ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 29 MAI 1998

COMPTE RENDU INTEGRAL

PRÉSIDENCE DE M. GILLES DE ROBIEN, vice-président

M. le président. La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures.)

RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN

Discussion d'une proposition de loi

M. le président. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Didier Migaud et plusieurs de ses collègues relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (n° 893, 925).

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.

René Rouquet (Val de Marne, PS)

M. René Rouquet, rapporteur de la commission des affaires étrangères. Monsieur le président, M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd'hui réunie pour débattre publiquement, de sa propre initiative et pour la première fois, d'une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

Nombreux sont ceux qui partagent notre émotion au moment d'accomplir le pas décisif que la France doit à toutes les victimes du premier génocide de ce siècle. Ils pressentent la chance historique qui nous est offerte de reconnaître comme telle, par-delà nos familles de pensée, l'une des pages les plus sombres de l'histoire du XXe siècle, en mettant un terme à l'attente du peuple arménien dont la mémoire est insultée, depuis quatre-vingt-trois ans, d'avoir subi l'extermination, l'oubli et la négation.

En cet instant, je pense à ce peuple ami, dispersé par la barbarie des hommes, qui réclame que justice fui soit rendue et que se referme enfin la blessure ouverte au début du siècle, lorsque tes deux tiers de la population arménienne de l'Empire ottoman furent exterminés ou déplacés sur ordre du gouvernement " Jeunes Turcs ".

Je pense à tous ceux qui se sont engagés en faveur de la cause arménienne, qui ont appris à connaître l'histoire de cette communauté, à côtoyer cette dernière, à la respecter et à l'aimer, qui ont œuvré pour son rayonnement et qui ont renforcé l'édifice fraternel nous unissant à l'Arménie.

Puissent-il voir aujourd'hui leur combat trouver une juste concrétisation dans la reconnaissance du génocide, maintes fois évoquée en ces lieux, souvent promise, mais jamais accordée !

Par le pouvoir d'un mot, d'un seul, celui de génocide, que nous devons aux morts d'hier comme aux vivants d'aujourd'hui, cette reconnaissance publique, mes chers collègues, est entre nos mains.

Mais avant cela, en ma qualité de rapporteur, c'est à la lumière des travaux des historiens qu'il me faut évoquer l'extermination des Arméniens dans l'Empire ottoman.

Mon rapport écrit restitue le contexte historique dans lequel s'est déroulée cette tragédie, commencée dès 1894, date à laquelle, sur ordre du sultan, plus de 200 000 Arméniens furent tués et plus de 100000 contraints à l'exil.

Arrivés au pouvoir en 1908, les Jeunes-Turcs du comité Union et Progrès poursuivront ces exactions, véritables préfigurations des événements de 1915 ; en 1909, ils ordonnent le massacre de 30000 Arméniens en Cilicie.

Lors de la Première Guerre mondiale, l'Empire ottoman impute aux Arméniens la lourde défaite qu'il subit lors de l'hiver 1914 et engage le processus des massacres, des déportations et des exterminations. Les rafles visant l'élite arménienne - laquelle était susceptible d'alerter l'opinion internationale - constitueront, dans la nuit du 24 avril 1915, l'acte inaugural du génocide.

Quels que soient les lieux, l'enchaînement des faits est semblable : la déportation s'organise méticuleusement, les convois sont régulièrement décimés par les pillards et les exécutions sommaires. Ceux qui arrivent jusque dans les camps, comme celui d'Alep, y sont entassés avant d'y mourir de faim ou d'épuisement.

Selon différentes sources, le bilan de ce génocide peut être évalué à l 500 000 morts à la fin de l'année 1916, soit les deux tiers de la population arménienne.

Comme vous avez pu le lire, au-delà des travaux des historiens, les témoignages des rescapés, des étrangers, des correspondants de guerre et des diplomates font tous état du même processus de destruction systématique, organisé et prémédité. Le diplomate américain Morguenthau écrira dès 1915: "II semble qu'il existe un plan systématique destiné à écraser la race arménienne. "

Les actes des procès des unionistes, procès qui eurent lieu à Constantinople en 1919 et qui se conclurent par la condamnation à mort par contumace des principaux responsables des massacres des Arméniens, attestent la réalité de ce génocide : ils parlent de 800 000 morts et reconnaissent que " la déportation fût le prétexte des massacres ".

Sur ces événements, Winston Churchill écrira dans ses mémoires: "En 1915, le gouvernement turc commença et mena à bonne fin une œuvre infamante : le massacre et la déportation générale des Arméniens d'Asie mineure. "

C'est à la lumière de ces faits, que le terme de " génocide ", tel qu'il a été défini par Lemkin en 1943, c'est-à-dire " la destruction d'une nation ou d'un groupe ethnique, selon un plan coordonné ", peut s'appliquer aux crimes perpétrés contre les Arméniens en 1915.

