La peine de mort abolit en Turquie des droits pour la minorité kurde
03/08/2002

Lors d'un vote historique, le Parlement turc a ainsi aboli dans la nuit de vendredi à samedi 3 aout 2002 la peine de mort et légalisé l'enseignement de la langue kurde et la diffusion de programmes radiotélévisés en kurde, des mesures considérées comme cruciales pour adhérer à l'UE. A l'issue d'une séance marathon qui s'est achevée au petit matin, les législateurs ont voté à main levée en faveur d'un plan de 14 réformes, après les avoir approuvées séparément tout au long de la nuit. La Turquie met donc les bouchées doubles pour améliorer ses chances de devenir un jour membre de l'Union européenne.

La Turquie est candidate à l'Union européenne depuis 1999 mais restait jusqu'ici à la traîne en matière de réformes par rapport aux nombreux autres pays qui souhaitent entrer dans l'UE. L'Union européenne doit remettre en octobre un rapport sur les progrès de la Turquie en matière de réformes. En décembre, l'UE doit décider de son élargissement à une dizaine de nouveaux pays (mais pas la Turquie) et fixer peut-être une date pour les négociations d'adhésion de la Turquie. Les élus se sont hâtés de légiférer au cours d'une cession d'urgence qui a également vu la programmation, plus tôt cette semaine, d'élections législatives pour le 3 novembre, avec 18 mois d'avance. Beaucoup craignaient que les députés soient tellement obnubilés par les élections qu'ils ne se désintéressent de ces réformes. Le bouquet de réformes remplace la peine capitale par la prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle. La peine de mort pourra toutefois encore être appliquée en temps de guerre et en cas de menace de guerre. Le parti nationaliste, qui tire un large soutien des familles de soldats qui ont combattu le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), s'était violemment opposé à la proposition de débat sur ces sujets, en particulier sur l'abolition de la peine de mort, craignant que ne soit remise en cause la condamnation à mort du dirigeant kurde Abdullah Öcalan. "Les familles des martyrs suivent ces procédures avec beaucoup d'attention", a averti le député nationaliste Mehmet Gul. "Un jour peut-être Abdullah Öcalan siégera parmi nous, parce que c'est à ça que cette loi va conduire", a-t-il redouté. "Soit vous rejetez cet amendement, soit vous dites clairement que vous comptez gracier Öcalan." D'autres partis ont souligné que ces réformes étaient cruciales si la Turquie voulait être acceptée au sein de l'Union Européenne. Bien que les tribunaux turcs prononcent régulièrement des condamnations à mort, Ankara n'a exécuté personne depuis 1984. Environ 50 détenus sont actuellement dans les couloirs de la mort. La peine capitale sera remplacée par la prison à vie, mais le délai de mise en application de cette mesure n'a pas été précisé. "Nous sommes heureux que la peine de mort soit en train d'être abolie", a déclaré le Premier ministre Bulent Ecevit vendredi après le vote. "Il est primordial que la porte de l'UE s'ouvre pour la Turquie." "La Turquie a fait un pas de géant sur la voie de l'Union européenne", s'est félicité le vice-Premier ministre Mesut Yilmaz, dont le parti était à l'origine de ce plan de réformes. "J'aurais simplement souhaité que (les nationalistes) le soutiennent." Parmi les autres réformes approuvées figurent aussi la légalisation de programmes radiodiffusés et télévisés en langue kurde, autrefois interdits. Le kurde et les autres langues régionales pourront également être enseignées lors de cours spéciaux. Concernant l'enseignement du kurde, les réaction nationalistes ont également été très vives. "Nous ne laisserons pas ces terroristes descendre des montagnes dans nos villes pour participer à des cours," a déclaré le député Bozkurt Yasar Ozturk. "Au lieu d'éteindre un feu, nous l'alimentons." La communauté kurde représente environ 12 millions de personnes en Turquie.
La liberté d'expression et le droit d'association ont également été renforcés. Une mesure prévoit une condamnation plus sévère des personnes responsables de trafic humain. Une autre disposition donne aux communautés minoritaires non musulmanes, comme les Grecs, les Arméniens ou les Juifs, davantage de droits en matière de propriété immobilière ou de lieux de cultes.