date : Bruxelles, le 29 septembre 2001
objet : AMENDEMENTS
C.D.C.A. EUROPE / COMITE EUROPEEN DE LA CAUSE ARMENIENNE /

AMENDEMENTS A LA PROPOSITION DE RESOLUTION SUR LE RAPPORT 2001 SUR "LES PROGRES REALISES PAR LA TURQUIE SUR LA VOIE DE L'ADHESION"

Rapporteur : M. ALAIN LAMASSOURE

I/ AJOUTER DANS LA PREMIERE PARTIE :
"Vu la résolution du Parlement Européen du 18 juin 1987 sur une solution politique de la question arménienne"

II/ AJOUTER DANS LA PARTIE DES CONSIDERANTS :
"Considérant le statu quo observé par la Turquie dans son rapport avec l'Arménie, à savoir, son refus de lever le blocus et d'établir des relations politiques avec ce pays, ainsi que l'absence de mesures prises dans le sens de la reconnaissance du génocide des Arméniens, demandée par le Parlement Européen dès 1987 et rappelée dans sa résolution du 15 novembre 2000"

III/ AJOUTER DANS LA PARTIE "SUR L'EVOLUTION POLITIQUE, LA REFORME CONSTITUTIONNELLE ET LES DROITS DE L'HOMME" :
"Est préoccupé par la répression contre des personnes, universitaires, religieux, intellectuels, et des médias reconnaissant le génocide des Arméniens"

IV/ AJOUTER DANS LA PARTIE "SUR LES RELATIONS EXTERIEURES DE LA TURQUIE" :
"Appelle la Turquie à reconnaître le génocide des Arméniens dans une perspective de normalisation de ses relations avec l'Arménie, condition capitale pour l'instauration de la paix au Caucase"

C.D.C.A. EUROPE