Article unique

M. le président. " Article unique. - La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915."

Plusieurs orateurs sont inscrits sur cet article.

La parole est à M. Jean-Bernard Raimond.

Jean-Bernard Raimond (Bouches du Rhône, RPR)

M. Jean-Bernard Raimond. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, le génocide arménien de 1915 en Turquie demeure l'un des grands drames de l'histoire des hommes. Il est normal, à la fin de notre siècle, que le peuple arménien souhaite ardemment que l'immense souffrance de plusieurs générations soit enfin reconnue par la France. Il n'est pas inutile de rappeler que le peuple arménien, malgré sa haute spiritualité, l'ancienneté de sa civilisation, sa permanence historique, a été souvent victime soie des persécutions, soit des erreurs de l'histoire.

Nous n'oublions pas que, immédiatement après la Seconde Guerre mondiale, de nombreux Arméniens vivant en France ont, sur la foi de mauvaises informations, rejoint l'Arménie soviétique. Les hasards de la vie m'ont amené, notamment à Moscou, à venir en aide à. beaucoup d'entre eux, qui souhaitaient regagner leur seconde patrie, c'est-à-dire la France.

Mais quelles que soient les souffrances des Arméniens au Caucase, le génocide de 1915 ne peut jamais être oublié. Beaucoup d'entre nous se réunissent, chaque année, le 24 avril, autour de la communauté arménienne et de ses amis pour commémorer ces journées, sinon ces années tragiques. C'est pourquoi j'apporterai du fond du cœur ma voix & cette proposition de loi qui s'inscrit dans la suite de tentatives antérieures de tous les groupes.

Il va de soi que la Turquie d'aujourd'hui n'est en rien responsable d'atrocités commises il y a plus de quatre-vingts ans. Au contraire même, je suis persuadé que si elle accepte un jour de reconnaître cet affreux crime de son passé, comme le font, ailleurs, de très hautes autorités à une époque où la repentance devient une forme de la révision de l'histoire, alors beaucoup plus de portes s'ouvriront devant ce grand pays qu'est la Turquie de l'an 2000. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. le président. La parole est à M. François Rochebloine.

François Rochebloine (UDF, Loire)

M. François Rochebloine. Je me suis inscrit sur l'article, pour revenir sur les insuffisances du dispositif de cette proposition de loi.

J'avais déposé, en commission des affaires étrangères avec mes collègues et amis Roland Blum, Jean-Pierre Foucher, Maurice Leroy, André Santini et Guy Teissier, six amendements qui, contrairement à la pratique, ont été discutés ensemble et rejetés, le rapporteur, René Rouquet, ayant précisé qu'il ne souhaitait pas apporter de modifications au texte proposé.

Trois de ces amendements reprenaient tes articles de la on de loi de Roland Blum. Le premier désignait les auteurs du génocide arménien, la période et les territoires considérés. Le deuxième retenait la date du 24 avril pour la commémoration officielle du génocide dans un soucis de respect de la réalité historique. Le troisième invitait le Gouvernement à œuvrer au plan international en faveur de la reconnaissance et de la réparation de ce crime contre l'humanité.

Deux autres amendements reprenaient la proposition de loi que nous avions déposée, Patrick Devedjian et moi-même et tendaient à l'extension de la loi Gayssot, pour sanctionner la contestation de coût génocide ou crime contre l'humanité - donc du génocide arménien -, et pour compléter le dispositif de protection contre la cibncescation de ces génocides ec crimes en ouvrant àd'autres associations les droits de la partie civile.

Le sixième amendement conditionnait l'adhésion de la République de Turquie à l'Union européenne à la reconnaissance de la réalité du génocide arménien.

Il nous aurait été possible de déposer à nouveau ces amendements, comme le règlement ae l'Assemblée nous y autorise. Par souci consensuel, mes collègues ec moi avons décidé de n'en déposer qu'un seul, nouveau, qui devrait, nous semble-t-il, recevoir l'assentiment de tous, car il se limite à préciser le caractère " officiel " de la reconnaissance et la période concernée. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour ta démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)

M. le président. La parole est à M. Christian Estrosi.

Christian Estrosi (Alpes Maritimes, RPR)

M. Christian Estrosi. Si les Arméniens se sont trouvés dans une zone géographique sensible depuis le xvr siècle, l'apparition de Fenjeu des Balkans au xviii" siècle, puis le déclin de l'Empire ottoman au XIXe siècle vont aggraver l'insécurité dans laquelle ils vivent. L'Arménien est alors considéré, dans l'Empire, comme un citoyen de second ordre, et cette situation offre un terrain favorable à l'émergence, comme partout, des nationalismes. Le pouvoir ottoman se raidit. Si les premiers massacres ont lieu en 1894 et 1896, c'est la dictature du Gouvernement Jeune-Turc qui joue un rôle déterminant dès 1914. Le processus qui conduira aux déportations, aux massacres et à l'extermination d'un peuple se met alors en marche. Voilà les faits.

