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Demande de discussion immédiate
d'une proposition de loi
M. le président. En application
de l'article 30 du règlement, M. Jacques Pelletier demande la discussion
immédiate de la proposition de loi de MM. Jacques Pelletier, Robert Bret,
Jean-Claude Gaudin, Bernard Piras, Michel Mercier et Jacques Oudin, relative
à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (n° 60, 2000-2001).
Cette demande est signée par au moins trente sénateurs.
Conformément au quatrième alinéa de l'article 30 du règlement, il va être
procédé à l'appel nominal des signataires.
Huissier, veuillez procéder à l'appel nominal.
(L'appel nominal a lieu.)Ont signé cette demande et répondu à l'appel
de leur nom : MM. Guy Allouche, Bernard Angels, François Autain, Denis
Badré, Mme Marie-Claude Beaudeau, MM. Jean-Pierre Bel, Jean Besson, Mme
Danielle Bidard-Reydet, M. Christian Bonnet, Mmes Nicole Borvo et Yolande
Boyer, M. Robert Bret, Mme Claire-Lise Campion, MM. Bernard Cazeau, Gilbert
Chabroux, Marcel Charmant, Gérard Collomb, Roland Courteau, Jean-Patrick
Courtois, Louis Ferdinand de Rocca Serra, Marcel Debarge, Charles Descours,
Claude Domeizel, Bernard Dussaut, Hubert Falco, Léon Fatous, Guy Fischer,
Thierry Foucaud, Jean-Claude Gaudin, Adrien Gouteyron, Jean-Noël Guérini,
Claude Haut, Roger Hesling, Roger Karoutchi, Serge Lagauche, Gérard Le
Cam, Pierre Lefebvre, Roland du Luart, Mme Hélène Luc, MM. François Marc,
Serge Mathieu, Michel Mercier, Roland Muzeau, Mme Nelly Olin, MM. Jean-Marc
Pastor, Jacques Pelletier, Jacques Peyrat, Jean-Claude Peyronnet, Jean-François
Picheral, Bernard Piras, Mme Gisèle Printz, MM. Ivan Renar, Roger Rinchet,
René-Pierre Signé, Mme Odette Terrade, MM. Michel Teston, Pierre-Yvon
Trémel, André Vallet, Paul Vergès et André Vezinhet.
M. le président. Mes chers collègues, la présence d'au moins trente
signataires ayant été constatée, il va être procédé à l'affichage de la
demande de discussion immédiate sur laquelle le Sénat sera appelé à statuer,
conformément à l'article 30 du règlement, au cours de la présente séance,
après l'expiration du délai minimum d'une heure et après la fin de l'examen
du dernier texte inscrit par priorité à l'ordre du jour.
La demande va être communiquée sur-le-champ au Gouvernement.
