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Election présidentielle 1995
Déclaration de Edouard BALLADUR,
Jacques CHIRAC, Robert HUE et Lionel JOSPIN
candidats à l'élection présidentielle de 1995
Quatre questions pour un Président :
En 1995, quelques semaines avant l'élection présidentielle, le Comité de Défense de la Cause Arménienne a fait parvenir à quatre présidentiables (Edouard BALLADUR, Jacques CHIRAC, Robert HUE et Lionel JOSPIN) un questionnaire.
Les questions étaient :
1- Les massacres des Arméniens constituent-ils à vos yeux un acte de génocide ?
2- Quelles dispositions concrètes comptez-vous prendre pour l'extension de la loi Gayssot, pour la répression de la négation à l'ensemble des génocides ?
3- Compte tenu du rôle qu'ont joué les députés français au Parlement européen en faveur de l'adoption de la résolution sur une solution politique de la question arménienne qui subordonnait notamment l'entrée de la Turquie dans la CEE à la reconnaissance du génocide arménien par cette dernière. Quels engagements précis sont les vôtres pour faire appliquer l'intégralité de cette résolution ?
4- L'Azerbaïdjan aidé par la Turquie, impose à l'Arménie et au Karabagh un blocus économique qui constitue à terme une grave menace pour la stabilité de la région. Quelles actions de médiation comptez-vous entreprendre pour faire cesser cet état de blocus ?
Les réponses des candidats :
- Edouard BALLADUR
1- Il n'est au pouvoir de personne de faire croire que ce qui a été
n'a pas été.
2- Tus les crimes contre l'humanité doivent être traités
de la même façon. Patrick DEVEDJIAN, Député
des Hauts de Seine, a déposé une proposition de loi en ce
sens, que je vous adresse
3- Il n'est pas envisagé de faire entrer la Turquie dans la CEE
devenue l'Union européenne, mais dans une Union douanière.
Des préalables en matière de Droits de l'Homme ont été
posés à nouveau par le Parlement européen sur cette
question. Les députés français sont naturellement
libres de leurs votes et ne peuvent faire l'objet de directives du gouvernement
de leur nation. Mais je comprends bien le souci du Parlement européen.
4- La solidarité de la France doit s'adresser avec intensité
à l'Arménie, en conservant à l'esprit que ce pays
a des liens privilégiés et anciens avec la France et que
notre langue continue d'y avoir un rôle important. Un blocus économique
de l'Arménie est un acte illégal au plan du droit international
et la France ne saurait l'accepter.
- Jacques CHIRAC
J'ai bien reçu la lettre que vous m'avez adressée et je vous en remercie de tout cœur. Vous avez appelé mon attention sur un certain nombre de questions auxquelles vous attendez des réponses précises.
J'ai le plaisir de vous adresser ci-joint le document que vous m'avez demandé. Je tiens en outre à vous assurer de l'affection et de l'estime que je porte à la Communauté arménienne de France.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.
Bien cordialement votre,
Jacques CHIRAC
1- L'acte de génocide est défini par la Convention pour la prévention et la répression crime de génocide, signée à Paris le 9 décembre 1948 et entrée en vigueur le 12 janvier 1951.
Mais, au-delà d'un débat juridique, je crois surtout que le monde ne saurait oublier que les deux tiers de la population arménienne de l'Empire ottoman ont été exterminés entre 1915 et 1916 sur l'ordre du gouvernement de ce pays. La mémoire arménienne est blessée. Je le comprends d'autant mieux que la mémoire des Arméniens de France est aujourd'hui partie intégrante de la mémoire de la Nation française.
2- Le champ d'application de la loi du 13 juillet 1990, dite " loi
Gayssot ", est limité aux cas de négation des crimes
nazis. Lorsqu'elle a été adoptée par le Parlement,
cette loi représentait un équilibre extrêmement fragile
et difficile à trouver entre d'une part le respect de la liberté
de la presse et de la liberté d'opinion et d'autre part un discours
révisionniste intolérable. Il s'agit d'une loi particulière.
La question que vous posez renvoie avant tout au délicat problème
de l'adaptation des libertés, qui constituent l'essence de la tradition
républicaine au cœur même de notre identité,
aux risques qui découlent de la propagation de contre-vérités
historiques.
Là encore, plutôt que de légiférer sur ce qu'il
est permis ou interdit de dire, il me paraît préférable
d'entreprendre un travail éminemment pédagogique de diffusion
à tous les niveaux de la société du débat
historique. C'est une tâche de longue haleine, passant notamment
par l'ouverture et l'étude des archives, y compris en Turquie.