Quels motifs, aujourd'hui, nous sensibilisent autant, mobilisent le Parlement pour que nous nous impliquions dans une telle décision ? Esc-ce la simple lecture de l'histoire qui nous conduit, nous, représentants du peuple français, à reconnaître que le génocide arménien, en raison de différences ethniques, religieuses ou culturelles, a bien eu lieu en 1915?

La vérité historique finit toujours par s'imposer, mais il y a aussi, en l'occurrence, un peuple exceptionnel qui a choisi de faire de la France, au moment le plus désespéré de son histoire, sa terre d'accueil, son refuge où il allait tenter de panser ses plaies, sans pour autant oublier.

Si les premières générations ont gravé au plus profond d'elles-mêmes les images - tes plus atroces qui soient - de la disparition des leurs, elles ont su aussi les transmettre aux générations nouvelles, dans l'attente que leur nouvelle patrie, la France, prenne l'initiative, que nous prenons enfin ensemble aujourd'hui, la seule capable d'ouvir la voie de la réconciliation et de contribuer à une paix durable et constructive avec la Turquie.

J'ai bien dit " leur patrie, la France ", car nous avons, les uns et les autres, d'autant mieux compris le symbole, que revêtait ce devoir sacré de mémoire, que les Arméniens ont été, depuis que les premiers d'entre eux ont foulé la terre de notre pays, un modèle d'intégration et ont fortement contribué à la croissance, à. l'intelligence et à l'évolution de la matière grise de notre pays. Nous en avons tous des exemples dans nos villes, dans nos cantons, dans nos circonscriptions.

Ils se sont installés modestement, discrètement, sans bruit, sans tintamarre, sans exigence. Ils ont dû d'abord prouvé qu'ils étaient capables de fonder des foyers, d'éduquer dignement leurs enfants dans l'esprit de l'école de la République, de bâtir leurs entreprises, leurs églises, leurs centres culturels, leurs associations. Ils ont apporté au cours des dernières décennies leur contribution à la grandeur de notre pays.

L'histoire du peuple arménien se confond aujourd'hui avec la nôtre. C'est pourquoi nous devons être encore plus fiers d'être français en votant le présent texte.

C'est en pensant aussi à la communauté de ma région Provence-Alpes-Côte d'Azur, qui m'a si souvent donné, à l'inverse, le sentiment de me sentir citoyen arménien au milieu des siens, que je ressens beaucoup de fierté en votant aujourd'hui la reconnaissance du génocide de ce peuple. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour lu démocratie française.)

M. le président. La parole est à M. Richard Cazenave.

Richard Cazenave (Isère, RPR)

M. Richard Cazenave. Avant André Santini qui sera le dernier à intervenir sur l'article, permettez-moi de vous dire à tous, mes chers collègues merci de nous avoir donné de vivre ce matin une belle journée pour la France, un moment de grâce, rare dans la vie parlementaire, où nous sentons qu'un souffle commun nous porte et exhale de nous le meilleur. Nous nous souviendrons tous de l'avoir vécu ensemble ce matin.

Il y a des jours où nous savons nous rappeler que la France est belle quand elle est fidèle à ses valeurs et à son histoire, valeurs et histoire qui ont conduit les rescapés du génocide chez nous pour y trouver une terre de liberté, une terre d'accueil, une terre d'espoir.

Cette reconnaissance, la leur, nous nous la devons aussi à nous-mêmes par fidélité à la grandeur de notre nation, de notre pays, la France, qui occupe une place à part dans le concert des nations, et dont la voix conserve à jamais dans le monde un écho particulier.

Les membres du groupe d'amitié, qui sont massivement présents ici aujourd'hui, s'étaient promis de faire triompher l'exigence de vérité, hors de laquelle rien de solide ne peut se construire et sans laquelle l'image que nous renvoie notre miroir a un triste reflet d'amertume.

