Discussion générale

M. le président. Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Paul Bret.

Jean-Paul Bret (Rhône, PS)

M. Jean-Paul Bret. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le 9 décembre 1948, les hommes inventent officiellement le mot " génocide " pour définir l'intention, en temps de guerre comme en temps de paix, de détruire un groupe de personnes, un groupe national, ethnique, racial ou religieux.

Ce jour-là, l'assemblée générale des Nations-Unies adopte, à l'unanimité, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide et mentionne très précisément les actes qui caractérisent ce crime.

La définition comporte cinq points : le meurtre, l'atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, la soumission intentionnelle à des conditions d'existence devant entraîner la destruction physique totale ou partielle, les mesures visant à entraver les naissances, le transfert forcé des enfants.

Le génocide des Arméniens répond à tous ces points. Les preuves sont incontestables. Elles ne font aucun doute. Il y a eu plan concerté, intention criminelle, création d'une organisation spéciale pour exterminer une minorité nationale.

Pourtant, depuis quatre-vingt-trois ans, les faits se heurtent au silence : Au silence des bourreaux qui n'ont jamais reconnu leur crime ;

Au Silence des Etats qui, au nom de la diplomatie, n'ont pas posé la défense du droit des hommes et le devoir de mémoire comme un préalable ;

Au silence des victimes qui, pendant des années, n'ont pas souhaité parler de leur histoire.

Bourreaux, Etats, victimes ont, chacun à leur manière, tu le génocide.

Les bourreaux et leurs descendants ont nié : en Turquie, ils ont mis en oeuvre ce qu'il convient d'appeler un négationnisme d'Etat.

Les Etats n'ont pas exigé des autorités turques qu'elles modifient leurs positions sur la question arménienne.

Les victimes ont choisi le mutisme pour recommencer à vivre. C'est bel et bien le silence qui fait la particularité de ce génocide.

C'est bel et bien le silence que notre assemblée va officiellement lever aujourd'hui.

Oui, il faut reconnaître le génocide des Arméniens !

Les Arméniens qui sont arrivés en France dans les années 20, immédiatement après le génocide de 1915, voulaient oublier. Ils se sont installés le long d'une ligne géographique entre Paris et Marseille. Ils ont travaillé. Ils ont fondé des familles. Ils ont très peu parlé de ce qui leur était arrivé, de cette Arménie historique qu'ils avaient quittée, de ceux qu'ils avaient laissés à jamais, ici ou là, sur un charnier, dans les eaux de l'Euphrate ou brûlés vifs dans le désert syrien de Deir ez Zor.

C'est comme s'ils avaient voulu tout oublier pour vivre en paix.

A la vérité, ils n'oubliaient pas. Dans les familles, le souvenir de la mon était là. H était dit ou tu. Mais il était présent parce qu'un souvenir comme celui-ci ne s'apaise pas. il se supporte. Il se traîne comme un fardeau. Il se transmet de père en fils, de mère en fille.

Le temps a passé. La deuxième génération est née, puis la troisième - génération rebelle. En Europe et aux États-Unis, des hommes et des femmes d'origine arménienne ont pris les armes. Ils ont tué pour que le génocide dont leur peuple avait été victime soit reconnu. Froidement, ils ont abattu les descendants de ceux qui avaient été les bourreaux de leurs ancêtres parce que le silence était devenu insupportable.

Des représentants de l'Etat turc sont morts assassinés.

C'était au début des années 80. En 1983, à Orly, une bombe éclate au comptoir de la Turkish Airlines, brisant la vie d'innocents.

Soixante-dix ans plus tard, la violence répond à la violence et pourrait nous faire dire : voilà ce qu'il advient du silence sur un génocide !

II faut croire cependant que les armes ont touché le cœur et la raison de la communauté internationale. L'Organisation des Nations unies, puis le Parlement européen ont reconnu le génocide arménien.

Et pourtant, cela ne suffit pas ! II faut aller plus loin !

A l'heure où la Turquie souhaite entrer dans l'Union européenne, chaque Etat doit faire acte de reconnaissance parce que l'Europe a des valeurs et parce qu'il revient à chacun, donc à chaque Etat, de les dire et de les énoncer : le respect de la personne humaine, la condamnation et l'imprescriptibilité du crime de génocide, la condamnation de la négation.

Il n'est pas tolérable que de vrais faux historiens et des diplomates turcs récrivent l'histoire.

Il y a quelques jours encore, un grand quotidien régional a publié une tribune du consul général de Turquie à Lyon, en réponse à un texte que j'avais écrit pour ce même journal en faveur de la reconnaissance du génocide arménien.

Cette tribune était le propos habilement organisé d'un négationnisme

Quel que soit le génocide qu'ils nient, les négationnistes sont facilement repérables parce qu'ils disent toujours la même chose.

Ils disent toujours que les victimes ne sont pas des victimes mais des agresseurs et qu'elles ont essayé de nuire à l'autorité en place.

Ils disent toujours que les déportations ne sont pas faites pour tuer mais qu'elles se sont déroulées en toute humanité.

Ils disent toujours que le nombre de morts est exagéré. Et, en dépit des évidences accumulées, ils réclament toujours davantage de preuves.

Ni les hommes ni les peuples ne guérissent d'un génocide. Aucun d'eux ne s'en remet. Une part de la culture, un pan d'architecture, des livres, tout cela est détruit à jamais.

Des morts sans sépultures, des morts absents et tellement présents, c'est cela un génocide ! Et l'irréparable commis pour toujours.

Aujourd'hui, en Turquie, des femmes et des hommes, intellectuels, chercheurs, éditeurs ou écrivains, réclament la vérité. Ils sont turcs et farouchement opposés à ce mensonge sur l'histoire des Arméniens.

Il y a quelques semaines, une jeune femme turque de passage dans notre pays a demandé réparation pour ses frères arméniens tandis qu'en France, au même moment, ceux qui se disent turcophiles veulent ne rien dire au nom de l'amitié entre les peuples.

Si le sentiment d'amitié suppose des exigences et, parmi elles, celle de savoir accompagner ses amis vers la justice et le droit, il ne peut tolérer le mensonge sur l'histoire.

Reconnaître le génocide arménien, ce n'est pas aller contre les Turcs, mais c'est aller vers ceux qui, en Turquie, se battent pour la mémoire, la justice et le droit.

M. Didier Migaud. Très juste !

M. Jean-Paul Bret. D'aucuns voudraient nous faire croire que la reconnaissance du génocide des Arméniens pourrait compromettre la paix dans le Caucase. Mais pourquoi la vérité devrait-elle être tue pour préserver la paix ? La paix ne se construit pas sur le non-dit : elle se construit sur un espace ou chacun trouve sa place.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Jean-Paul Bret. Une paix bâtie sur le mensonge est une paix aléatoire...

M. Jean-Pierre Blazy. Tout à fait !

M. Jean-Paul Bret. ... parce qu'un peuple dont l'histoire est travestie n'a de cesse de la faire reconnaître et parce que, dans ces conditions, la guerre succède souvent à la paix. (" Très juste ! " sur plusieurs bancs du groupe socialiste)

De nombreuses propositions de loi tendant à la reconnaissance du génocide des Arméniens ont vu le jour sur tous les bancs de l'Assemblée nationale, et cela depuis de nombreuses années. Elles ont accompagné la revendication de la communauté arménienne de France.

C'est la proposition de loi du groupe socialiste qui est aujourd'hui soumise au vote des députés. Martine David ci Didier Migaud s'exprimeront sur ce point dans quelques instants. Je voudrais associer à nos propos Michelle Rivasi, Jean-Pierre Blazy et Daniel Marcovitch, qui ont participé à l'élaboration de cette proposition et aux différentes étapes qui ont conduit à son inscription à l'ordre du jour de notre assemblée.

L'aboutissement d'une telle initiative est sans précédent. Elle aura une répercussion nationale et internationale très forte. Nous serons la seule assemblée d'un grand pays de l'Europe occidentale à accomplir ce geste. D'autres forcément suivront.

Il y a quelques années, l'association Terre et Culture a organisé à Paris, à l'Arche de la Défense, puis en province une exposition de photographies sur l'histoire des Arméniens et sur leur génocide. Je veux retenir quelques mots apposés-sur le livre d'or. Une phrase de Lionel Jospin: " La vérité doit toujours être recherchée et dite. " C'est ce que notre assemblée et, à travers notre assemblée, la France, va faire aujourd'hui : dire la vérité une bonne fois pour toutes ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. La parole est à M. Roland Blum.

