Reconnaissance du génocide arménien à l'Assemblée Nationale le 18 janvier 2001

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Entamé il y a deux ans et demi à l’Assemblée Nationale, le processus législatif de reconnaissance du génocide arménien de 1915, s’est achevé par un vote unanime des députés jeudi 18 janvier 2001. Composé d’un article unique qui stipule que «La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915», le texte avait déjà été adopté dans les mêmes conditions par les députés le 29 mai 1998. Le groupe UDF avait décidé d’inscrire dans le cadre du jour réservé la proposition de loi adoptée par le Sénat le 8 novembre dernier.

En effet la loi adoptée en novembre au Sénat nécessitait une nouvelle discussion au Palais Bourbon. Les Députés n'ont cessé de questionner le Gouvernement à ce sujet, ainsi, lors des séance des questions hebdomadaires au gouvernement, Mme. Jambu (PC, Hauts de Seine) a interpellé le gouvernement. Le ministre des relations avec le Parlement, Jean-Jack Queyranne, avait déclaré qu'il "s'en remettait à l'initiative parlementaire". Quelques semaines plus tard s'était à François Rochebloine (UDF, Loire) t'intervenir à son tour.

Malgré les menaces exercées par la Turquie, la représentation nationale n’a pas cédé aux chantages, essentiellement économique, faits à l’encontre de la France. C’est à l’unanimité que les députés de tous les groupes ont approuvé la proposition de loi.

Certes, le Président de la République et le Gouvernement avaient tout au long des deux ans et demi de procédure, émis des réserves sur le bien fondé de la loi, malgré leurs engagements et déclarations antérieurs.

Ainsi en mars 2000, pour faire taire les rumeurs émanant du Quai d’Orsay et de l’Elysée selon lesquels, la reconnaissance du génocide arménien, pourrait déstabiliser le Caucase et les relations entre l’Arménie et la Turquie, le Premier Ministre Lionel Jospin écrivait dans un courrier adressé au CDCA que le texte adopté «n’était pas un acte d’accusation mais un geste de paix». Lors du point de presse réalisé à l’issue du vote des députés, Ara Krikorian, Président du CDCA, déclarait : « Le texte aura deux applications immédiates. Il donne la possibilité juridique d'étendre la loi Gayssot et d’ obtenir que les manuels scolaires en France puissent parler du génocide arménien de manière assez claire».

Les réactions turques ne se sont pas faites attendre : le gouvernement a rappelé son ambassadeur en poste à Paris pour «consultation», alors que l’ambassadeur de France à Ankara était convoqué par le Premier Ministre turc. Ce dernier a indiqué que d’éventuelles sanctions pourraient être prises notamment en matière de participation française à l’achat d’armement.

La France est devenu le premier grand pays occidental a reconnaître par une loi le génocide arménien. Elle reste ainsi fidèle à ses valeurs de défense des droits de l’homme et des minorités. En Europe, cette reconnaissance sera un exemple que d’autres parlements s’apprettent à suivre comme le Bundestag allemand à l’initative commune des associations arméniennes et turques. Elle devrait également faciliter l’adoption d’une résolution similaire à la Chambre des représentants des Etats-Unis où le processus avait été bloqué au dernier moment par un véto personnel du Président Bill Clinton.

Plus globalement, cette reconnaissance permettra en Turquie l’expression de tous les chercheurs, historiens et défenseurs des droits de l’homme qui ne supportent plus la politique négationniste de l’Etat turc.

A l'issue de trois heures de débat, les députés ont donc adopté à l'unanimité la proposition de loi que les sénateurs avaient auparavant voté. Le débat rempli d'émotion, s'est déroulé en présence d'une cinquantaine de députés. Le rapporteur de la Commission des Affaires Etrangères, François Rochebloine a estimé que la reconnaissance du génocide arménien "trace la voie de l'ouverture vers le respect des droits de l'homme et l'établissement de relations confiantes" entre la Turquie et ses voisins.

Près d'un millier de personnes s'était rassemblé aux abords du palais Bourbon à l'appel du Comité du 24 avril et du CDCA.