C'est sur cette base que la communauté internationale a pu, comme je le rappelle dans la deuxième partie de mon rapport, qualifier de génocide les événements survenus dans l'Empire ottoman et s'engager dans la voie de la reconnaissance. Ainsi, en avril 198^, le tribunal permanent des peuples a reconnu le génocide ; la sous-commission des droits de l'homme à l'ONU a fait de même en 1983 et le Parlement européen en juin 1987.

Mes chers collègues, le temps est venu pour la France de reconnaître publiquement, au regard de l'histoire comme du droit, la réalité du génocide arménien de 1915.

La France a, jusqu'à présent, exprimé avec constance sa solidarité envers les descendants des victimes, qu'elle a accueillis, et salue ta mémoire de ces dernières, le 24 avril de chaque année, dans de nombreuses villes, ou lors d'une cérémonie à l'Arc de Triomphe, en présence des corps constitués.

En 1996, un sondage a révélé que nos concitoyens connaissaient l'existence du génocide arménien et souhaitaient le voir officiellement reconnu par la France. Les plus hautes personnalités l'ont condamné, mais aucun acte gouvernemental ou texte législatif n'est venu confirmer ces déclarations d'intention.

François Mitterrand est le premier homme d'Etat français à avoir employé, en 1984, le mot de génocide pour qualifier les massacres de 1915. Je le cite : " II n'est pas possible d'effacé la trace du génocide qui vous a frappés. Cela doit s'inscrire dans la mémoire des hommes et ce sacrifice doit servir d'enseignement aux jeunes en même temps que de volonté de survivre, afin que l'on sache, à travers le temps, que ce peuple n'appartient pas au passé, qu'il est du présent et qu'il a un avenir. "

Le Président de la République Jacques Chirac, affirmait, à la veille de la dernière élection présidentielle, à propos des massacres de 1915 sa volonté de rendre " hommage aux victimes du génocide que dénoncent encore leurs descendants. "

Le Premier ministre, Lionel Jospin, a précisé quant à lui, en avril 1995, que " la reconnaissance du génocide devait manifester la volonté de participer à l'établissement d'une paix durable entre Turcs et Arméniens ".

A chaque législature, de nombreux parlementaires de cous les groupes politiques républicains déposent des propositions de loi ou interpellent le gouvernement sur cette question.

Enfin, le 22 avril dernier, Jean-Paul Bret annonçait, au nom du groupe socialiste, le début d'une initiative historique : quelques jours plus tard, utilisant les possibilités de notre règlement, la présente proposition de loi était déposée et il était décidé d'en conduire enfin l'examen jusqu'à son terme.

Ses auteurs ont opté, sur ce sujet délicat et complexe, pour la simplicité, la clarté et l'efficacité d'un texte pesé et réfléchi, qui proclame avec force la vérité historique.

Cette avancée, la France, patrie des droits de l'homme, a aujourd'hui l'occasion de la réaliser et de montrer son attachement aux valeurs universelles qu'elle s'est toujours efforcée de promouvoir.

Aussi, mes chers collègues, pour tous ceux qui attendent ce moment, dans cette enceinte et au-delà, je souhaite qu'un large consensus préside au vote de la loi qui vous est proposée : il aura valeur d'exemple et symbolisera un espoir ! L'espoir de voir cette reconnaissance par la France au génocide arménien trouver des résonances dans la communauté internationale, de voir d'autres pays rejoindre ce mouvement audacieux que nous lançons. L espoir enfin de participer à l'établissement d'une paix durable entre Turcs et Arméniens, à la consolidation de leurs démocraties respectives et au renforcement des droits de l'homme.

Par la reconnaissance de ce génocide, ce n'est pas contre la Turquie que la France agira, mais pour elle et avec elle, dans la continuité de nos liens d'amitié et de coopération, qui ne peuvent, selon nous, se renforcer que s'ils reposent sur les fondements solides qui honorent toute démocratie digne de ce nom et aspirant à prendre place dans le concert des nations européennes.

En cet instant, me reviennent en mémoire tant de visages amis, tant de promesses partagées de voir un jour aboutir notre combat commun.

Je pense à Keghetsig, qui arriva en 1939 au confluent de la Seine et de la Marne, dans cette ville de la banlieue parisienne qui lui avait ouvert ses portes, après qu'elle eut connu, comme tant d'autres avant elle, bien des années d'errance et l'enfer du désert de Syrie : oui, petite fille de Tchenguiler, toi qui as traversé ce siècle en gardant sur toi, comme une plaie à jamais ouverte, ce document portant la mention " sans retour possible ", ce jour est aussi le tien !

