les religieux et la gestion des mosqués, des pélerinages et de l’éducation religieuse ainsi que les cours obligatoires de religion et d’éthique dans les écoles primaires et secondaires). Or, l’Islam pris en charge par l’Etat et véhiculé auprès de la population relève exclusivement de l’Islam de rite hanéfite. Cette laicité militante ne prend donc pas en compte la diversité des communautés musulmanes turques notamment alévie et différentes confréries, et est préjudiciable aux communautés non-musulmanes.

La compréhension de la condition des minorités est egalement à lier au nationalisme turc s’étant notamment exprimé, au cours de l’histoire, par un rejet des minorités chrétiennes (tel le génocide de 1915 contre la communauté arménienne, les émeutes anti-chrétiennes de 1955, et de multiples exactions contre les grecs dans le cadre de la question de Chypre, etc) et par une politique de turquisation, forme exacerbée du nationalisme, ayant associé, de manière exclusive, la notion de citoyenneté à celle d’éthnie turque et d’identité musulmane. Précisons que le nationalisme instrumentalisé politiquement sous forme de turquisation a imprégné non seulement les institutions étatiques mais aussi la société ayant intégré, en général, un message d’exclusion à l’encontre des minorités..

Il doit, néanmoins, être souligné que la communauté juive a, en général, bénéficié d’un traitement satisfaisant de l’Etat turc, dans la mesure où après la dissolution de l’Empire Ottoman, la terre demandée par les juifs se trouvait à l’extérieur de la Turquie contrairement aux revendications territoriales arménienne et grecque. La situation actuelle satisfaisante de la minorité juive est egalement à lier aux effets positifs du rapprochement entre la Turquie et Israel, notamment dans le domaine militaire.

Situation des minorités:

Concernant les non-musulmans, à l’exception de la minorité juive, leur situation pose problème au regard des droits de l’homme et résulte des effets des politiques d’Etat ci-dessus analysées.

Relativement aux grecs-orthodoxes et aux arméniens, les patriarchats grec-orthodoxe, arménien orthodoxe et les églises catholique et protestante restent dépourvus du statut de personne morale de droit public. Ils doivent donc recourir à des fondations pour l’acquisition et la gestion de biens (dont les lieux de culte, les institutions scolaires, de santé, etc). Or, ces fondations sont de plus en plus inopérantes en raison de l’attitude des institutions étatiques dont les tribunaux et la Direction Générale des Fondations confisquant unilatéralement les biens des fondations, et autres autorités posant des obstacles aux elections des conseils d’administration. Ces minorités sont donc progressivement privées de leurs principales sources de revenus. Elles ne disposent, par ailleurs, plus en raison d’une législation l’interdisant, de séminaires de formation des religieux, ce qui représente une menace réelle quant au renouvellement du clergé et quant à la direction et la gestion religieuse de ces communautés. Les etablissements scolaires des minorités chrétiennes connaissent egalement des difficultés telles que, dans certains cas, l’absence de nomination par les autorités de directeurs issus de la minorité concerné, conformément aux règles en la matière. La procédure d’élection des patriarches orthodoxes grec et arménien apparait, également, selon les périodes et les cas, avoir été affectée par des immixions des autorités.

Concernant la communauté grecque-orthodoxe, cette dernière est en voie de disparition. Cette situation résulte des facteurs ci-dessus exposés et principalement des relations entre la Turquie et la Grèce, au cours de l’histoire et en particulier autour de la question de Chypre, de sorte que la communauté grecque-orthodoxe de Turquie en est le souffre-douleur.

La communauté arménienne représente numériquement la plus importante minorité chrétienne de Turquie, mais sa situation est fragile et vulnérable.Cette caractéristique, résultant des problèmes ci-dessus mentionnés, s’explique surtout par le poids de l’histoire, à savoir principalement le génocide de 1915 et sa négation par les gouvernements turcs jusqu’à ce jour.

Concernant les minorités chrétiennes non reconnues par l’Etat turc comme relevant du Traité de Lausanne, les catholiques et les protestants non-arméniens sont fragilisés en raison des effets des politiques d’Etat et des pratiques ci-dessus exposées. Précisons que la constitution récente en Turquie de l’église protestante turque et son activisme de plus en plus visible publiquement suscitent des réactions négatives des autorités (fermetures de lieux de culte et arrestations, etc) attachées à une interprétation restrictive de la laicité et du nationalisme.