Je remercie les collègues du groupe socialiste et du groupe d'amitié qui ont pris l'initiative de demander l'inscription de ce texte à l'ordre du jour. Ils savent aussi qu'ils ont pu le faire parce que d'autres propositions de loi identiques émanant de nos bancs les ont aidés à obtenir la neutralité, à éviter le veto qu'ils auraient pu rencontrer, par exemple si Jean-Louis Debré n'avait pas été présent à nos côtés ce matin.

Ne gâchons pas ces moments, sachons les vivre ensemble et apprécier toutes les conséquences de cette proposition que nous allons voter et dont l'article unique sera désormais la loi de la République, qui s'impose à tous, d'une part, contre le révisionnisme insupportable, insulte à la souffrance des victimes, d'autre part, pour donner tout son caractère officiel à la commémoration avec ses prolongements dans les relations internationales. Si cette simple phrase n'avait pas une telle portée, pourquoi tant de pressions se seraient-elles exercées ces derniers temps ?

Cette exigence de vérité n'est pas un obstacle à la réconciliation entre l'Arménie et la Turquie. L'Arménie l'a craint un instant ; elle ne le redoute plus aujourd'hui. Nous devons savoir aussi entendre cela.

Cette exigence de vérité n'est pas non plus - on l'a déjà dit - dirigée contre la Turquie moderne qui doit comprendre les valeurs qui font l'Europe dans laquelle elle aspire à entrer. Oui, c'est bien un acte majeur, un acte fort que nous accomplissons aujourd'hui. Nous pouvons en être fiers ensemble et ceux qui en seront le plus fiers encore sont les enfants de nos amis de la communauté arménienne, chez qui cette soif de vérité est peut-être la plus forte. Aujourd'hui, ils seront fiers de leur pays, la France. (Applaudissements sur de nombreux bancs.)

M. le président. La parole est à M. André Santini.

André Santini (Hauts de Seine, RPR)

M. André Santini. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers amis, j'ai tenu à assister à ce moment historique car nous sommes ici un certain nombre de vieux routiers - je n'ose pas dire, monsieur le secrétaire d'Etat, d'anciens combattants (Sourires), - qui se battent depuis des années pour que la France reconnaisse ce génocide ; je pense à mes amis Rochebloine, Blum, Foucher, Lellouche, Cazenave, Estrosi, Dupont-Aignan, mais aussi Rouquet, Adevah-Poeuf et Hermier.

Je ne suis pas en train de faire de la politique. Parce que, pour la première fois depuis longtemps, un texte va être voté à l'unanimité - je l'espère -, nous ne pouvons pas, mes chers collègues, offrir à nos amis arméniens, que nous connaissons, que nous apprécions, que nous aimons, un nouveau théâtre d'ombres.

Monsieur le secrétaire d'Etat, j'ai été surpris de vous entendre dire que le Gouvernement " prenait acte " de cette initiative parlementaire ; cela m'inquiète. On m'a dit que Patrick Devedjian n'aurait pas été très courtois à votre égard. J'ai été ministre, juste un rang au-dessus de vous ; je n'étais pas le dernier, mais le plus grand des petits, après j'ai pris du galon et je vous en souhaite. Quoi qu'il en soit, quand on m'envoyait quelque part, mon rang dans le protocole avait quelque valeur, il est vrai le Gouvernement aurait pu saluer davantage l'initiative prise par le groupe socialiste et soutenue par notre assemblée.

Maintenant, monsieur le secrétaire d'Etat, assez de faux semblants. Qu'on ne nous raconte pas qu'il y aura des problèmes avec le bureau du Sénat pour l'inscription de ce texte à l'ordre du jour. Nous pouvons vous aider, nous l'opposition, puisque nous avons avec la Haute assemblée quelques contacts qui parfois vous chatouillent. Nous pouvons prendre l'engagement d'intervenir auprès du Sénat, dont on loue souvent la sagesse, pour obtenir que cette " niche " lui soit transmise rapidement.

Mme Martine David. Très bien !

M. André Santini. Monsieur le secrétaire d'Etat, c'est le Gouvernement qui va être jugé. Membres de formations différentes, nous sommes sincèrement engagés au service de la reconnaissance de la cause arménienne. Elfe nous a imposé plusieurs mises au point, coûté certaines déconvenues dans nos formations respectives, au nom de la Real-politik, d'intérêts supérieurs, de l'Europe, etc., autant de motifs qui, jusqu'à maintenant, ont été invoqués pour " plomber " nos initiaitves.

