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Reconnaissance du génocide arménien
Séance du 8 novembre 2000
Demande de discussion immédiate d'une proposition de loi
Demande de discussion immédiate d'une proposition de loi (suite)
MM. Jacques Pelletier, Jacques-Richard Delong, Xavier de Villepin, président
de la commission des affaires étrangères ; Jean-Jack Queyranne, ministre
des relations avec le Parlement.
Adoption de la demande de discussion immédiate
Discussion
immédiate
et adoption de la proposition de loi
Discussion générale : MM.
Xavier de Villepin, président de la commission des affaires étrangères
; Jacques Peyrat, Louis de Broissia, Michel Pelchat, Robert Bret, le président,
Paul Girod, Claude Huriet, Bernard Piras, Gérard Collomb, Bernard Seillier,
Hubert Durand-Chastel, Guy Fischer.
Clôture de la discussion générale.
Motion n° 3 de M. Jacques-Richard Delong. - MM. Jacques-Richard Delong, Jean-Claude Gaudin, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Gilbert Chabroux. - Rejet par scrutin public.
Amendement n° 1 rectifié ter
de M. Claude Huriet et sous-amendement n° 4 de M. Dominique Braye.
- MM. Claude Huriet, Dominique Braye, le président de la commission des
affaires étrangères ; le ministre, Gérard Collomb, Yann Gaillard, Louis
de Broissia, Philippe Adnot. - Rejet du sous-amendement et de l'amendement.
Amendement n° 2 rectifié bis de M. Claude Huriet et sous-amendement
n° 5 de M. Dominique Braye. - Devenus sans objet.
Mme Hélène Luc, M. Claude Huriet.
Adoption, par scrutin public, de l'article unique de la proposition
de loi.