Relativement à la communauté assyro-chaldéenne, cette dernière semble progressivement s’éteindre. Cette minorité cumule l’ensemble des problèmes ci-dessus expliqués tels que l’absence de personnalité juridique, la privation du droit à des institutions scolaires et sociales propres et de séminaires de formation religieuse, la confiscation de lieux de culte, voire même l’interdiction de construire de nouvelles églises. De plus, elle se voit refuser, dans de nombreux cas, le droit d’organiser un enseignement religieux syriaque, tandis que des demandes d’exemption aux cours de culture religieuse au sein des écoles publiques sont parfois ignorées. S’ajoute, par ailleurs, l’impact du conflit armé entre autorités turques et mouvements kurdes ayant précipité le départ massif des assyro-chaldéens du sud-est de la Turquie. Finalement, les assyro-chaldéens se sentent traités par l’Etat turc comme des étrangers et quittent progressivement la Turquie dans l’espoir notamment de préserver leur indentité culturelle et religieuse.

Les communautés chrétiennes, dans leur ensemble, subissent donc une insécurité quant à leur existence en tant que minorité, ce qui explique leur disparition progressive de la Turquie.

Concernant les minorités musulmanes, leur diversité et leur spécificité ne sont pas reconnues par l’Etat turc, telle que l’illustre la condition des alévis. La spécificité religieuse alévie apparait totalement ignorée par les autorités. En l’occurrence, le Département des Affaires Religieuses n’incluerait pas de représentants alévis et ne satisferait pas leurs besoins religieux, mais au contraire, tenterait de leur imposer une conception hanéfite de l’Islam. L’approche moniste de l’Etat à l’égard de l’Islam conduit egalement au sein de la majorité sunnite à des suspicions et à des discriminations à l’encontre d’alévis revendiquant leur spécificité religieuse. Dans certains cas, les alévis sont même victimes d’attaques d’extrémistes sunnites telle que l’incendie meurtrier de Sivas en 1993 lors d’un festival alévi.

De manière générale, la politique de l’Etat au regard de la laicité et du nationalisme a un impact négatif sur l’ensemble des minorités non-sunnites et/ou non ethniquement turques.

Face aux revendications de libre expression de la diversité et de la richesse des communautés musulmanes turques, est mis en avant, la plupart du temps, le danger d’exploitation politique du religieux par des extrémistes. Certes, l’on constate l’implantation et la progression de l’islamisme, se manifestant par un fort militantisme politique, et dont le danger ne saurait être sous-estimé. Cependant, les risques d’établissement d’un Etat théocratique sont minimes notamment du fait du rôle de l’armée gardienne de la laicité et de la démocratie à la turque. Il est, en fait, à déplorer que l’Islam fasse l’objet d’une exploitation par l’ensemble des acteurs de la vie politique, qu’il s’agisse des gouvernants ou des partis politiques. Cette situation paradoxale démontre, selon de nombreux experts, que la Turquie n’a pas su créer, à ce jour, une véritable laicité.

Les minorités en Turquie (à l’exception du cas particulier de la comunauté juive, sont donc cans une situation plus qu’insatisfaisante au regard des normes internationales des droits de l’homme, et en particulier confrontées à une sorte de "rouleau compresseur" provoquant leur départ massif de la Turquie, ne reposant pas sur des considérations economiques, comme l’affirment les autorités turques, mais résultant de la politique de l’Etat turc. Toute adhésion de la Turquie à l’Union Européenne, attachée aux droits de l’homme et en particulier au respect de la diversité culturelle, religieuse, et ethnique, y compris des minorités, suppose donc un préalable fondamental, à savoir la révision radicale de la politique et du traitement de l’Etat turc à l’égard de ses minorités. Au delà des récentes évolutions trompe- l’oeil, la Turquie doit s’engager dans de véritables réformes de fond et formuler ainsi qu’appliquer une politique de respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.Afin de répondre aux défis à venir, la Turquie doit egalement se réconcilier avec son passé et notamment avec les communautés continuant à souffrir d’un héritage douloureux, dont les communautés arménienne et grecque-orthodoxe.