Mes chers collègues, j'aimerais reprendre devant vous ces mots que Jean Jaurès prononçait au début de ce siècle : " Avec les hommes qui ont confiance en l'homme, il vaut la peine de penser et d'agir, l'effort humain vers la clarté et le droit n'est jamais perdu. L'histoire enseigne aux hommes la difficulté des grandes tâches, et la lenteur des accomplissements, mais elle justifie l'invincible espoir. "

Cet espoir est aujourd'hui à notre portée ! Cette histoire, celle de la reconnaissance publique par la France du génocide arménien de 1915, écrivons-la tous ensemble ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement s'associe à l'hommage rendu aux victimes des massacres.

Les déportations et les massacres d'Arméniens commis en 1915 et en 1916 dans l'Empire ottoman, au moment de ses dernières convulsions, et donc la Turquie actuelle ne peut être tenue pour responsable, sont une des tragédies les plus effroyables de ce siècle. Les faits sont là, ils sont incontestables. Votre rapporteur les a rappelés. Ils nous interpellent tous. Nous devons garder à l'esprit les images de ces populations fuyant sur les routes, harcelées, massacrées dans des conditions atroces.

Nous devons garder la mémoire de tous ces événements, Les Quarante Jours du Musa Dagh, illustrés par l'écrivain autrichien Franz Werfel, et dont les survivants ont été finalement sauvés par la marine française.

Le Gouvernement y est d'autant plus sensible que le peuple français vit aussi dans sa chair le souvenir de cette tragédie. La France, en effet, a été l'une des grandes terres d'accueil de ces populations meurtries. Nous avons reçu sur notre sol des victimes de ces événements et des enfants des victimes, qui sont évidemment encore hantés par ce souvenir.

La communauté française d'origine arménienne a donné à la France ce qu'elle a de meilleur. Elle s'est d'emblée battue pour la liberté et la dignité de l'homme, qui sont les vertus cardinales de la République.

En tant que secrétaire d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, je sais la contribution que la communauté d'origine arménienne a apportée à ce combat, au prix de son propre sang.

Dès la Première Guerre mondiale, des Arméniens rescapés des massacres se sont enrôlés dans l'armée française pour libérer le territoire national. Le monument du Père-Lachaise est là, entre autres, pour nous le rappeler.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les Français d'origine arménienne ont été à nouveau à l'avant-garde pour résister à l'oppresseur. Et je veux citer ici, parmi tant d'autres, Manouchian, le Manouchian de l'Affiche rouge.

La communauté d'origine arménienne a su développer ses talents dans tous tes domaines, elle a apporté à l'essor et au rayonnement de notre pays une contribution inestimable que vous connaissez tous et que je ne rappellerai donc pas.

Mesdames, messieurs les députés, le Gouvernement prend acte de l'intention politique de votre assemblée. Cette initiative est la vôtre. Vous en avez pris la responsabilité. Le Gouvernement mesure la profondeur des sentiments qui vous animent.

Toutefois, dans le plus grand respect de ces sentiments, et en ayant à l'esprit et au coeur l'ampleur et l'horreur de la tragédie qui les inspirent, la question se pose, au regard delà Constitution, de savoir s'il est du ressort de la loi de qualifier l'histoire.

Le Gouvernement, au titre des articles 20 et 34 de la Constitution, détermine et conduit la politique extérieure de la France. Cette compétence lui revient exclusivement, mais il est responsable de son action devant le Parlement.

Sur les massacres de 1915 et de 1916, le Gouvernement s'est prononcé à plusieurs reprises ; il s'associe, comme je l'ai dit, à la peine et au souvenir.

Vous vous souvenez aussi que le Président Mitterrand avait parlé, au début des années 80, dans des circonstances que vous connaissez tous et que le rapporteur a rappelées, de génocide.

La conduite de la politique extérieure, responsabilité du Gouvernement, a ses propres exigences. Cela est vrai pour la France comme pour les autres pays. Elle doit être menée au regard de l'histoire, de ses tragédies et de son legs, certes, mais aussi en tenant compte de tous les éléments du monde d'aujourd'hui pour mieux en surmonter les crises.

Vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, toute une série de rapports, de résolutions, de propositions ou d'actes émanant de parlementaires ou d'assemblées parlementaires sur les massacres et leur qualification. Mais, dans la grande majorité des cas, notamment aux Etats-Unis, en Russie ou en Belgique, pays plus proche du nôtre, l'exécutif a pris ses propres responsabilités.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, deux principes animent le Gouvernement dans la conduite de la politique extérieure de la France : oeuvrer à la paix et à la stabilité en encourageant la réconciliation entre les peuples et les Etats ; ne jamais transiger sur les valeurs qui sont les nôtres.

