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Séance du 29 mai 1998 à l'Assemblée Nationale
Reconnaissance du génocide arménien
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères sur la propostion de loi de M. Didier Migaud et plusieurs de ses collègues, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, par M. René Rouquet, député.
Discussion d'une proposition de loi
M. René Rouquet, rapporteur de la commision des affaires étrangères.
M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
MM. Jean-Paul Bret, Roland Blum, Guy Hermier, Patrick Devedjian, Georges Sarre, Didier Migaud, François Rochebloine, Pierre Lellouche, Mme Martine David, MM. Jean-Pierre Foucher, le secrétaire d'Etat.
MM. Jean-Bernard Raimond, François Rochebloine, Christian Estrosi, Richard Cazenave, André Santini, le secrétaire d'Etat.
- Amandements nos 1 de M. Hermier et 8 rectifié de M. Blum : MM. Roger Meï, le rapporteur, Roland Blum, le secrétaire d'Etat, Daniel Marcovitch, Robert Pandraud, Pierre Lellouche, Georges Sarre, Guy Hermier - rejets.
- Amendement n°2 de M. Hermier : MM. Roger Meï, le rapporteur, le secrétaire d'Etat - rejet.
Adoption de l'article unique
- Amendement n° 5 de M. Teissier : MM. François Rochebloine, le rapporteur, le secrétaire d'Etat - rejet.
- Amendement nos 3 de M. Hermier et 7 de M. Teissier. - rejets
- Amendements nos 4 de M. Hermier et 6 de M. Teissier. - rejets.
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi qui se limite à l'article unique
