Le sommet européen de Bruxelles et l'adhésion de la Turquie
26/10/2002

Voici les principaux points de l'accord adopté au Conseil européen de Bruxelles vendredi 25 octobre 2002 :

ELARGISSEMENT
"Le processus historique lancé à Copenhague en 1993 pour surmonter les divisions au sein de notre continent est sur le point de porter ses fruits", se félicitent les Quinze. "Le plus grand élargissement de l'Union jamais réalisé est aujourd'hui en passe d'aboutir".

Le sommet de Copenhague les 12 et 13 décembre prochain devrait donc permettre de conclure définitivement les négociations avec les dix nouveaux Etats-membres de l'UE: République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Chypre et Malte.

AIDES AGRICOLES
Les Quinze se sont mis d'accord sur un échelonnement des aides directes agricoles versées aux nouveaux Etats-membres: 25% en 2004, 30% en 2005, 35% en 2006 et 40% en 2007. "Des augmentations supplémentaires de 10% interviendront ensuite afin que les nouveaux Etats membres atteignent en 2013 le niveau d'aide alors applicable dans l'Union européenne actuelle", précise le Conseil européen.

Les dépenses agricoles globales seront gelées au niveau atteint en 2006 entre 2007 et 2013. Elles seront indexées sur l'inflation, fixée à 1% par an.

FONDS STRUCTURELS
Quelque 23 milliards d'euros sur trois ans seront consacrés au versement de cette aide pour les régions les moins développées aux nouveaux Etats-membres.

COMPENSATIONS
Les nouveaux Etats-membres ne devront pas verser plus au budget communautaire que ce qu'ils reçoivent, soulignent les Quinze. Dans le cas contraire, ils recevront des "compensations budgétaires temporaires".

CHYPRE
L'Union réaffirme qu'elle "préférerait voir un Etat de Chypre réunifié adhérer à l'Union européenne" et "engage les responsables des communautés chypriotes grecque et turque à saisir l'occasion et à conclure un accord avant la fin des négociations d'adhésion cette année".

TURQUIE
L'Union "encourage la Turquie à poursuivre le processus de réforme entamé et à prendre de nouvelles mesures concrètes dans la voie de la mise en oeuvre, ce qui permettra de progresser vers l'adhésion de la Turquie" à l'UE.

Les quinze examineront lors du sommet de Copenhague "les éléments permettant de décider de l'étape suivante de la candidature de la Turquie".

KALININGRAD
Les Quinze ont réaffirmé leur soutien au projet d'instauration d'un laisser-passer spécial devant permettre aux Russes de l'enclave de Kaliningrad de traverser la Pologne et la Lituanie, une fois que ces deux pays auront rejoint l'UE. Cette proposition sera soumise au président russe Vladimir Poutine le mois prochain.

INSTITUTION EUROPEENNES
Les Quinze ont fixé la pondération des voix au sein du Conseil européen à compter du 1er janvier 2005: l'Allemagne, la Grande-Bretagne, la France et l'Italie auront 29 voix, la Pologne et l'Espagne 27, les Pays-Bas 13, la Grèce, la République tchèque, la Belgique, la Hongrie et le Portugal 12, la Suède et l'Autriche 10, la Slovaquie, le Danemark, la Finlande, l'Irlande et la Lituanie 7, la Lettonie, la Slovénie, l'Estonie, Chypre et le Luxembourg 4, Malte 3.

 

Par ailleurs, la Turquie avait menacé de "réévaluer" ses relations avec l'Union européenne, devant le peu d'empressement des Quinze à fixer une date pour le début de ses négociations d'adhésion à l'UE.

S'ils "encouragent" Ankara à "poursuivre le processus de réforme entamé", les Quinze réunis en sommet à Bruxelles se sont en effet bien gardés de donner à la Turquie ce qu'elle réclame: une date pour le début des négociations d'adhésion.

Du coup, le ministre turc des Affaires étrangères, Sukru Sina Gurel, a annoncé vendredi 25/10 que son pays "réévaluerait" des relations avec l'Union européenne si un rendez-vous n'était pas fixé dans l'année. "Si l'Union européenne ne prend pas une décision pour lancer les négociations avec la Turquie en 2003, les relations turco-européennes en souffriront grandement et la Turquie sera contrainte de réévaluer tous les aspects de ses relations avec l'UE", a-t-il déclaré à l'agence de presse Anatolie.

Dans leur projet de conclusion, les chefs d'Etat et de gouvernement européens soulignent qu'Ankara a pris des "mesures importantes" et "enregistré des avancées" en matière économique et politique. Sans fixer de date, ils se contentent de noter que, dès lors, "la perspective de l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie s'en trouve ainsi rapprochée".

La vielle, le chef de la diplomatie européenne, Javier Solana, avait appelé les Quinze à donner un "signe d'espoir" à la Turquie. "La décision finale au sujet de la Turquie interviendra en décembre" au sommet de Copenhague, a expliqué le Premier ministre danois, Anders Fogh Rasmussen, dont le pays occupe la présidence tournante de l'UE.

Autres informations sur l'adhésion de la Turquie en Europe :