Roland Blum (Bouches du Rhône, DL)

M. Roland Blum. Le 24 avril 1915, le gouvernement Jeune-Turc, sous l'impulsion du ministre de l'intérieur, Talaat Pacha, donne le coup d'envoi du premier génocide du xx' siècle par une rafle visant à décapiter l'intelligentsia arménienne. Commence alors, dans toutes les provinces de l'Empire ottoman peuplées d'Arméniens, le même scénario de l'horreur : arrestations, tortures, exécutions sommaires et déportations vers les déserts de Mésopotamie et de Syrie, ou s'achève la longue marche vers la mort. Ainsi périront plus d'un million et demi d'hommes, de femmes et d'enfants dans des conditions atroces.

Le gouvernement Jeune-Turc aura atteint son objectif: exterminer la race arménienne suivant un plan prémédité, organisé et planifié de manière à vider l'Anatolie orientale des Arméniens.

La convergence des témoignages de toute nature confirme, sans qu'il soit besoin d insister, l'intention et l'organisation génocidaires des coupables turcs.

Depuis 1915, quatre-vingt-trois années ont passé et, à ce jour, justice n a pas été rendue au peuple arménien.

Certes, en 1983, le rapport Whitaker de l'ONU mentionnait le génocide arménien de 1915, tout comme la résolution du Parlement européen de 1987.

De même, un certain nombre de parlements étrangers ont officiellement reconnu le génocide arménien. Mais la France, pays des droits de l'homme et terre d'accueil de nombreux rescapés de ce génocide, n'a pas encore pris position.

On ne peut donc que se réjouir qu'après de nombreuses propositions de loi restées lettre morte puisse enfin venir en discussion celle qui porte le numéro 895 et qui est relative à la " reconnaissance du génocide arménien de 1915 ".

Certes, nous apprécions à leur juste valeur les termes de l'article unique de cette proposition de loi dont la symbolique est forte : " La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915". Cependant, si nous approuvons ce texte, nous aurions souhaité que la proposition de loi puisse tirer les conséquences de cette reconnaissance.

Tel est le sens des amendements que pion ami François Rochebloine et moi-même avions déposés devant la commission des affaires étrangères. C'est d'ailleurs dans cet esprit que je m'adresserai à mes collègues, et surtout au Gouvernement, et cela sans polémique ni surenchère. Je pense en effet que la cause arménienne est trop noble pour l'enliser dans la démagogie.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Roland Blum. Les conséquences du vote que nous allons émettre doivent s'analyser sur le plan tant diplomatique que juridique. En effet, dans le domaine international, le Gouvernement devra œuvrer auprès de la Turquie pour qu'elle reconnaisse le génocide et qu'elle mette fin aux thèses négationnistes. Si ce pays veut un jour adhérer à l'Union européenne, il doit reconnaître sa responsabilité dans le génocide de 1915 et assumer son passé.

M. Jean-Pierre Blazy. Très bien !

M. Roland Blum. L'Allemagne a immédiatement reconnu sa responsabilité dans l'holocauste juif et si elle ne l'avait pas rait, l'Europe que nous vivons aujourd'hui n'aurait pas pu être réalisée tant a été forte l'impulsion donnée par la réconciliation franco-allemande. Il doit en être de même de la Turquie si elle veut, à l'avenir, jouer pleinement le rôle géostratégique qu'elle ambitionne.

En ce qui concerne enfin le domaine juridique, il aurait été important que la proposition de loi puisse sanctionner les thèses contestant le génocide arménien. A défaut, le Gouvernement devra proposer la modification de la loi du 13 juillet 1990, malheureusement trop restrictive puisqu'elle s'applique exclusivement aux crimes contre l'humanité commis pendant la Seconde Guerre mondiale. Cette loi doit être rapidement étendue au génocide arménien, ce qui permettra aux auteurs des thèses négationnistes, tel Bernard Lewis, d'être poursuivis devant la juridiction pénale et évitera des acrobaties juridiques se limitant à des condamnations civiles sur le fondement de la responsabilité pour faute de l'article 1382 du code civil.

En conclusion, cette proposition de loi, même incomplète, concourt à la manifestation de la réalité historique et représente ainsi un hommage de la France aux victimes de ce génocide, aux rescapés et à leurs enfants aujourd'hui membres de notre communauté nationale. Pour l'ensemble de ces raisons, le groupe de l'UDF la votera. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M. le président. Tout en comprenant parfaitement l'émotion que peuvent ressentir certaines personnes admises dans les tribunes, je me dois de rappeler que le public doit s'abstenir de toute manifestation. La parole est M. Guy Hermier.

Guy Hermier (Bouches du Rhône, PC)

M, Guy Hermier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mesdames, messieurs les députés, il est, dans la vie de notre assemblée, des moments plus particulièrement importants, des décisions qui l'honorent et, avec elle, notre pays tout entier.

Ce vendredi 29 mai 1998 sera sans aucun doute l'un de ces moments puisque, après quatre-vingt-trois ans d'un long, trop long et - il faut bien le dire - hypocrite silence, notre assemblée va enfin pouvoir, par son voie, reconnaître officiellement et condamner le génocide dont fût victime, de 1915 à 1922, le peuple arménien. L'histoire est, en effet, sans appel. Dans un Empire ottoman déclinant, où la conscience nationale arménienne s'affirme face à la montée du nationalisme turc, c'est bien un génocide que 1e gouvernement Jeune-Turc d'alors a perpétré contre le peuple arménien.

Déjà, à la fin du xxème siècle, d'horribles massacres avaient fait plus de 300 000 victimes et provoqué une première vague d'immigration. En 1915, dans les conditions du début de la Première Guerre mondiale, le gouvernement Jeune-Turc va commettre l'irréparable. Dans la nuit du 24 au 25 avril 1915, à constantinople, l'élite arménienne est arrêtée. La déportation massive et les massacres de la population vont suivre.

Les négationnistes avancent qu'il n'y aurait pas eu de volonté délibérée d'exterminer la population arménienne. C'est oublier un peu vite la loi du 27 mai 1915 qui légalise la déportation, le fait que celle-ci fût systématiquement organisée, à grande échelle, sur toute l'étendue de l'Empire ottoman, et quelle a permis l'extermination massive, à l'évidence préméditée et intentionnelle, de centaines de milliers d Arméniens. L'horrible bilan est là pour nous en convaincre, s'il le fallait. Selon les sources arméniennes, l 500 000 Arméniens sont morts ou disparus au cours des déportations ou sur les lieux de celles-ci. Seuls 800 000 auraient survécu, dont la majeure partie s'est exilée.

C'est ce qui explique l'importance de la diaspora arménienne. Plus de la moitié des six à sept millions d'Arméniens vivent hors des frontières de la République d'Arménie: environ 1,5 million dans les républiques issues de l'ex-URSS et près de deux millions éparpillés sur les cinq continents, principalement en Amérique du Nord, au Proche et au Moyen-Orient, et dans l'Union européenne. Ainsi, 350 000 à 400 000 Français d'origine arménienne vivent dans la région parisienne, à Lyon, à Marseille, à Nice et ailleurs dans notre pays qui fût, à partir de 1915, l'une des principales terres d'accueil des Arméniens contraints à l'exil pour échapper aux massacres.

Aux termes de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, adoptée à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies, le 9 décembre 1948, et de l'article 211-1 de notre code pénal qui définit le génocide en droit français, il ne fait donc aucun doute qu'en 1915 le peuple arménien fut victime du premier génocide des temps modernes. Pourtant, depuis quatre-vingt-trois ans la France n'a toujours pas reconnu officiellement ce génocide. Pis, car il ne faut pas se cacher la vérité : depuis des années, des décennies, malgré les appels qui leur étaient lancés de toutes parts, les gouvernements successifs s'y sont, comme avec honte, refusé. Tout aurait dû au contraire les conduire à adopter une attitude de courage et de vérité.

Le respect, tout d'abord, pour les innombrables victimes de cette tragédie comme pour ceux qui, ayant réussi à la fuir, ont tout perdu. Le génocide a entraîné pour une large part l'effondrement d'une société, de modes de vie, d'une culture, d'une civilisation. Derrière toute solution finale, il y a la volonté de faire disparaître un monde et une mémoire, une part du patrimoine d'une humanité diverse. Cette humanité est la notre. La France officielle l'aura trop longtemps oublié.

La nécessité, ensuite, pour notre pays, patrie des droits de l'homme, d'exercer un devoir de mémoire concernant le premier génocide du XXe siècle. Le reconnaître c'est, en effet, agir pour que ce crime contre l'humanité s'inscrive dans la conscience collective nationale et serve d'enseignement pour en empêcher le renouvellement. Ce devoir de mémoire reste d'une brûlante actualité. Notre siècle finissant aura connu, jusqu'à ce jour, d'autres génocides. Nous savons désormais que même aux portes de notre vieille Europe nous ne sommes pas à l'abri du retour de la barbarie.