C'est ce qu'il fait dans cette région du monde comprise entre la Méditerranée et la Caspienne, région encore secouée par les crises, où se verse encore le sang et où des tragédies peuvent toujours survenir.

C'est dans ce contexte que se situe notre débat d'aujourd'hui.

Veut-on aider à la stabilité de cette région, à la réconciliation entre la Turquie et l'Arménie, entre l'Arménie et ses autres voisins ? Si l'on veut favoriser le processus, on doit être attentif au risque de provoquer la crispation, le retour en arrière, la confrontation.

La France est l'amie de l'Arménie. Elle est l'amie de ta Turquie et des autres pays de la région. C'est la raison pour laquelle elle joue et qu'elle a été invitée à jouer un rôle dans le règlement des crises qui l'affectent.

Vous connaissez la densité et la profondeur de nos relations avec l'Arménie. La France est l'un des premiers pays à avoir reconnu la République d'Arménie. Elle oeuvre par tous les moyens à la paix, à la sécurité, à la stabilité et à la prospérité de cette république. L'Arménie n'avait pas demandé, jusqu'à une période ires récente, comme vous le savez, la reconnaissance des massacres en tant que génocide. Ses intérêts à long terme sont dans l'instauration de liens de coopération et de compréhension mutuelle avec ses voisins, liens seuls capables de rapprocher les peuples et de favoriser le développement de l'économie et de la démocratie.

S'agissant de la Turquie, il est de l'intérêt de tous de voir ce grand pays, situé au carrefour d'arcs de crises - Ballcans, Proche et Moyen-Orient, Caucase -, poursuivre son évolution dans le sens de la modernité et de la stabilité. Il est de l'intérêt de tous d'encourager le développement des droits de l'homme et de la démocratie. Les massacres du début de ce siècle ne sont pas contestables et ils ne sont pas contestés dans leur réalité historique, ni par nous, ni par la Turquie,...

Mme Martine David. Ils le sont par la Turquie !

M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. ... mais ils revêtent encore une charge émotionnelle considérable. Il est de notre devoir de laisser le temps nécessaire à la réconciliation de ce pays avec sa propre histoire. Nous n'avons jamais cessé de dire aux responsables de la Turquie d'aujourd'hui qu'il leur fallait aller plus loin dans l ouverture qu'ils ont manifestée en commençant à autoriser les historiens à faire leur travail, un travail d'objectivité et de vérité sur ces événements. Les archives turques, à l'exception de celles du ministère de la défense, sont maintenant ouvertes.

Des ouvrages en langue turque, participant de cette exigence de vérité, commencent à être publiés. Le livre de Werfel vient d'être édité pour la première fois en Turquie. Ankara a pris des décisions positives allant dans le sens de la normalisation des relations avec l'Arménie, notamment en ce qui concerne les communications : couloir aérien, contacts entre milieux d'affaires, missions de hauts fonctionnaires, par exemple. Il faut encourager ce mouvement qui représente l'avenir, et non le briser. D'ailleurs, qui y gagnerait ?

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, l'action que nous conduisons en faveur de la stabilité de cette région repose, comme je l'ai dit, sur les relations d'amitié que nous entretenons avec les uns et les autres. C'est ce qui nous a valu, aux côtés des Américains et des Russes, de coprésider ce que l'on appelle le " groupe de Minsk ", lequel, constitué dans le cadre de l'OECE, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, a pour objet de régler les conflits du Caucase et, en premier lieu, celui, tragique, du Haut-Karabakh.

De nouvelles tragédies sont possibles dans cette région. Elle est travaillée par les démons du nationalisme. L'esprit de revanche n'a pas disparu.

L'équilibre de cette région reste précaire : il y a dans le Nord et le Sud-Caucase, entouré de grandes puissances régionales, deux cents peuples sur un territoire de 600 kilomètres de large ; un mélange d'Etats indépendants, d'Etats autonomes plus ou moins dissidents et d'entités sécessionnistes non reconnues, avec des multitudes de conflits, de contentieux historiques.

Faisons tout pour éviter les actions qui, bien qu'animées des meilleures intentions, pourraient raviver et attiser les tensions avec des conséquences incalculables. Soutenons les efforts de l'ONU et de l'OSCE !

Monsieur le président, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, voilà ce qui inspire le Gouvernement. Persévérons dans nos efforts pour préserver les chances d'une réconciliation nécessaire dans la région ! Je sais que c'est un objectif que vous partagez tous. C'est une exigence de la politique extérieure de la France à laquelle le Gouvernement, pour ce qui le concerne, se tiendra.

M. Pierre Lellouche. Courage, fuyons !

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