C'est seulement en la menant à bien que nous parviendrons à
rendre vain un discours qui choque à juste titre la mémoire
de la communauté arménienne.
3- L'accord d'union douanière entre l'Union européenne
et la Turquie a été signé, lors du Conseil d'Association
qu s'est tenu à Bruxelles le 6 mars 1995. La France et ses partenaires
n'ont eu d'autre objectif que de favoriser l'ancrage de ce pays à
l'Europe et de conforter ainsi la démocratie dans une région
fragile. Il ne s'agit pas là d'une adhésion à l'Union
européenne.
La conclusion de l'union douanière devrait donc inciter la Turquie
à adopter des comportements plus conformes aux principes qui gouvernent
nos démocraties européennes. Tout rapprochement ultérieur
de l'Union européenne dépendra des progrès tangibles
qui auront été faits par Ankara dans ce domaine.
C'est une démarche progressive, dont on peut naturellement regretter
la lenteur, qu'il nous appartient d'amener la Turquie à rechercher
" une solution politique à la question arménienne ".
L'Arménie ne manque d'ailleurs pas une occasion pour exprimer sa
reconnaissance à l'Union européenne pour sa politique visant
à ancrer la Turquie à l'Europe et à éloigner,
par là-même, le spectre de nouveaux dangers. Aujourd'hui,
dans sa relation encore difficile avec la Turquie, l'Arménie est
moins préoccupée par le souci d'obtenir une satisfaction
sur le passé que par celui d'assurer, pour l'avenir, une solution
aux conflits qui déchirent le Caucase.
4- En effet, l'Azerbaïdjan et la Turquie maintiennent un embargo
commercial à l'encontre de l'Arménie. Le Ministre des Affaires
étrangères n'a jamais cessé, pour sa part, d'appeler
Ankara à mettre officiellement un terme à un blocus qui
gêne la communauté internationale dans ses initiatives pour
ramener la stabilité dans une région divisée par
les conflits.
Les fruits de ces efforts commencent d'ailleurs à porter. Dans
la période récente, les autorités turques ont manifesté
la volonté de normaliser discrètement leurs relations avec
Erevan et ont entretenu à cette fin des contrats fréquents
avec les responsables arméniens.
Toutefois, il ne pourra être mis fin à cette situation que
lorsque les premiers éléments d'une solution durable au
conflit du Haut-Karabakh seront mis en œuvre. Aussi suis-je persuadé
de la nécessité d'un règlement politique, qui me
paraît seul de nature à permettre à l'Arménie
de conforter son indépendance et sa souveraineté, récemment
retrouvées.
- Robert HUE
Monsieur le Président,
Robert Hue a bien reçu votre courrier et m'a chargé de vous répondre. Je le fais avec beaucoup de retard, ce dont je vous prie de bien vouloir m'excuser.
Concernant vos deux premières questions sur le massacre des Arméniens, vous le savez peut-être, le parti communiste français a toujours agi pour que la France reconnaisse officiellement le génocide et ses groupes parlementaires ont régulièrement déposé en ce sens des propositions de loi dont les gouvernements successifs ont refusé la discussion. Le groupe communiste à l'Assemblée nationale a récemment déposé une proposition de loi pour faire de la négation du génocide un délit punissable par la loi au même titre que la négation des camps d'extermination nazis.
Robert Hue m'a chargé de vous dire qu'il fera tout ce qui dépend de lui pour que ces dispositions soient inscrites à l'ordre du jour du Parlement et votées cette année qui verra le 24 avril prochain la célébration du 80ème anniversaire du génocide.
Vous posez la question de la reconnaissance du Génocide arménien par la Turquie comme préalable à son entrée dans la CEE. Cette reconnaissance est pour nous une question de principe. Nous pensons que les autorités turques doivent absolument assumer la responsabilité qui appartient à l'Etat turc et reconnaître ce génocide. Il est vrai que les Quinze, dans leur volonté de réaliser l'Union douanière avec la Turquie dans une perspective d'adhésion, ont privilégié des intérêts mercantiles et stratégiques. La question des droits de l'homme -en particulier vis-à-vis du peuple kurde- a été évacuée, celle du Génocide arménien n'a manifestement pas été soulevée. C'est dire dans quel esprit est envisagée la politique volontariste de rapprochement avec un régime qui fait si peu de cas du droit des peuples.
Pour sa part, Robert Hue est au contraire favorable à ce que ces problèmes soient clairement mis sur la table, que la France et les Quinze usent de tout leur poids et de toute leur influence dans cet esprit.