La reconnaissance aussi, du rôle joué par la communauté arménienne dans notre pays. Les réfugiés des massacres de 1915, puis leurs descendants, ont su s'intégrer parfaitement à la communauté nationale tout en continuant à faire vivre leur langue, leur religion, leur culture, leur " arménité ". Ce fut, c'est, pour la France, un facteur de dynamisme, une source d'enrichissement social et culturel. Sans oublier les Français d'origine arménienne qui, aux heures les plus sombres de notre histoire, prirent route leur part des combats pour notre liberté, à limage de Missak Manouchian et de son groupe de l'Affiche rouge qui, comme l'a chanté Aragon, donnèrent " leur cœur avant le temps " et qui " criaient la France en s'abattant ".

Enfin, comment ne pas être frappé par le destin tragique du peuple arménien qui aura connu en ce siècle le génocide, l'exil, les épreuves du stalinisme puis, après la fin de l'URSS, le sanglant conflit du Karabakh, le blocus, sans parler du terrible tremblement de terre de 1988?

Depuis longtemps déjà, la France avait donc de fortes , raisons de reconnaître le génocide du peuple arménien. C'est ce que le groupe communiste - on lui accordera cette constance - n'a cessé de demander, année après année, notamment par la voix de Guy Ducoloné. Ce ne fut pas le cas. D'autres l'ont fait avant la France : l'Organisation des Nations unies, par la décision du 29 août 1985, le Parlement européen, par sa résolution du 18 juin 1987, ainsi que plusieurs parlements nationaux. Il est vrai que, dans les années 80, les plus hauts responsables de l'Etat et des gouvernements ont explicitement parlé du génocide, mais sans jamais permettre au Parlement d'en débattre et d'inscrire sa reconnaissance dans la loi de la République.

On comprend donc que l'exigence ait grandi, ces dernières années, et notamment le 24 avril dernier, lors des initiatives qui ont marqué le 83' anniversaire du génocide. D'autant qu'un sondage, réalisé en 1996 par l'Institut Harris pour les Nouvelles d'Arménie, a révélé que près de 70 % des Français connaissaient l'existence du génocide arménien et qu'une très large majorité souhaitait le voir officiellement reconnu par la France comme crime contre l'humanité.

Lors d'un meeting-débat organisé à Marseille, le 23 avril dernier, par la communauté arménienne et auquel participaient les députés, ou leurs représentants, de toutes les familles politiques, nous avons été vivement interpellés. Comment se tait-il, nous a-t-on dit, que tant de parlementaires se prononcent pour la reconnaissance du génocide et que cela ne se concrétise pas par un vote du Parlement ? La question de l'initiative du Gouvernement fut naturellement évoquée. J'ai fait alors remarquer, avec d'autres, qu'il était désormais possible qu'un texte, d'origine parlementaire soit discuté et voie par l'Assemblée. La découverte de cette procédure de la " niche parlementaire " suscita un vif intérêt. C'est pourquoi, au nom. du groupe communiste, je me suis adressé, début mai, à tous les députés pour leur demander de prendre l'engagement de voter un tel texte de loi que nous étions prêts à inscrire dans notre propre " niche ".

Nous nous félicitons que le groupe socialiste nous en offre dès aujourd'hui l'occasion. Et, bien évidemment, nous voterons la reconnaissance par la France du génocide du peuple arménien, conscients d'avoir activement contribué à cette décision depuis si longtemps attendue par la communauté arménienne et bien au-delà. Nous souhaitons que cette décision soit pleine, forte, sans ambiguïté et, pour cela, que la proposition soumise à la discussion soit enrichie sur trois points essentiels.

En premier lieu, notre assemblée doit non seulement reconnaître mais condamner le génocide dont fut victime le peuple arménien.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Guy Hermier. Et surtout, il est indispensable de désigner clairement les responsables de ce crime contre l'humanité,...

M. François Rochebloine. Tout à fait !

M. Guy Hermier. ... c'est-à-dire le gouvernement Jeune-Turc de l'époque, sous l'Empire ottoman. J'ai cru comprendre que la commission des affaires étrangères le refusait au motif que cela pouvait gêner les relations entre la France et la Turquie comme les relations futures entre la Turquie et l'Arménie.

M. Jean-Paul Bret. Pas du tout !

M. Guy Hermier. C'est le contraire qui est vrai. Ce n'est pas rendre service à la Turquie que de chercher à composer avec la vérité. Et la vérité c'est que, de 1913 à nos jours, tous les gouvernements turcs se sont refusés à reconnaître le génocide. Pis, au fil des années ils s'emploient à faire disparaître systématiquement toute trace d'arménité sur les territoires historiques arméniens de la Turquie. Chercher à arrondir les angles à ce propos ne peut que conforter la Turquie dans un comportement qui compromet son entrée au sein de l'Union européenne...

M. François Rochebloine. Très juste !

M. Guy Hermier. ... et l'établissement d'une paix durable entre Turcs et Arméniens par la consolidation de leur démocratie et le renforcement des droits de l'homme, pour reprendre la formule de la lettre adressée par Lionel Jospin à la communauté arménienne, le 4 avril 1993, au cours de la campagne présidentielle. Et puis ce n'est pas l'intérêt de la France.

En second lieu, le texte que nous allons adopter doit préciser que le Gouvernement est chargé d'assurer chaque année la commémoration du génocide sur le sol national et d'œuvrer à sa reconnaissance par la communauté internationale.

La décision de notre assemblée doit être non pas un acte sans lendemain mais un engagement à agir. A agir pour que ce crime contre l'humanité s'inscrive dans les mémoires, ce qui implique des initiatives, notamment chaque année à l'occasion de la commémoration du 24 avril. A agir aussi au sein de la communauté internationale pour la reconnaissance du génocide, action d'autant plus nécessaire qu'une vaste campagne est orchestrée afin de contrecarrer le mouvement d'opinion national et international en faveur de cette reconnaissance. Les lettres que nous avons les uns et les autres reçues de la part (les négationnistes pour faire pression sur notre vole disent plus qu'un long discours la nécessité d'un engagement ferme et clair de la France.

Enfin, pour répondre à une demande légitime de la communauté arménienne, il est souhaitable de compléter la loi Gayssot du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite et xénophobe.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Guy Hermier. D'abord, pour que soient punis des mêmes peines ceux qui auront contesté l'existence de tout autre génocide. Dans la lettre déjà citée, Lionel Jospin indiquait qu'une proposition de loi allait être déposée dans ce sens et qu'il " veillerait personnellement à ce qu'elle soit mise en discussion et adoptée dans les meilleurs délais ". C'est aujourd'hui l'occasion de le faire. Pourquoi le remettre à plus tard ? Dans le même esprit, il convient d'élargir le dispositif prévu par la loi Gayssot pour la défense des intérêts moraux ne la Résistance ou des déportés aux victimes de tout génocide.

Je souhaite vivement que ces propositions soient retenues et qu'ainsi notre assemblée inscrive la reconnaissance et la condamnation du génocide du peuple arménien dans la meilleure loi possible. Nous devons à la communauté arménienne, vers laquelle vont nos sentiments d'amitié et de sympathie, de franchir ce pas historique, de nature à renforcer les liens de solidarité et de paix entre le France et l'Arménie (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert).

M. le président. La parole est à M. Patrick Devedjian.

Patrick Devedjian (Hauts de Seine, RPR)

M. Patrick Devedjian. Pour dire la vérité, j'ai beaucoup hésité à prendre la parole dans ce débat. D'une part, parce que c'est beaucoup d'émotion, beaucoup trop même. D'autre part, parce que je comprends bien que ma parole peut difficilement être distanciée comme elle doit l'être quand on fait la loi. Enfin, je ne voulais pas que l'élévation morale qui guide la reconnaissance du génocide ouvre prétexte à l'accusation odieuse d'une explication par l'influence d'un groupe de pression.

Cependant, en prenant connaissance, ces deux derniers jours, de ce que la presse turque dit de nous tous, et aussi des démarches de plusieurs sociétés françaises, je m'aperçois que mes craintes étaient fondées. Pourtant, j'ai imaginé qu'il y avait des raisons supérieures, qui me dépassaient, pour que la voix chétive des enfants des survivants soit entendue ici. Il peut y avoir un hasard sur ma personne ; if n'y en a aucun à la présence d'un député français d'origine arménienne aujourd'hui et je dois en dire les raisons.

Ce matin, dans cet hémicycle, pour moi, il n'y a plus la droite et la gauche ; il y a la France éternelle. (Applaudissements.) C'est d'elle que je voudrais parler. Celle du cardinal Saliège, archevêque de Toulouse, dont l'homélie fût interdite par l'occupant allemand parce qu'elle affirmait : " Les Juifs sont des hommes, les Juives sont des femmes ". Quelque chose de bien banal et qui pourtant n'avait pas le droit d'être dit.