Dès lors, nous vous demandons de ne pas nous amuser, de ne pas amuser le tapis en disant que nous avons voulu cette niche parlementaire et que le Gouvernement respecte la séparation des pouvoirs et l'indépendance du Parlement. Je suis sûr que la bonne foi est enfin au rendez-vous. Nous avons tellement connu de déconvenues, de promesses qui rendent ces fous joyeux ! Maintenant, un acte important va être accompli. L'Assemblée, qui va voter la proposition, demande au Gouvernement d'être désormais son interprète. Le Sénat le votera certainement très rapidement. Pour une fois, nous n'aurons pas déçu nos amis de la cause arménienne. C'est un simple problème de justice. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.

M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Monsieur le député, j'ai dit, du haut de cette tribune, que le Gouvernement donnerait suite au texte que l Assemblée nationale va voter. Donc la procédure continuera son cours devant te Sénat. J'ai parié de la conférence des présidents du Sénat parce qu'elle en établit l'ordre du jour. En tout cas, les intentions du Gouvernement sont parfaitement claires : l'examen de ce texte doit aller jusqu'à son terme. Soyez rassuré et, entre nous, pas de mauvaise polémique ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs au groupe du Rassemblement pour 1a République.)

M. la président. Je suis saisi de deux amendements, n° l et 8 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune.

L'amendement n° l, présence par M. Hermier, Mme Jambu, M. Lefon, M. Meï et les membres du groupe communiste, est ainsi libellé :

" Rédiger ainsi l'article unique : "La République française reconnaît officiellement et condamne le génocide perpétré contre le peuple arménien, de 191$ à 1922, par le gouvernement cure de l'époque, sous l'Empire ottoman". "

L'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Blum et M. Rochebloine, est ainsi libellé :

" Rédiger ainsi l'article unique : "La France reconnaît officiellement le génocide perpétré contre les Arméniens de 1915 à 1922". "

La parole est à M. Roger Meï, pour soutenir l'amendement n° l.

Roger Meï (Bouches du Rhône, PC)

M. Roger Meï. La rédaction que nous proposons s'inscrit dans la logique des interventions précédentes.

La reconnaissance officielle par la France du génocide - c'est un très grand pas en avant - doit s'accompagner de la dénonciation de la responsabilité du gouvernement turc de l'époque, comme l'Allemagne nazie est responsable du génocide de 1939-1943.

Allons jusqu'au bout : le peuple turc, dans sa marche vers la démocratie, a intérêt & tirer les leçons de son histoire. Plus que d'autres, il a intérêt, pour les droits de l'homme, à reconnaître la responsabilité du gouvernement turc de l'époque dans ce génocide, comme chaque peuple doit tirer para des moments difficiles de son histoire.

On n'est pas anti-allemand quand on dénonce les crimes nazis au gouvernement allemand de l'époque ; de même, on n'est pas anti-turc quand on dénonce les responsabilisé du premier génocide de notre siècle. D'ailleurs, si le gouvernement et le peuple cures avaient tiré ces leçons, croyez-vous qu'il y aurait aujourd'hui ces massacres de ressortissants turcs et que l'armée turque aurait envahi Chypre?

Après quatre-vingt-trois ans, il est temps, bien temps, pour les droits du peuple arménien, pour sa mémoire, que l'on reconnaisse et le génocide et la responsabilité du gouvernement turc.

M. le président. Quel est l'avis de la commission ?

M. René Rouquet, rapporteur. La commission des affaires étrangères a souhaité ne retenir aucun amendement dans la mesure ou les signataires de la proposition de loi, comme je l'ai dit en présentant mon rapport, ont voulu s'en tenir au texte initial.

C'est pour cette raison qu'elle a décidé, avec l'appui du président Jack Lang, que je tiens à saluer pour avoir soutenu pleinement ce texte, de refuser tous les amendements.

Je suis certes d'accord sur le fond avec les auteurs de ces amendements, mais, dans la mesure où les signataires de la proposition de loi ont souhaité un texte clair, facile à décrypter par tout le monde compte tenu de la complexité du sujet, et qui a été discuté très longuement, j'émets un avis défavorable sur ces amendements.

