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Après l'article unique
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Guy Hermier (Bouches du Rhône,
PC)
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Guy Teissier (Bouches du Rhône,
DL)
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M. le président. M. Tessier a présence un amendement, n° 5, ainsi rédigé :
" Après l'article unique, insérer l'article suivant :
" Afin d'honorer la mémoire des personnes disparues et pour le souvenir de la tragédie de ce crime contre l'humanité, le Gouvernement organise chaque année, en liaison avec les organisations concernées, une journée de commémoration et d'information fixée le 24 avril. "
M. François Rochebloine. Il est défendu.
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. René Rouquet, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Même avis.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Je suis saisi de deux amendements, n°' 3 et 7, pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 3, présenté par M. Hermier, Mme Jambu, M. Lefort et les membres du groupe communiste, est ainsi libellé :
" Après l'article unique, insérer l'article suivant :
" Après le premier alinéa de l'article 24 bis de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
" Seront punis des mêmes peines ceux qui auront contesté tout autre génocides tel que défini par l'article 211-1 du code pénal ou par les tribunaux internationaux, ou des organisations internationales reconnues par la France. "
L'amendement n° 7, présenté par M. Teissier, est ainsi rédigé :
" Après l'article unique, insérer l'article suivant :
" Seront punis des peines prévues par le sixième alinéa de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ceux qui auront contesté par des moyens énoncés à l'article 23 de la même loi l'existence du génocide du peuple arménien.
" Le tribunal pourra ordonner l'affichage ou la diffusion de la décision prononcée dans les conditions prévues par l'article 131-35 du code pénal. "
M. Guy Hermier. L'amendement n° 3 est défendu !
M. François Rochebloine. L'amendement n° 7 également !
M. le président. Quel est l'avis de la commission ?
M. René Rouquet, rapporteur. Défavorable.
M. la président. Quel est l'avis du Gouvernement ?
M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Même avis.
M. Je président. Je mets aux voix l'amendement n° 3. (L 'amendement n 'est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 7. (L'amendement n 'est pas adopté).
M. le président. Je suis saisi de deux amendements, n° 4 et 6, pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 4, présenté par M. Hermier, Mme Jambu, M. Lefort et les membres du groupe communiste, est ainsi rédigé :
" Après l'article unique, insérer l'article suivant :
"Dans l'article 48-2 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, après les mots : "ou des déportés" sont insérés les mots : "ou des victimes de coût génocide". "
L'amendement n° 6, présenté par M. Teissier, est ainsi libellé :
" Après l'article unique, insérer l'article suivant :
" II est inséré, après l'article 2-16 du code de procédure pénale, un article 2-17 ainsi rédigé : " Art. 2-17. - Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits qui se propose par ses statuts de défendre les intérêts moraux et l'honneur des déportés ou de défendre les intérêts moraux et la mémoire des victimes du génocide du peuple arménien peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne l'apologie des crimes et en ce qui concerne l'infraction prévue par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881. "
L'amendement n° 4 est-il défendu ?
M. Guy Hermier. Oui, monsieur le président.
M. François Rochebloine. L'amendement n° 6 aussi !
M. René Rouquet, rapporteur. Défavorable.
M. le président. Quel est l'avis du Gouvernement?
M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants. Même avis.
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 4. (L'amendement n'est pas adopté.)
M. le président. Je mets aux voix l'amendement n° 6. (L'amendement n'est pas adopté.)