Les quelques lignes qu'on nous demande de voter aujourd'hui sont, elles aussi, bien banales, comme l'est souvent la simple vérité. Il a fallu attendre si longtemps pour pourvoir la dire ici ! Et même hors de cette enceinte, où elle fait encore peur, à l'Agence France Presse, par exemple.

Hier, à l'occasion de cette proposition de loi, notre agence nationale a émis une dépêche de trente-six lignes pour rappeler les événements historiques. II y était écrit : "En avril 1915, le Gouvernement Jeune-Turc, ultranationaliste, met en place une politique d'extermination du peuple arménien... ". Quelque temps plus tard, l'AFP annule et remplace cette dépêche qui, dit-elle, " a été envoyée par erreur ". La nouvelle dépêche rectificative est identique à la précédente à trois mots près : la politique d'extermination est devenue " une politique d'assimilation forcée " !

On appréciera l'euphémisme et on adressera nos félicitations au Quai-d'Orsay.

Fallait-il vraiment jeter un peu de honte au moment où nous est donnée la joie d'être si fiers d'être français ? Ceux qui se demandaient encore à quoi peut servir cette proposition de loi le savent aujourd'hui, ils ont une nouvelle et éloquente occasion de le comprendre.

C'est en vain qu'ont lieu ces manipulations misérables et nullement désintéressées ; c'est en vain aussi qu'on s'apprête à confier, au Collège de France, une chaire de turcologie à un révisionniste. Car, dans notre pays, la vérité est irrépressible. Son cheminement est parfois long, mais eue finit toujours par sortir comme une source, parfois là et quand on ne l'attend pas. Elle déclanche alors toutes les soifs et c'est ce qui arrive ce matin à beaucoup d'entre nous.

La France est une nation particulière et c'est pour cela que sa terre et devenue celle de ma famille. Pour les chrétiens d'Orient, mais aussi pour tous tes minoritaires, tous les persécutés, la France a été longtemps la grande protectrice.

La proclamation que tous les hommes sont égaux a eu un profond retentissement pendant tout le xix' siècle, partout où la discrimination était installée. Le rayonnement d'une culture qui permet de concevoir l'universel conduisait beaucoup de familles à chérir la langue française et à la parler scrupuleusement à la maison. Oui, la France a été une grande espérance dans le monde et c'est la raison pour laquelle tant de ses enfants ont des noms parfois difficiles à prononcer.

C'est aussi parce qu'ils aimaient la France, parce qu'ils croyaient en sa parole que les Arméniens ont été persécutés sur cette terre d'Orient avide de leur sang.

Le génocide a été précédé de nombreux pogromes qui n'avaient pas besoin du prétexte de la guerre. Les grandes puissances intercédaient et le jeu diplomatique, toujours lui, aboutissait à quelques concessions qu'on appelait du mot éloquent de " capitulations ". Les persécutés ont souvent été la source de bien des luttes d intérêts, qu'ils ne comprenaient pas eux-mêmes.

Au point que l'Empire ottoman a fini par concevoir qu'il fallait faire disparaître ceux qui étaient le prétexte à de permanentes interventions internationales.

A ta fin de la Première Guerre mondiale, la France a reçu de la Société des nations un mandat pour administrer trois territoires de l'ancien Empire ottoman que son armée occupait depuis 1916 : la Syrie, le Liban et la Cilicie. Tout le monde a oublié la Cificie, que le dictionnaire appelle aussi " Petite Arménie ", parce que de nombreux Arméniens y étaient installés. A cette époque, beaucoup crurent à une libération et se réfugièrent sous le drapeau français. Pendant l'extermination, la marine française a sauvé des milliers de gens, les embarquant parfois contre les ordres reçus du gouvernement. Cilicie Werfel, vous l'avez dit, monsieur le secrétaire d'Etat, a évoqué ces faits dans un livre célèbre et prémonitoire du génocide juif, Les 40 jours de Moussa Dagh.

Mais la révolution bolchevique, le refus de ratifier le traité de Versailles et les données de la politique internationale ont conduit la France à abandonner la Cilicie et sa population en 1921.

Je le dis sans amertume car ce sont les soubresauts d'une tragédie mondiale, mais en légiférant sur la reconnaissance du génocide arménien, notre pays doit se souvenir qu'il fut mêlé de très près à ces événements, qu'une fraternité d'armes y est née et que, quatre-vingt trois ans après, d'une certaine manière, il rend justice au passé.

Je le dis aussi sans esprit de vengeance à l'égard de la Turquie, dont je sais bien que les dirigeants modernes sont exempts des crimes du passé. Mais quand je lis les dernières déclarations du porte-parole du ministère des affaires étrangères de Turquie, à l'occasion de notre débat, menaçant la France, menaçant notre pays et justifiant le génocide arménien, il me semble que ces dirigeants-là n'ont rien appris.

Je rappelle qu'on ne se délivre du passé qu'en le regardant en face et qu'une nation se grandit à reconnaître ses fautes.

C'est vrai qu'il a fallu attendre 1995 pour qu'un président de la République dise, enfin, les mots justes sur la rafle du Vel'd'Hiv. Mais ce jour-là, la France est devenue meilleure et plus grande.

A la Turquie je veux dire avec gravité: écoutez la parole de la France, c'est une parole de paix destinée à vous guérir de vous-même. En reconnaissant le génocide arménien, vous vous délivrez de la tentation de recommencer avec d'autres. Je pense aux Kurdes, je pense à Chypre et au dernier mur ne la honte qui, comme à Berlin, coupe encore une capitale européenne en deux. La Turquie veut entrer en Europe, qu'elle commence par en adopter les valeurs !

La reconnaissance du génocide arménien serait une délivrance pour la Turquie, car c'est seulement ainsi que peut s'effacer le sang qu'elle a sur les mains. Quand à la France, on dira désormais chez les opprimés quelle est de retour et leurs voix couvriront celles de tous les marchands et colporteurs.

Quelle simplification de la vie diplomatique, monsieur le secrétaire d'Etat ! Pour tous les gouvernements français à venir, ce devrait en être fini des circonlocutions, des périphrases et des synonymes.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. Patrick Devedjian. Tous les génocides pouvaient être évoqués à l'exception de celui des Arméniens !

M. François Rochebloine. Eh oui !

M. Patrick Devedjian. Les relations internationales devraient se simplifier. Pourtant, en vous écoutant, monsieur le secrétaire d'Etat - je le dis avec bienveillance, car je vous connais et j'ai de l'estime pour vous -, j'ai le sentiment que le Gouvernement n'a pas voulu honorer ce débat. Il a choisi le plus petit échelon de la hiérarchie gouvernementale. Votre talent pouvait y suppléer, monsieur le secrétaire d'Etat, et je ne m'en plains pas.

C'est tout de même la première fois que l'on voit un ministre descendre de la tribune sans recevoir d'applaudissements ; car vous avez dû lire un texte si soigneusement préparé que le mot " génocide " n'y figurait pas. Nous l'avons tous remarqué et entendu, monsieur le secrétaire d'Etat. Nous ne l'oublierons pas !

Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Eh oui !

Mme Martine David. Et avant !

M. Patrick Devedjian. Vous vous êtes contenté de prendre acte de ta volonté de l'Assemblée nationale. En réalité, ce n'est pas à nous que vous avez parlé, mais à la Turquie. Votre discours ne s'adressait pas à cette assemblée, il était destiné à excuser le Gouvernement devant les observations de l'Etat turc. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union four la démocratie française.)

Monsieur le secrétaire d'Etat, nous attendons que ce texte, quand il sera voté par notre assemblée, aille au Sénat. Nous espérons qu'il ne va pas se perdre entre la rue de l'Université et la rue de Vaugirard. Cela dépendra de vous, de votre gouvernement.

Nous espérons que le Gouvernement aura du courage. Du courage, en tout cas, deux hommes au moins en ont eu : René Rouquet et Jean-Paul Bret. Car je comprends bien quelle détermination, quelle conscience il leur a fallu pour faire discuter ce texte, visiblement contre le Gouvernement. J'ai beaucoup de respect et d'estime pour ce qu'ils ont fait.

Sachez surtout que la reconnaissance du génocide est une délivrance pour les citoyens français d'origine arménienne. Elle est l'acceptation de leur identité : ils sont enfants d'un génocide et acceptés pour tels.

Elle est l'ultime sépulture morale de leurs familles, qui n'en ont jamais eu d'autre, monsieur le secrétaire d'Etat. Elle leur permettra, peut-être, de guérir enfin d'une quête obsessionnelle de compréhension, car la tragédie qu'ils ont subie est impossible à supporter dans l'isolement. En ce sens, la reconnaissance du génocide arménien est le dernier acte d'intégration et - je n'hésite pas à le dire - d'amour que la France pouvait offrir en réparation à la souffrance de certains de ses malheureux enfants.

