Génocide et réparations
Par Sherif Bassiouni,

La question des réparations est une question essentiellement politique dans l'inorganisation actuelle du droit pénal international. Elle implique donc, et d'abord, un rapport de forces.

- Comment sont appréciés actuellement les résultats de la conférence de l'ONU contre le racisme?
Sherif Bassiouni : La conférence de l'ONU contre le racisme à Durban en août 2001 a mis en lumière les grands enjeux de la question des réparations, concernant notamment l'esclavage et le colonialisme. Les résultats sont mixtes. je crois qu'il y a encore une certaine réticence de certains pays à reconnaître ce que j'appellerais des violations historiques des Droits humains. D'un côté, il y a quelque chose à dire dans le sens que les générations actuelles ne peuvent pas être tenues pour responsables des forfaits des générations précédentes, et d'un autre, je crois que les générations actuelles doivent reconnaître qu'il y a eu des violations qui ont été commises, et réparer ainsi le dommage moral, ce qui est d'une grande importance pour les générations successives des groupes dont les droits ont été lésés.
- Peut-on établir des limites temporelles dans le domaine des réparations ?
S. B. : La question des limites dans le temps se pose plus dans le domaine économique que pour les réparations morales. Il est difficile par exemple de considérer les immigrés récents aux Etats-Unis comme responsables des pratiques d'esclavage des années 1700 - 1800 ; leur imposer les dédommagements de ces crimes serait absurde. Bien entendu, d'un autre côté, il y a une certaine responsabilité collective mais qui s'applique essentiellement à ceux qui ont pris part à la création du dommage, ou à ceux qui ont par la suite profité du dommage perpétré par la génération précédente. Par contre si les générations précédentes ont créé un certain dommage dans le domaine racial, comme aux Etats-Unis, qui s'est répercuté sur les générations suivantes, il y a là moins une question de réparations, qu'une responsabilité sociale, qui se manifeste aux USA par ce qu'on a appelé l' Affirmative Act.
- De nombreuses ONG ont critiqué les disparités entre les réparations obtenues par le peuple juif et celles refusées à d'autres groupes. Peut-on parler de sélectivité dans le domaine des réparations ?
S. B. : Il y a certainement des disparités, mais elles sont dues essentiellement au fait que les organisations juives sont très efficaces et compétentes ; elles ont une influence certaine aux Etats-Unis, ce qui à son tour se reflète dans l'influence des Etats-Unis dans le monde. C'était flagrant dans le cas de la récupération des comptes bancaires en Suisse. On a vu cela dans les réparations accordées par l'Allemagne et l'Autriche, ainsi que dans celles du travail obligatoire dans l'industrie allemande durant la Seconde Guerre Mondiale concernant les juifs et les autres. Ces derniers couvrent un nombre important de personnes de diverses nationalités qui n'ont pas accès à l'information, et ne sont pas organisées. Résultat, ce seront les organisations juives qui auront la plus grande part des indemnités, parce qu'elles sont très bien organisées, et que c'est une communauté très active.
- Quels fondements juridiques vous paraissent les plus justes pour traiter la question des réparations des crimes contre l'Humanité et des génocides ?
S. B. : La question des réparations couvre un domaine plus vaste. Les génocides, les crimes contre l'Humanité sont parmi les crimes les plus graves, en particulier le génocide, parce qu'il vise à éliminer tout un peuple en fonction de la race, la religion, ou l'origine ethnique de ce peuple. Mais il n'y a aucune raison de limiter la réparation à ces deux crimes. Les crimes de guerre, la torture, l'esclavage, le trafic de femmes et d'enfants, les attentats terroristes qui causent des victimes innocentes : tous ceux-là sont des crimes internationaux pour lesquels, à mon avis, la réparation doit exister comme elle existe d'ailleurs dans beaucoup de systèmes nationaux concernant les crimes internes.
- Quelles sont les leçons que la communauté internationale doit tirer du cas du génocide des Arméniens ? Quelle est votre approche de la question des réparations dans le cas du génocide arménien ?
S. B. : Malheureusement le génocide des Arméniens fait encore l'objet de tiraillements entre les Arméniens et le gouvernement turc. A mon avis, il serait peut-être intéressant de franchir un premier pas par l'établissement d'une commission d'enquête internationale dans le cadre de l'ONU, reconnue pour son impartialité. Après la création de la commission et l'établissement des faits, je pense que la communauté internationale, ainsi que la collectivité turque, auront une dette de reconnaissance à la collectivité arménienne pour ce qui lui est arrivé. Il faut d'abord passer par la reconnaissance des faits, puis par la reconnaissance morale ou ce que j'appellerais la demande de pardon. Je pense qu'à ce stade, la question économique devient plus secondaire. Mais pour ce qui concerne les Arméniens qui ont perdu leurs biens et propriétés en Turquie, il n'y a aucun doute que leur droit à la réparation continue à exister, et que ce droit doit continuer à exister également pour leurs héritiers.
- Quelle réponse pouvez vous apporter à la question de l'impunité pour les crimes contre l'Humanité ?
S. B. : Je dirige actuellement une équipe de travail, chargée d'établir des principes généraux pour lutter contre l'impunité. Il s'agit de dire que les crimes internationaux doivent être traités au moins comme le sont les crimes internes. Bien entendu, l'application de ces principes implique d'autres considérations tenant compte des relations internationales où la real politique des grandes puissances joue un rôle prépondérant. La question demeure de savoir si nous pourrons introduire dans le domaine de la real politique, l'idée que les violations de certaines valeurs humaines ne peuvent pas être négociées.
Sherif Bassiouni,
professeur à l'université De Paul de Chicago, est rapporteur spécial à la sous-commission des droits de l'Homme de l'ONU et spécialiste international des questions liées aux réparations. Président de la commission d'enquête sur les crimes de guerre dans l'ex-Yougoslavie. Ses conclusions ont été à l'origine du Tribunal international pour ce crime. Vice-président du Comité préparatoire pour la création d'une Cour Pénale internationale, il a présidé à la rédaction des statuts de la Cour Pénale internationale adoptés à Rome le 18 juillet 98.