M. le président. La parole est à M. Roland Blum, pour défendre l'amendement n° 8 rectifié.

Roland Blum (Bouches du Rhône, DL)

M. Roland Blum. M. Rochebloine et moi-même avons considéré que le terme " officiellement " convenait mieux que celui de " publiquement ", et que ces dates sont plus conformes à la réalité historique puisque le génocide, commencé en 1915, a malheureusement duré jusqu'en 1922.

M. la président. Quel est l'avis du Gouvernement?

M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. J'ai exposé tout à l'heure la position du Gouvernement, qui estime que ce n'est pas à la loi française de qualifier cet événement, quel que soit l'accord qui s'est fait - et que nous partageons - sur la réalité des faits historiques. Il faut poursuivre un travail auprès du peuple turc pour qu'il se réapproprie cette histoire et l'assumé telle quelle. C'est le rôle de la France, dans les diverses organisations internationales où nous siégeons, y compris à l'OSCE, de participer à cette exigence, en incitant au développement de la démocratie partout où c'est nécessaire.

Vous comprendrez donc, monsieur le président, que je ne participerai pas au débat sur les amendements, ne souhaitant pas engager une discussion technique à leur propos. Quand vous m'interrogerez, puisque vous y êtes tenu, je répondrai donc : défavorable.

On connaît bien la position du Gouvernement. A titre personnel, je crois que le texte se suffit à lui-même et correspond parfaitement à l'objectif que l'Assemblée nationale poursuit ce matin.

M. le président. La parole est à M. Daniel Marcovitch.

Daniel Marcovitch (Paris, PS)

M. Daniel Marcovitch. J'ai dans la main un rapport de quarante-trois pages qui a nécessité un gros travail historique. Au cours d'une réunion de la commission des affaires étrangères, un consensus s'est dégagé, comme l'a rappelé le rapporteur, le président de la commission Jack Lang ayant obtenu des différents participants avec le soutien de M. Jean-Bernard Raimond, qu'aucun amendement ne soit déposé, pour considérer que la simplicité de ce texte en faisait toute sa force.

Cela dit, ce texte est indissociable du rapport qui le précède et dans lequel aucun doute ne subsiste, je crois, sur les conditions au génocide, les dates du génocide, les raisons du génocide et sur ceux qui ont perpétré le génocide - c'est à dessein que j'ai répété quatre fois le mot, pour que la question ne soit même pas reposée. En effet, le rapport rappelle qu'à partir de 1915 et jusqu'en 1922 le gouvernement turc ou, si on veut vraiment être précis, une fraction du gouvernement turc a fait perpétrer un génocide contre le peuple arménien.

Rajouter deux mots qui ne changent rien au texte ne peut que l'affaiblir.

Pour le reste, il est vrai que nous faisons cette déclaration, aujourd'hui, publiquement. Jamais d'ailleurs les tribunes de cette assemblée n'ont été aussi pleines de spectateurs pour une " niche parlementaire " ! Et tous les parlements et les Arméniens, mais aussi les démocrates du monde entier, sont à l'écoute de ce qui se passe ici ce matin.

Remplacer " publiquement " par " officiellement " donnerait-il une valeur différente au texte ? C'est précisément parce que c'est une déclaration publique, parce que nous voulons que les " publics " au monde entier nous écoutent, que nous désirons garder ce mot.

Je me permettrais aussi de répondre, par avance, à cet autre amendement qui demande au Gouvernement de commémorer officiellement la date du 24 avril. Il me semble, et je ne crois pas me tromper, que le gouvernement français ne commémore officiellement que les événements qui se sont déroulés soit sur notre sol, soit auxquels la France était directement mêlée. Dans nos municipalités, et dans la capitale même, une manifestation quasi officielle ne s'en déroule pas moins chaque année, nous le savons tous, mais on ne saurait exiger du gouvernement français ce qu'il n'a fait dans aucun cas, y compris pour d'autres génocides, comme le génocide juif. Il y a une journée de la déportation, honorant les Français qui ont été déportés, juifs, résistants, communistes, etc. il y a une journée pour dénoncer les crimes racistes de Vichy contre les juifs et contre les tziganes. Mais il n'y a pas de journée officielle de la Shoa en France. La communauté juive, les institutions juives le font, mais pas le Gouvernement, à qui on ne peut demander une journée de manifestation officielle nationale, même s'il s'en déroule déjà sur l'ensemble du territoire.