Ce matin, j'ai envie de prononcer, avec les députés du groupe RPR, qui voteront cette proposition de loi, trois petits mots qu'on ne dit pas souvent à cette tribune mais qui prennent toute leur valeur aujourd'hui : " Vive la France ! ". (Applaudissements de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à M. Georges Sarre.

Georges Sarre (Paris, RCV)

M. Georges Sarre. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, en prenant la parole aujourd'hui, à cette tribune, dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale, ma pensée va à Méliné Manouchian, qui habitait le onzième arrondissement dont je suis l'élu, que j'ai connue, avec qui je suis allé à de nombreuses manifestations, au cimetière d'Ivry, au mont Valérien, à de nombreuses réunions, à des banquets. C'est à elle que je pense, elle que nous avons perdue il y a quelques années, ainsi qu'à sa sœur, qui habitait aussi du côté de chez moi et qui a disparu il y a seulement quelques jours. Je pense à ces femmes, si frêles d'apparence, et en même temps si fortes, si courageuses. Je pense à Manouchian, bien sûr, et aux héros de l'Affiche rouge. Je pense à toutes celles et tous ceux qui, comme le disait à l'instant Patrick Devedjian, sont venus en France parce que c'était le pays de la liberté, et qui, malgré les difficultés, les souffrances, les drames hélas ! se sont sentis parmi nous, avec nous, chez eux.

C'est donc une date importante, on peut le dire sans emphase.

Quel sens donner à la reconnaissance solennelle, par la France, du génocide arménien de 1915, sur laquelle nous devons aujourd'hui nous prononcer ?

II s'agit d'abord de rétablir une vérité historique.

Quand j'étais au lycée Pierre-Bourdan, à Guéret, dans la Creuse, un de nos jeunes condisciples, d'origine arménienne, nous entretint un jour de ce drame historique : le génocide arménien. Quand il nous expliqua que ce génocide n'était pas reconnu, cela nous sembla irréaliste, voire impossible. Les faits, surtout en histoire, sont têtus et les faits sont les faits.

En reconnaissant publiquement les événements de 1915 pour ce qu'ils furent, en leur donnant officiellement la qualification appropriée - comme le firent notamment, dans les années 80, la sous-commission des droits de l'homme de l'ONU et le Parlement européen -, nous avons aujourd'hui l'occasion de manifester sans ambiguïté la force de notre attachement à cet impérieux devoir de mémoire qui fait aussi la grandeur des démocraties, des républiques, quand elles le sont vraiment, et toujours celle des nations.

En marquant ainsi symboliquement la profondeur de notre attachement au respect des droits de l'homme et du citoyen ainsi qu'aux valeurs universelles dont notre République est sans doute, plus que toute autre, porteuse, nous pouvons apporter une contribution forte au combat sans cesse recommencé contre l'amnésie collective et contre le négationnisme. Génocide ? Oui, naturellement - cela soit dit sans rien ôter à la Shoah de sa singularité.

En reconnaissant le génocide arménien de 1915, l'Assemblée nationale entend témoigner solennellement à nos compatriotes d'origine arménienne, toute notre amitié, toute notre solidarité, notre fraternité et notre reconnaissance.

Elle entend surtout manifester par là la détermination de la France de participer à l'établissement d'une paix durable entre les Arméniens et les Turcs, ainsi qu'à la consolidation de leurs démocraties respectives.

Dans ces domaines, l'occultation de l'histoire ne peut que compromettre la réalisation des progrès que nous appelons de nos vœux.

Le regard que la Turquie d'aujourd'hui porte sur sa propre histoire n'a pas suffisamment évolué et doit évoluer encore. La Turquie est en Europe et dans la construction européenne. Nous souhaitons que, le moment venu, elle puisse nous rejoindre dans l'Union européenne.

Unie à la Turquie, à l'Arménie par des liens historiques d'amitié et de coopération appelés à se renforcer, la France peut donc, je le crois, en reconnaissant dans cet esprit le génocide arménien de 1915, contribuer à bâtir sur de nouvelles bases la coopération entre ces deux pays, facteur important de stabilisation régionale au sud-est de l'Europe, près d'un Caucase troublé.

C'est dans cet esprit, mes chers collègues, que je souhaite que nous reconnaissions unanimement le génocide arménien de 1915.

Le groupe RCV, dont font partie les députés du Mouvement des citoyens, s'associe d'autant plus volontiers à l'initiative du groupe socialiste qu'il avait déjà, avec d'autres groupes, déposé une proposition de loi similaire.

Mais parce que je m'exprime en toute liberté d'âme, je voudrais aussi saluer le Gouvernement. Car il est bien vrai que si nous pouvons ainsi mettre à profit une " niche parlementaire " - pour reprendre cette vilaine formule -, il faut bien que le Gouvernement en soit d'accord. Et je n'imagine pas, je le dis franchement et très cordialement à Patrick Devedjian, que le débat pourrait s'arrêter à l'Assemblée nationale

M. Pierre Lellouche. Puissiez-vous être entendu !

M. Georges Sarre. Le Gouvernement n'est pas à double face. Je suis convaincu qu'il n'y a pas là de simulacre.

Oui, mes chers collègues, nous reconnaissons solennellement ce drame de l'Histoire, ce génocide, pour que demain les relations entre Turcs et Arméniens soient aussi simples et naturelles que les nôtres, par exemple avec nos amis anglais ou allemands.

Nous votons en conséquence, avec conviction et même émotion.

Ce matin, sur une radio, Charles Aznavour a exprimé une idée que je voudrais évoquer. Il a dit en substance : " c'est bien, mais ce que je souhaite, c'est qu'un jour, avec une personnalité, l'ambassadeur de Turquie à Paris par exemple, nous puissions faire quelque chose pour reconnaître ce drame de l'histoire ".

Je voterai donc ce texte. Et si je le vote, c'est, pour paraphraser Léon Blum, parce que je le crois, parce que je l'espère ; et je l'espère parce que je le crois. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à M. Didier Migaud.

Didier Migaud (Isère, PS)

M. Didier Migaud. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, " la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ".

Je veux dire l'honneur, la fierté et te plaisir que j'éprouve à prononcer ces mots à la tribune de l'Assemblée nationale et à défendre cette proposition de loi du groupe socialiste et apparentés.

De nombreux textes tendant à la reconnaissance du génocide arménien ont été déposés depuis plusieurs années sur le bureau de notre assemblée. C'est la première fois que l'un d'entre eux vient en discussion en séance publique et c'est le résultat de la volonté du groupe socialiste et apparentés. A ce propos, je voudrais dire, avec beaucoup d'amitié mais aussi beaucoup d'émotion, à Patrick Devedjian que je suis heureux de soutenir un gouvernement qui ne nous a pas imposé le silence et a souhaité, comme cela a été rappelé par Jean-Paul Bref, que ta vérité puisse être recherchée et établie. En outre, les niches parlementaires existent depuis suffisamment longtemps pour ramener certains propos à leur juste mesure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

Qu'est-ce qui nous a animés ?

D'abord, la volonté de reconnaître des faits historiques. Les faits sont les faits, disait Claude Cheysson en 1981. Il n'est au pouvoir de quiconque de les modifier ou de les faire oublier. Or les faits, c est que les Arméniens vivant dans l'Empire ottoman ont été victimes d'un véritable génocide. François Mitterrand exprimait la même vérité en 1984 à l'occasion d'un déplacement dans l'Isère, à Vienne, à l'invitation de Louis Mermaz. Que la France soit le premier grand pays européen à reconnaître ce génocide, après le Parlement grec, te Sénat belge, le Parlement européen, est conforme à notre histoire et à noire volonté de rester le pays de la Déclaration universelle des droits de l'homme et au citoyen, qui a pour premier postulat le respect de l'homme.

Ensuite, la volonté d'exercer le devoir de mémoire qui s'impose à nous. Cette reconnaissance est un acte contre l'oubli. Oublier ces crimes inacceptables revient en fait à les perpétuer et constitue une offense à la mémoire des victimes et de leurs familles.

Enfin, c'est un appel à la raison des hommes pour que de tels massacres, de tels génocides ne se renouvellent pas. L'histoire nous prouve qu'elle peut bégayer, et les tentations et les tentatives négationnistes sont trop importantes pour que nous n'affirmions pas notre conviction. Si ta diplomatie est utile, trop de diplomatie devient coupable à partir du moment ou elle consiste à banaliser l'horreur et le crime.

Mme Michèle Rivasi. Tout à fait !

M. Didier Migaud. Là aussi, il faut savoir tirer les leçons de l'histoire et les expliquer aux diplomates du monde entier.

Le texte qui vous est proposé fait l'objet de critiques.

Il constituerait une agression vis-à-vis de l'actuelle Turquie. Il n'en est rien, cela a déjà été dit.

