Aspects juridiques des crimes contre l'humanité

Jacques FRANCILLON Agrégé des Facultés de Droit, Professeur à la Faculté Jean Monnet de l'Université Paris-Sud, Secrétaire Général de l'Association française de droit pénal, coauteur du Code pénal commenté , éd. Dalloz, 1996, collaborateur de la Revue de science criminelle et de droit pénal comparé (chroniques de jurisprudence), membre du CRIDHOM (Centre de Recherche International sur les Droits de l'Homme). Domaine d'activité scientifique : droit pénal, procédure pénale, droit pénal international, droit de l'information et de la communication. Parmi les publications : Études sur les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité (éd. Dalloz et éd. du Juris-Classeur).

Le choix des termes crime contre l'humanité pour désigner le degré ultime de la malfaisance humaine est symbolique. Il révèle la volonté de la communauté internationale et du législateur français de fonder la répression sur des principes de droit naturel et de projeter dans l'avenir les enseignements de l'Histoire. Mais la barbarie, qui aura tant marqué notre siècle depuis le génocide des Arméniens, aura aussi troublé profondément les juristes. Car il a fallu adapter le droit à la diversité des circonstances, à l'écoulement du temps, et surtout à l'ampleur de ces crimes collectifs. Le souci de ne pas banaliser de telles atrocités, les réticences à créer un droit d'exception, ainsi que la difficulté à faire cohabiter le droit international et le droit interne, expliquent que la notion ait été si malaisée à circonscrire. Quant à l'effectivité de la répression, elle suppose qu'après la justice des vainqueurs, puis celle des victimes, vienne le temps de la justice universelle. La communauté des Etats prend peu à peu conscience des dangers du silence complice et des vertus du châtiment. Encore faut-il que les tendances malsaines à réviser l'Histoire, qui font écho à contre temps aux souffrances des victimes, soient vigoureusement refoulées. Il doit s'y ajouter la pression des opinions publiques, aiguillonnées par les médias. Mais sans doute les évolutions nécessaires à un réel progrès du droit continueront-elles d'être lentes et tumultueuses, tous génocides confondus.

The choice of the terms "crime against humanity" to designate the ultimate degree of human malevolence is symbolic. It reveals the will of the international community and of the French legislator to establish repressive measures on principles of natural law and to plan the lessons of History for the future. But the barbarity, which has so often marked our century since the Armenian Genocide, had at the same time deeply troubled lawyers because the law has had to be adapted to the diversity of circumstances, to the passage of time, and above all, to the scale of collective crimes. The concern to avoid trivializing such atrocities, the reluctance to create a right of exception, as well as the difficulty of harmonizing international law and domestic law explain why the concept has been so difficult to establish. As to the effectiveness of repressive measures, it assumes that after the justice of the victors, then that of the victims, comes that of universal justice. There is a growing awareness among the community of nations that silence is dangerous and that retribution can be a virtue. But pernicious tendancies to revise History which echo previous victims' sufferings, still must be vigorously fought back. To this should be added the pressure of public opinion spurred on by the media. But certainly the changes necessary for real progress within the law will continue to be very slow and tumultuous for all acts of genocide.