Pour ma part, je pense que la force du texte réside dans sa simplicité et surtout dans le fait qu'il est précédé d'un rapport de 43 pages qui précise tout ce que proposent ces amendements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

M. le président. La parole est à M. Robert Pandraud.

Robert Pandraud (Seine Saint Denis, RPR)

M. Robert Pandraud. Comme l'orateur précédent, je pense que la valeur de beaucoup de textes législatifs tient à leur simplicité.

Reconnaissons que, bien souvent, juste après en avoir adopté, nous sommes incapables de répondre à cette question dans nos circonscriptions : qu'avez-vous voté ? Et que nous ne le savons vraiment qu'après la parution des décrets d'application !

Aujourd'hui, nous sommes fiers de voter un texte simple, donc nous pourrons parler dès que sorti.

Sans doute, sa rédaction appelle-t-elle quelques réflexions. Sinon, pourquoi vous répondrai-je, monsieur le ministre ?

Le mot " publiquement " me paraît aller de soi. Quant à " officiellement ", il me semble aussi mauvais, dans la mesure où nous faisons toujours du travail officiel. S'il fallait un adverbe - ce dont )e ne suis pas très partisan en général - j'aurais préféré " solennellement ", qui aurait eu plus de portée.

Et si l'on veut pinailler, - puisque nous sommes bien d'accord - sur la rédaction, à" génocide arménien ", j'aurais préfère ce que propose notre collègue Hermier, " génocide perpétré contre le peuple arménien ", qui est plus clair.

M. le président. La parole est à M. Pierre Lellouche.

Pierre Lellouche (Paris, RPR)

M. Pierre Lellouche. Je ne souhaite ni ajouter l'ombre d'une polémique à une discussion exemplaire ni, pour les raisons qu'ont évoquées M. Pandraud et M. Marcovitch, discuter sur le fond des amendements, sur lesquels je suis plutôt d'accord. Dans sa sagesse, l'Assemblée se prononcera.

Ce qui me pose problème, c'est la signification de ce qui se passe ici, ce matin. Au-delà du choix entre " officiellement " et " publiquement ", il s'agit de savoir si l'Assemblée peut légiférer sur cette question, pour donner un sens historique àdes événements qui se sont déroulés il y a quatre-vingt-trois ans. C'est un problème politique mais aussi de droit, extraordinairement important, y compris au regard de nos institutions.

J'ai entendu M. le secrétaire d'Etat dire dans son discours d'introduction : " Je prends acte ". Autrement dit : je prends acte mais cela ne m'engage pas nécessairement. Il a, en outre, répondu à André Santini, que l'Assemblée n'avait pas à légiférer sur ces sujets. Or c'est ce que nous faisons. Et ainsi, aux termes de l'article 3 de notre Constitution, nous affirmons la souveraineté du peuple français. En ce sens, ce que nous faisons ce matin est tout à fait officiel.

M. Alain Calmat. Bien sûr !

M. Pierre Lellouche. De ce fait - il faut que les choses soient claires et c'est pour cela que j'interviens - nous engageons le gouvernement français, parce que c'est par nous que s'exerce la souveraineté nationale. De la même façon que, toujours selon la Constitution, si l'exécutif négocie les traités - cette compétence est partagée entre le Gouvernement et le Président de la République -, ce qui fait que ces traités ont ensuite force de loi et même une force supérieure à la loi, c'est qu'ils sont ratifiés soit par référendum, soit par l'Assemblée nationale.

M. Jean-Pierre Blazy. C'est vrai !

M. Pierre Lellouche. Mes chers collègues, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté sur la suite des événements, soyons très clairs : ce que nous faisons ce matin, c'est la loi, et elle engage le gouvernement français. (" Bien sur ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Monsieur le secrétaire d'Etat, j'espère donc que vous retirerez ce que vous avez dit tout à l'heure. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)

Mme Martine David. La loi engage la nation ; elle engage l'Etat !

M. le président. La parole est à M. Georges Sarre.

Georges Sarre (Paris, RCV)

M. Georges Sarre. Monsieur le président, je voudrais donner la position du groupe RCV. Il va de soi, à nos yeux en tout cas, que la position arrêtée par la commission des affaires étrangères est sage et légitime. Et cordialement, je ferai observer à Robert Pandraud que, " officiellement ", " publiquement " ou " solennellement ", quel que soie le mot employé, la France, aujourd'hui, reconnaît, par la loi, le génocide. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.) Voilà qui est clair.