Nous souhaitons manifester notre volonté de participer à l'établissement d'une paix durable entre Turcs et Arméniens. Nous sommes conscients des liens qui nous unissent à la Turquie et à son peuple - et nous pouvons espérer que ces liens soient encore plus forts demain - comme nous souhaitons réaffirmer les liens qui nous unissent à l'Arménie et à son peuple.

Aucun des auteurs de ce texte n'entend mettre en cause une quelconque responsabilité du peuple et des responsables turcs d'aujourd'hui, ni contester des frontières reconnues par des traités et le droit international. Nous voulons seulement dire à la Turquie et à ses dirigeants actuels que la grandeur d'un pays se mesure aussi à sa capacité à reconnaître des faits historiquement reconnus, perpétrés par un Empire ottoman contre lequel, d'ailleurs, la République turque s'est elle-même élevée. Nier l'Histoire, nous souhaitons le leur dire, c'est ne pas se respecter soi-même. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

La vérité finit toujours par s'imposer et il vaut mieux la reconnaître le plus rapidement possible.

Mme Michèle Rivasi. Tout à fait.

M. François Rochebloine. Très bien.

M. Didier Migaud. Nous souhaitons par la reconnaissance du génocide inviter !e gouvernement turc actuel à changer sa position officielle. L'autre critique qui est faite à l'encontre de ce texte est qu'il serait insuffisant. Il représentera en fait un formidable pas en avant dans l'histoire de la lutte du peuple arménien à faire reconnaître les crimes et le génocide dont il a été victime.

M. Georges Sarre. C'est vrai !

M. Didier Migaud. Des compléments pourront peut-être y être apportés, mais permettez-moi de faire remarquer que les textes les plus simples sont souvent les meilleurs et les plus forts.

M. Alain Calmat. Tout à fait.

M. Didier Migaud. Faisons donc en sorte de ne pas brouiller le message ! Ne gâchons pas ce moment ! Nous sommes tous, dans cet hémicycle, convaincus de la volonté et de ta nécessité de reconnaître le génocide arménien. Sachons garder le caractère consensuel à la déclaration solennelle qu'il vous est proposé de voter : oui ! " La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. " (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.

François Rochebloine (UDF, Loire)

M. François Rochebloine. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, c'est avec une réelle satisfaction et une profonde émotion que nous abordons aujourd'hui l'examen de la proposition de loi relative à la connaissance du génocide arménien déposée par le groupe socialiste. En effet, l'adoption de ce texte est souhaitée sur tous les bancs de notre assemblée, comme en témoignent les différentes propositions de loi déposées au cours de ces dernières années. Elle devrait constituer une première réponse aux attentes d'un grand nombre de nos compatriotes.

Qu'il me soit permis, au début de mon propos, de rendre hommage aux centaines de milliers de victimes de ce qui allait être le premier génocide du xxe siècle.

Je m'associe à l'émotion ressentie aujourd'hui par tous nos compatriotes d'origine arménienne pour qui, quatre-vingt-trois ans après le début des massacres de 1913, cette reconnaissance constitue un moment fort et intense. Hasard du calendrier, elle coïncide, à quelques heures pris, au jour anniversaire de la première indépendance d'Arménie, le 28 mai 1920.

En acceptant l'inscription de ce texte à l'ordre du jour complémentaire de notre assemblée, le Gouvernement a accompli un geste fort et, avouons-le, quelque peu inespéré, du moins si j'en juge par les termes de la déclaration de M. le Premier ministre, le 24 avril dernier, ou par les réponses apportées ici même par des membres du Gouvernement aux questions posées par nos collègues Janine Jambu, Jean-Paul Bret et Guy Teissier, lequel, retenu à l'étranger, vous prie de l'excuser. Non pas que la teneur de ces prises de position diffère profondément de celles des gouvernements précédents, car nous avons connu en ce domaine une continuité remarquables,...

M. Pierre Lellouche. Hélas !

M. François Rochebloine. ... puisque tous ont systématiquement et soigneusement évité d'utiliser le terme de génocide.

Les liens historiques et l'amitié séculaire unissant la France à l'Arménie, notamment depuis la tragédie de 1915 qui a conduit plusieurs dizaines de milliers d'Arméniens à faire le choix de la France dans leur exil, ont contribué à sensibiliser fortement nos compatriotes au thème de la reconnaissance du génocide arménien.

La France, terre des droits de l'homme, pouvait-elle rester plus longtemps silencieuse, pouvait-elle encore ignorer l'appel lancé par tout un peuple, alors que, partout dans le monde, d'autres nations y répondent ? La communauté arménienne de France, dont je tiens à saluer la présence de nombreux représentants ce matin dans les tribunes, a réussi, au-delà de son intégration exemplaire, à faire partager son combat pour une reconnaissance internationale du génocide, qui s'inscrit dans une action beaucoup plus large, dépassant de loin la poursuite d'un quelconque contentieux historique. Il s'agit, ne nous y trompons pas, d'un combat dont la portée est universelle, les génocides du xxe siècle formant un tout indissociable.

Je comprends l'embarras de la commission des affaires étrangères face à la formulation volontairement imprécise qui a été retenue et qui résulte apparemment de savants dosages, chaque mot ayant été " pesé " et " réfléchi ", comme l'a souligné l'excellent rapporteur, René Rouquet.

Il y a de quoi également être perplexe quant à la portée effective d'un texte qui n'est pas normatif, qui se limite dans le contenu à une simple déclaration de portée symbolique, comme l'a reconnu le président de la commission des affaires étrangères, Jack Lang, et dont la rédaction semble n'obéir qu'à des considérations diplomatiques.

Mais la France pourra-t-elle encore longtemps occulter la question de la responsabilité de l'Etat criminel, auteur du génocide des Arméniens ? La. notion de responsabilité est une notion commune à tous les systèmes juridiques, et il serait pour le moins étrange d'emprunter une voie dans laquelle elle serait absente.

Dans ce contexte, pourra-t-on longtemps encore refuser de désigner les auteurs des crimes?

Je n'ai eu de cesse de rappeler depuis dix ans, lors de mes différentes interventions dans cet hémicycle, la nécessité de la reconnaissance du génocide arménien, mais également de l'ensemble des génocides et crimes contre l'humanité et de réclamer l'organisation d'une protection de la mémoire de toutes les victimes de ces crimes contre toute tentative négationniste.

Comme le relève fort bien le docteur Yves Ternon dans sa brillante analyse du phénomène génocidaire au xxe siècle, toutes les étapes du génocide arménien portent l'empreinte de la négation : négation des faits, négation de l'existence même de la victime. C'est une négation totale, fondée à la fois sur un renversement de la responsabilité et le rejet de l'intention génocidaire. La victime devient le coupable, et c'est elle alors qui doit faire la preuve du préjudice subi. S'il y a eu massacres, ils ne sont que le fruit des hasards de la guerre.

Ainsi, depuis quatre-vingt-trois ans, la Turquie s'est appliquée à camoufler toute trace, toute preuve du crime d'Etat perpétré entre 1915 et 1922, avec méthode et cynisme, en comptant sur l'usure du temps, la pitié et te poids de l'indifférence.

Chacun d'entre nous a pu mesurer, encore ces derniers jours au travers des courriers reçus, toute la mauvaise foi et l'ampleur de la désinformation en la matière. Comment ne pas réagit à ces tentatives d'intimidation ?

En effet, si aucun parlement n'a vocation a réécrire l'histoire et à se substituer aux historiens, par contre, dans un Etat de droit, il est du devoir du législateur de tout mettre en œuvre pour protéger les victimes, leur mémoire et prévenir tous les crimes. C'est d'ailleurs le sens des textes que nous avons déposés avec mes collègues Roland Blum et Patrick Devedjian dans le domaine qui nous occupe ce matin.

Monsieur le secrétaire d'Etat, l'adoption de ce texte est donc pour nous une première étape avant une refonte de notre droit qui permette de réaliser la traduction juridique du principe énoncé aujourd'hui. Ce texte nous engage à commémorer ce génocide et à intervenir auprès des instances internationales en faveur de la paix et d'un rapprochement entre l'Arménie et la Turquie.

Au moment où notre assemblée va solennellement se prononcer en faveur de la reconnaissance du génocide des Arméniens, après la Douma de Russie, le Parlement grec ou le Sénat belge, et considérant que nous avons toujours milité activement en ce sens, il nous faut dépasser les clivages politiques pour nous rassembler et adopter à l'unanimité ce texte malgré ses insuffisances, notamment la non-désignation des auteurs du premier génocide de ce xxe siècle.

C'est pourquoi je voterai le texte qui nous est présenté aujourd'hui. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche.

Pierre Lellouche (Paris, RPR)

M. Pierre Lellouche. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, la question dont notre assemblée est saisie ce matin, sur une initiative parlementaire, est si fondamentale au regard de l'histoire, des événements contemporains actuels - je pense au Rwanda, au Kosovo, à l'escalade nucléaire à laquelle nous assistons ces jours-ci sur le sous-continent indien, exemples de conflits ethniques et religieux - au regard de nos institutions, de nos valeurs, au regard de la Turquie et de l'Arménie modernes, que les quelques minutes qui me sont imparties ne suffiront pas à lui rendre justice.