J'ajoute que les raisons mêmes qui conduisent les communistes français à combattre l'Europe de Maastricht et les politiques qui s'y rattachent nous amènent à constater que l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ne serait pas une bonne chose pour le peuple turc, loin de là. Nous y sommes donc opposés.
Enfin, pour ce qui concerne la situation en Arménie et au Karabagh, nous pensons que la communauté internationale a un devoir de solidarité envers tous les peuples en détresse ou opprimés. Nous soutenons tous ceux qui agissent avec courage pour l'arrêt définitif du conflit, pour une solution juste, pacifique et négociée dans la région. Cela dans l'intérêt de chaque peuple. Il faut aider les populations du Karabagh et toutes les autres dans cette région à retrouver le chemin de la paix. Un pas dans ce sens pourrait être franchi par la levée du blocus qui étrangle l'Arménie. La France, actuelle présidente de l'Union européenne, doit agir pour obtenir un accord sur le statut de ce territoire, garantissant les droits de chacun.
Enfin, Robert Hue est favorable au développement de toutes les initiatives possibles de coopération sur les plans économique, scientifique et culturel dans l'esprit du Traité d'entente, d'amitié et de coopération signé récemment par la France et l'Arménie, traité qu'il pense nécessaire d'élargir. En effet, le développement économique et la réponse aux besoins sociaux criants des peuples de cette région, notamment du peuple arménien, serait, à ses yeux, une contribution décisive à une paix durable.
Restant à votre disposition, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments distingués.
Pour le secrétariat de Robert HUE
Bernard Vasseur
- Lionel JOSPIN
Monsieur le Président,
Je vous remercie des questions que vous m'avez adressées par lettre le 3 mars dernier, qui me donnent l'occasion de détailler ma position à la veille du 80èe anniversaire du génocide de 1915.
Ma position s'inscrit dans le droit fil de celle de François Mitterrand qui déclarait le 29 avril 1981 " Il n'est pas possible d'effacer les traces du génocide (…). Il faut que cela s'inscrive dans la mémoire des hommes(…), que ce sacrifice(…) puisse servir d'enseignement ". Vous savez que cette position a été reprise par le gouvernement Mauroy dès la session d'automne 1981, et rappelée solennellement le 7 janvier 1984, à l'occasion du Noël arménien.
Précisant ses positions antérieures, et notamment son projet du 24 octobre 1994, le groupe socialiste à l'Assemblée Nationale a décidé de déposer, dans les jours prochains, une nouvelle proposition de loi sous forme d'un article unique complétant la loi Gayssot pour en étendre de plein droit les dispositions à " tout autre génocide (…) dès lors que celui-ci est reconnu soit par la France, soit par une résolution internationale ou une décision émanant d'une juridiction internationale engageant celle-ci ". Je soutiens totalement cette initiative, et veillerai à ce qu'elle soit mise en discussion et adoptée dans les meilleurs délais.
L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne soulève de graves questions relatives au respect des droits démocratiques et de ceux des minorités, parmi lesquelles la reconnaissance du génocide arménien. Vous soulignez à juste titre le rôle majeur des députés français au Parlement européen pour que ces questions ne soient pas éludées. Je suis entièrement solidaire de l'attitude de nos parlementaires, mais je dois vous rappeler que, depuis la signature de l'accord d'Union douanière par MM. Balladur et Juppé, le 6 mars 1995, le processus engagé ne permet plus l'intervention directe du Président de la République. Il est désormais de la responsabilité des partis politiques et des groupes parlementaires que ces questions soient traitées avec la dignité et l'efficacité voulues lors du débat de ratification au Parlement européen.
Le blocus imposé à l'Arménie et au Karabagh, et les tentations de règlement par la force qui ont conduit à cette situation dramatique, ne sont pas acceptables et ont déjà été dénoncés par la France. Président de la République, je veillerai à ce que notre diplomatie poursuive avec détermination la recherche d'une paix durable et l'abandon du recours à la force, notamment en portant le débat devant la CSCE et le Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Je serai également attentif à ce que l'Union européenne qui a signé ou négocie des accords de partenariat et de coopération avec l'ensemble des Etats concernés, utilise tous les moyens de pression qu'ils offrent pour favoriser le retour à la paix dans le respect du droit international.
Je ne saurais clore cette réponse sans vous exprimer, au-delà des questions que vous m'avez adressées, le sentiment très fort d'amitié qui me lie à votre communauté et sa tradition de courage dans tous les combats pour la liberté.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l'assurance
de mes sentiments les meilleurs.
Lionel JOSPIN