Mme Martine David. Et c'est cela qui est important !

M. Georges Sarre. L'adjonction d'un adverbe pourrait même jeter une ombre sur la souveraineté nationale : car si ce que nous faisons ici n'est pas public, pas officiel, pas solennel, alors où sommes-nous ?

M. Richard Cazenave. C'est vrai !

M. Georges Sarre. Mes chers collègues, je vous rappelle que nous sommes l'Assemblée nationale ! C'est pourquoi je vous invite tous à vous en tenir à l'article unique proposé par la commission des affaires étrangères. (Applaudissements sur plusieurs bancs.)

M. 1e président. La parole est à M. Guy Hermier.

Guy Hermier (Bouches du Rhône, PC)

M. Guy Hermier. J'entends bien les arguments plaidant pour la simplicité. Mais, si important soit-il, nous ne discutons pas que d'un adverbe - je me rallierais d'ailleurs très volontiers à " solennellement ", compte tenu de la portée historique de l'acte que, au-delà de nos discussions, bien naturelles, nous allons produire ensemble au terme de ce débat.

Ce que nous souhaitons, et c'est le sens de notre amendement, c'est déterminer aussi qui a porté la responsabilité de ce génocide.

M. Jean-Paul Brat et M. Alain Calmat. C'est dans le rapport !

M. Guy Hermier. Eh bien ! dans ce cas pourquoi ne pas l'inscrire dans la loi, alors que, depuis 83 ans, c'est précisément ce qui a fait que l'Assemblée nationale n'en a jamais débattu ? Si la simplicité, sans aucun doute, donne de la force à certains actes, il est des précisions qui permettraient d'en terminer avec 83 ans de silence et de faire que le vote que nous allons émettre soit sans ambiguïté par rapport à l histoire et pour l'avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)

M. François Rochebloine. Très bien !

M. le président. La parole est à M. Roger Meï.

Roger Meï ( Bouches du Rhône, PC)

M. Roger Meï. Lorsqu'on parle du génocide de 1939-1943, on cite toujours l'Allemagne nazie. Pourquoi, en l'occurrence, ne pas mentionner la responsabilité du gouvernement turc ne l'époque ? II est logique de dénoncer à la fois les génocides et leurs responsables.

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Bret.

Jean-Paul Bret (Rhône, PS)

M. Jean-Paul Bret. Après avoir échangé tous les arguments, nous avons tenu à en rester à. une formule simple et claire, parce que c'est la condition de l'efficacité. A quelques pas d'ici, depuis ce matin, une manifestation de soutien de la communauté arménienne aux parlementaires arbore une banderole où est écrit : " La France doit reconnaître le génocide arménien. " D'une certaine manière, de cette formule, nous tirons aujourd'hui une loi. Voilà l'essentiel. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

M. 1e président. Je mets aux voix l'amendement n° l. (L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mecs aux voix l'amendement n° 8 rectifié. (L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. M. Hermier, Mme Jambu, M. Lefort et les membres du groupe communiste ont présenté un amendement) n° 2, ainsi rédigé:

" Compléter l'article unique par l'alinéa suivant '. " Le Gouvernement est chargé d'en assurer chaque année la commémoration sur le sol national et d'oeuvrer à. sa reconnaissance par la communauté internationale. "

La parole est à M. Roger Meï.

Roger Meï (Bouches du Rhône, PC)

M. Roger Meï. Reconnaître le génocide dont fût victime le peuple arménien, c'est se prononcer pour que ce crime contre l'humanité s'inscrive dans les mémoires et serve d'enseignement pour empêcher son renouvellement. Cela exige que le Gouvernement en assure chaque année la commémoration.

Par ailleurs, alors que tous les gouvernements cures se sont refusé & reconnaître le génocide du peuple arménien et qu'une vaste campagne internationale est organisée afin de contrecarrer le mouvement d'opinion national et international en faveur de cette reconnaissance, il est essentiel que la France s'engage à oeuvrer au sein de la communauté internationale pour ta reconnaissance du premier génocide du xxe siècle.

M. le président. La commission et le Gouvernement ont déjà donné leur avis sur cet amendement. Je mets aux voix l'amendement n° 2. (L'amendement n'est pas adopté.)

M. le président. Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi. (L'article unique de la proposition de loi est adopté.) (Sur tous les bancs, Mmes et MM. les députés se lèvent et applaudissent longuement.)

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