Permettez-moi donc, sans revenir sur la qualification de génocide et les faits qui se sont déroulés au début de ce siècle, et qui ont été évoqués par nombre de mes collègues ce matin, de préciser, en quelques notations brèves, mais j'espère non schématiques, le sens de mon vote.

Ce vote, cher monsieur Migaud, Patrick Devedjian l'a souligné très justement tout à l'heure, n'est ni de droite ni de gauche. Il est l'expression solennelle du devoir sacré de mémoire de la nation, que nous représentons ici, pour le peuple arménien mais aussi pour nos valeurs et pour notre propre histoire.

Ce faisant, j'ai une conscience aiguë, comme nous tous, je crois, quelle que soit notre appartenance politique, que nous nous inscrivons dans le droit fil des idéaux universels qui fondent notre République et qui ont depuis deux siècles alimenté le message de la France, message unique de liberté, de paix et d'égalité des peuples.

M. François Rochebloine. Bien !

M. Pierre Lellouche. Ce vote n'est pas, ne saurait être compris comme un geste inamical, et encore moins comme une condamnation, envers la Turquie de 1998. C'est clair et net. Je connais un peu la Turquie et l'Arménie actuelles, il ne m'est pas possible de concevoir l'avenir de notre continent après la guerre froide sans une relation étroite et amicale entre la Turquie et l'Union européenne.

La Turquie moderne, musulmane mais laïque, et demain, je l'espère, ouverte et démocratique, a vocation à mes yeux à faire partie de la. grande famille européenne. La pire erreur que nous pourrions commettre tous ensemble serait de fermer les portes de l'Union européenne à la Turquie sur des bases qui ne pourraient alors qu'être ethniques et religieuses tout en nous réclamant en même temps des valeurs de paix et de démocratie qui sont les nôtres.

En revanche, nous sommes en droit de demander à la Turquie, comme nous le faisons aux autres candidats à l'adhésion, de remplir, en plus de certains critères économiques, des conditions politiques fondamentales, comme le respect de la démocratie et des minorités, la paix, y compris et surtout avec l'Arménie victime du blocus que l'on connaît.

Cette paix avec l'Arménie passe inévitablement par un travail de mémoire, que Turcs et Arméniens doivent accomplir ensemble, à l'égard de ce qui s'est passé en 1915.

Imagine-t-on une seule seconde que la réconciliation franco-allemande eût pu se réaliser, que l'Union européenne elle-même eût pu exister si l'Allemagne de l'après-guerre n'avait fait ce travail fondamental de mémoire sur les crimes commis pendant la Seconde Guerre mondiale ?

Tel est le sens de ce vote.

En troisième lieu, ce vote ne constitue pas davantage -car je sais que cela nous sera aussi reproché - une sorte de cadeau politicien fait par des députés français à tel ou tel lobby communautaire, en l'occurrence celui de la communauté arménienne de France. Mes chers collègues, par son intégration exemplaire dans notre pays, par sa contribution à la nation et à la République, par son histoire si tragique avant son arrivée chez nous, cette communauté a depuis longtemps mérité le respect et l'hommage de la nation.

Mais tel n'est pas, à mes yeux en tout cas, le sens premier du vote d'aujourd'hui. Pas plus qu'il ne s'agissait pour le Président de la République au mois de juin 1995, tors de son discours au Vel'd'hiv, de rendre hommage à la communauté juive de France pour les crimes commis par le régime de Vichy dans la complicité dudit régime au génocide commis sur notre sol.

On n'engage pas ce travail difficile de mémoire des peuples pour " faire plaisir " à telle ou telle communauté ou pour distribuer tel ou tel bon point de bonne conduite morale. Les hommes d'Etat le font, le législateur aujourd'hui le fait parce qu'on ne saurait construire la paix et l'avenir des peuples sur des demi-vérités ou sur des mensonges. Heureusement, la politique rejoint parfois la morale ; c'est le cas ce matin. Mes chers collègues, le Livre d'un autre peuple qui a beaucoup souffert dans son histoire die : " Regarder en arrière, c'est voir le futur avant de le vivre. "

La guerre froide finie, et avec elle la rivalité du siècle écoulé entre deux modèles idéologiques - européens d'ailleurs -, le monde renoue avec ses vieilles maladies : rivalités ethniques et fanatismes religieux, ambitions de puissance, antagonismes socio-économique, le tout, hélas ! relayé par la prolifération d'armes de destruction massive. Des Balkans au sous-continent indien, de l'Afrique au Proche-Orient, à l'Asie, nous n'avons pas fini de voir des guerres, des épurations ethniques et peut-être d'autres génocides.

Alors, comme le déclarait Kofi Annan le 11 juin dernier : " La destruction d'un peuple entier ayant comme fondement les origines ethniques ou nationales est aujourd'hui un mot de notre temps et aussi une horrible réalité qui appelle une réponse historique. " Mes chers collègues, rajouterai ceci : ce mot actuel mérite une réponse de la France, c'est ce que nous faisons aujourd'hui et je suis fier de contribuer en tant que député à ce que cette vérité soit enfin reconnue. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à Mme Martine David.

Martine David (Rhône, PS)

Mme Martine David. Le 24 avril 1913, une rafle dans Constantinople marquait pour le peuple arménien le début de plusieurs années d exécutions, de déportations et de massacres méticuleusement organisés qui dureront jusqu'en 1922 et conduiront à la disparition des deux tiers de la population arménienne. Mais le premier génocide du siècle passera inaperçu auprès des puissances occidentales, entièrement engagées dans le premier conflit mondial.

Dès l'origine se posait donc le problème de la mémoire : mémoire d'un peuple dispersé et traumatisé, mémoire d'une barbarie qui interpelle toute l'humanité, mais aussi mémoire bafouée puisque d'aucuns s'obstinent à nier l'évidence et à parler de " version arménienne de l'histoire ".

Les Arméniens sont arrivés en France dans les années 20, ils avaient tout perdu : leur famille, leurs biens et une grande partie de leurs racines. Dans notre pays, ils ont été nombreux à faire halte définitivement ; ils ont refait leur vie et c'est surtout la troisième génération qui a agi avec détermination pour soulever la chape de silence qui s'était abattue sur cette période.

La communauté arménienne de France est aujourd'hui un exemple d'intégration, marqué à la fois par une forte implication dans tous les enjeux de notre société et un remarquable travail pour entretenir la pratique d'une culture riche et admirable.

On peut dès lors regretter que la France, qui a su se montrer accueillante avec les rescapés et leurs descendants, ait tant tardé à reconnaître le génocide. On a longtemps invoqué d'impérieuses nécessités diplomatiques. Mais reconnaître le génocide perpétré par le pouvoir Jeune-Turc de l'époque ne consiste en rien à accuser le peuple turc ou le gouvernement actuel, pas plus qu'en condamnant le nazisme, on condamne te peuple allemand.

Au contraire, les peuples et les Etats ont tout à gagner à établir leurs relations sur des bases claires et sur une analyse courageuse de leur passé. En témoigne aujourd'hui la très grande amitié franco-allemande. Mais surtout, comme l'indiquait François Mitterrand dès janvier 1984, l'histoire doit être source d'enseignement. Un génocide est inacceptable, quels qu'en soient les auteurs, les circonstances et les époques. Ce sont ceux qui aujourd'hui nient ces crimes qui attisent la haine et non le contraire. Il n'y a pas de " version arménienne de l'histoire." Les faits sont là, irréfutables, dramatiques.

Si le génocide arménien fût le premier du siècle, après lui, malheureusement, l'histoire égrène une terrible énumération qui va des Juifs aux Tziganes, du Cambodge à la Yougoslavie et au Rwanda des années 90. Alors, on ne peut s'empêcher de penser que si, dès 1919, la communauté internationale avait exigé fermement que les bourreaux soient jugés et condamnés, nous n'en serions peut-être pas réduits aujourd'hui à constater l'horreur et à combattre le mensonge.

La France se devait donc de prendre une initiative forte en reconnaissant solennellement la réalité du génocide arménien. Ce sera bientôt fait. Enfin, chacun pourra ressentir une légitime fierté, tant le pas que nous nous apprêtons à franchir est important, tant il est indispensable et synonyme de dignité. Je ne doute pas que notre pays, parce qu'il continue à incarner plus que tout autre la liberté, sera suivi par de nombreux Etats dans cette attitude courageuse.

Cette reconnaissance est un devoir moral à plus d'un titre : vis-à-vis de l'humanité tout d'abord, je l'ai dit, afin que de tels crimes ne se reproduisent plus, vis-à-vis de la communauté arménienne de France ensuite, qui, loin de se murer dans la rancoeur ou la résignation, développe une activité considérable, sans prosélytisme, sans haine, patiemment et résolument, pour que la mémoire des nommes soit la sépulture que souvent ils n'ont pu offrir à leurs pères.

Aussi, c'est à cette communauté que je veux, avec émotion, rendre hommage aujourd'hui, à ces femmes et à ces hommes, à ce réseau associatif si exemplaire, qui ont mené le plus beau des combats : celui de l'honneur.

Chers collègues, soyons fiers, en votant ce texte d'être les citoyens et les élus du pays des droits de l'homme. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. 1e président. La parole est à M. Jean-Pierre Foucher.

Jean-Pierre Foucher (Hauts de Seine, UDF)

M. Jean-Pierre Foucher. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, depuis de très nombreuses années, avec mon collègue André Santini, nous sommes sensibilisés à la volonté qu'ont les Français d'origine arménienne de voir reconnaître comme un génocide les massacres dont leurs familles furent victimes en 1913. Aujourd'hui, nous nous félicitons d'avoir enfin la possibilité de débattre de ce sujet dans cette enceinte.

J'appartiens à ceux, nombreux dans cet hémicycle, qui connaissent les souffrances que le peuple arménien a endurées. Combien d'entre nous ont entendu les plus anciens raconter les moments dramatiques qu'ils ont vécus : des familles entières poursuivies, décimées, poussées sur les routes, chacun survivant comme il le pouvait pour sauver sa propre vie et son peuple ! Mais, si tous nous avons conscience des horreurs de cette situation, il faut savoir que les Arméniens qui ont souffert dans leur chair souffrent encore dans leur tête parce que justice ne leur a pas été rendue. En effet, peu nombreux sont ceux qui affirment à voix haute que c est un véritable génocide qui s'est produit.

Aujourd'hui, permettons-leur de retrouver la sérénité car ils attendent que la France, pays qu'ils ont choisi ou que leurs parents ont choisi, reconnaisse ce génocide subi par la population arménienne sous la férule de l'Empire ottoman et non pas, monsieur le secrétaire d'Etat, qu' elle prenne acte de la volonté de l'Assemblée nationale.

M. André Santini et M. François Rochebloine. Très bien !

M. Jean-Pierre Foucher. A l'heure où nous vivons en paix en Europe et où l'organisation de l'Europe justement est fondée sur l'assurance d'une paix durable, la définition du génocide, qui est la destruction systématiquement organisée d'une population définie, est difficile à assumer pour nos consciences. Nous sommes facilement enclins à raire table rase du passé parce que 'nous espérons bien que cela ne se reproduira jamais, ni pour les Arméniens, ni pour d'autres peuples.

Les Français d'origine arménienne prouvent chaque jour la réussite de leur intégration au sein de la nation française. On peut d'ailleurs regarder cette intégration comme un exemple. Mais intégrer, cela veut dire aussi comprendre, accepter et reconnaître leur histoire. C'est ce que nous devons faire aujourd'hui, en reconnaissant les faits sans démagogie mais également que le monde, les gouvernements, les états d'esprit changent et que les nommes d'aujourd'hui ne sont plus ceux d'hier !

Au-delà de ces tragiques événements de 1915, c'est le phénomène même du génocide qu'il faut condamner et, pour moi, cette condamnation doit avoir lieu quelle que soit l'époque, quel que soit l'agressé, quel que soit le motif.

C'est pourquoi le conseil municipal de Clamart, ville dont je suis maire a voté un voeu de reconnaissance du génocide arménien. Or si un conseil municipal peut émettre ce vœu, comment peut-on expliquer qu' un pays, en l'occurrence la France, patrie de la liberté et des droits de l'homme et du citoyen reste en retrait ?

C'est pourquoi je suis également de ceux qui, chaque 24 avril, commémorent ces événements tragiques avec la communauté arménienne. C'est pourquoi enfin j'ai signé, à l'instar de très nombreux collègues, en avril 1996, l'appel du comité français pour Fa reconnaissance du génocide.

Cette reconnaissance progresse lentement à l'étranger. Seuls quelques gouvernements ou quelques parlements ont pris une position nette sur la question, mais sous des formes variées allant de la simple déclaration à l'adoption d'une résolution. Il est donc tout à l'honneur de la France non seulement d'appartenir au petit nombre des pays qui reconnaissent officiellement ce crime mais surtout inscrire dans la loi nationale cette reconnaissance.

Pour ne pas oublier, pour témoigner devant l'histoire et en tirer des leçons, pour demander justice et pour être fidèle à fa mémoire de ceux qui ont souffert, enfin pour donner aux autres l'espérance de ne jamais subir une telle ignominie ou de ne jamais la commettre, une simple phrase de reconnaissance suffit.

M. Maurice Adevah-Pœuf. Très bien !

M. Jean-Pierre Foucher. La longue attente des Arméniens n'aura pas été vaine, et c'est en songeant à tous les génocides, à toutes les intolérances, à toutes les situations dans lesquelles un peuple en agresse un autre et cherche à le détruire que je voterai, avec le groupe UDF, ce texte. (Applaudissement! sur de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je serai bref. Je saluerai d'abord les intervenantes et les intervenants, qui ont eu des mots particulièrement forts et dignes. Je dirai ensuite à mon ami Patrick Devedjian que ses propos ne m'ont pas blessé. D'ailleurs, en réagissant autrement, je ne serais pas à la hauteur de la qualité de ce débat.

M. François Rochebloine. Très bien !

M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Vous avez pris une initiative, vous avez discuté, analysé, formulé des exigences et vous allez voter : c'est la démocratie Naturellement, le Gouvernement suivra, lui aussi, la procédure prévue : il examinera en conférence des présidents du Sénat les conditions d'inscription de ce texte à l'ordre du jour des travaux de la Haute assemblée. Ce qui est commencé ce matin doit se poursuivre.

M. René Rouquet, rapporteur. Très bien !

M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. C'est aussi la démocratie.

M. Didier Migaud. Très bien !

M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. La notion de peuple souverain est une réalité dans notre pays.

Le devoir de mémoire est une nécessité. Nous l'assumons, à l'occasion de diverses cérémonies commémoratives, devant l'Arc de triomphe, ou à titre individuel, dans nos communes, quand nous prenons des initiatives, en participant à un certain nombre d'événements.

Votre objectif est que la vérité historique soit facteur de paix dans une région où les tensions sont fortes. C'est l'objectif du Gouvernement d'y assurer la paix. Mais nous pensons que le vote de la loi ne suffira pas à atteindre cet objectif. J'ai décrit la situation, les efforts, les équilibres nécessaires, la volonté de travailler pour la paix. Nous devons travailler d'abord, tous ensemble, pour que le gouvernement turc, l'ensemble des partis de ce pays et la population se réapproprient leur histoire. C'est ainsi que seront surmontées toutes les difficultés.

Le Président de la République l'a fait en juillet 1995 à propos de la rafle du Vel'd'hiv Grâce à vos initiatives) à vos démarches, nous l'avons fait collectivement dans notre pays. Longtemps, nous avons parlé " des événements d'Afrique du Nord " : grâce à vous, grâce à nous, désormais, nous parlons de la guerre d'Algérie. (Applaudissements plusieurs bancs.)

Mme Martine David. Oui, c'est vrai ! Grâce à vous !

M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Faire ce travail de mémoire rend plus fort.

Eh bien, c'est ce combat que nous devons mener, tous ensemble auprès du gouvernement turc, des partis politiques turcs et de la population turque. Cette nation doit effectivement se réapproprier son histoire. Mais ce ne sont pas seulement les conseils que nous donnerons qui lui permettront de le faire. Ce n'est pas en désignant du doigt des faits qui contribueront peut-être à rétablir des situations délicates que nous parviendrons a atteindre l'objectif recherché.

Le débat de ce matin est le résultat de votre initiative et un vote va intervenir. Mais le travail n'est pas fini. Vous vous en rendez bien compte, le simple vote de ce texte ne va pas tout régler. D'autres exigences nous incombent. La voix de la France doit continuer à être écoutée dans toute cette région. Le rôle de notre pays est réel auprès d'autres puissances, notamment au sein de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, avec le groupe de Minsk, et du fait des initiatives bilatérales qu'il prend.

La volonté de la France est donc sans faille. Soyez convaincus que ce travail pour la paix et la sécurité, le Gouvernement de la France le conduit dans l'esprit qui est le vôtre, avec cette exigence de la vérité et de respect des grands principes de la République. C'est ainsi, en effet, que la France sera plus forte. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. le président. La discussion générale est close. J'appelle maintenant, dans les conditions prévues par l'article 91, alinéa 9 du règlement, l'article unique de la proposition de loi dans le texte de la commission.

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