Explications de vote

Mme la présidente.

Dans les explications de vote, la parole est à M. René Rouquet.

René Rouquet (Val de Marne, PS)

M. René Rouquet.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'ai longtemps attendu ce moment.

Le 29 mai 1998, à cette même place, au terme du rapport que je vous avais présenté au nom de la commission des affaires étrangères, j'invitais notre assemblée à voter la reconnaissance publique par la France du génocide arménien de 1915.

Malgré les espoirs suscités au-delà de cet hémicycle par l'avancée que nous avions alors, cru effectuer de façon forte et décisive, il nous aura fallu attendre plus de deux longues années, pour nous retrouver afin de parachever ce même texte de loi, que nous avons voulu, que nous avions initié, et que nous allons définitivement adopter aujourd'hui, par-delà nos familles de pensée et nos clivages politiques traditionnels.

A ce titre, j'éprouvais tout à l'heure une émotion sincère, à voir monter à cette même tribune notre collègue François Rochebloine, pour rapporter à son tour ce texte.

De Erevan au Karabagh, en passant par les groupes d'amitié France-Arménie, nous avons, avec d'autres Roland, Jean-Paul, Martine, Patrick, Alain et toi JeanJack - si souvent emprunté les mêmes chemins que nous sommes nombreux, aujourd'hui, à pouvoir dire : voici venu le terme d'une longue marche ! Oui, mes chers collègues, il n'est pas excessif de dire que ce jour est l'honneur des députés français, pour l'accomplissement du travail qu'ils avaient commencé. Et l'heure n'est plus à tergiverser sur ces dernières années d'atermoiements, ces pressions exercées sur certains d'entre nous, ces arguties diplomatiques et juridiques que nous avons tous entendues, ou sur je ne sais quelles menaces de représailles.

Que pèseront, en définitive, au regard de l'histoire, ces résistances d'arrière-garde de tous ceux qui n'ont pas vu que le combat pour la mémoire et pour le respect des droits de l'homme, la luttte contre l'impunité et l'oubli des génocides, n'ont que faire de prétendus intérêts économiques ? Nous pouvons tous être fiers de ce qui nous rassemble aujourd'hui, dans la sérénité, dans l'unité et dans la fidélité à la parole que nous avions donnée le 29 mai 1998, ici même. Cette fierté, que nous devons aux morts d'hier, comme aux vivants d'aujourd'hui, parcourt nos travées, s'amplifie jusqu'aux tribunes, et elle rejoindra, au terme de nos débats, une clameur que l'on perçoit déjà audehors de notre enceinte ! Ils sont là, rassemblés, enfants, petits-enfants, arrièrepetits-enfants des premiers arrivants, tous ceux qui constituent cette diaspora arménienne de France, dont je veux saluer la persévérance dans l'unité, la dignité dans le combat, et qui a tant oeuvré pour que justice lui soit rendue.

En cet instant, je pense aux paroles du catholicos de tous les Arméniens, Karékine I^er , aujourd'hui disparu, et qui illustrent les valeurs de persévérance et de force créatrice de cette diaspora : « La souffrance ne nous a pas anéantis, parce que nous ne lui avons pas cédé, et nous l'avons combattue avec ardeur ! J'espère que nous resterons fidèles à cette philosophie : nous avons répondu à la souffrance par un esprit de révolte. Cette révolte ne doit pas être un simple mécontentement, elle doit s'accompagner d'un engagement positif dans une oeuvre créatrice. »

Hommage soit rendu, aujourd'hui, pour cet engagement et ce travail accompli, aux organisations arméniennes avec lesquelles nous avons si souvent marché d'un même pas, regroupées dans un combat commun, au travers des comités de défense du CDCA ou du 24 avril.

Avec eux, avec Ara et Alexis, je mesure la solennité, le caractère historique et exemplaire de cette reconnaissance.

En effet ne doutons pas que notre vote trouvera des résonances fortes auprès des instances internationales.

Déjà, la résolution votée par le Parlement européen liant l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne à sa reconnaissance du génocide, vient comme un écho au puissant message d'amitié et de soutien que nous adressons aujourd'hui à l'Arménie, à son peuple, à ses dirigeants.

Un dernier mot, chers collègues, pour emprunter ma conclusion à l'une de ces nombreuses légendes ancestrales qui ont forgé l'âme du peuple arménien.

Il y a fort longtemps, les habitants de la région d'Arménie appelée Haïotz Dzor, décidèrent de bâtir un temple de la lumière, pour éliminer à jamais l'ignorance et l'obscurantisme. Semeurs et laboureurs, bergers et maçons, grands et petits travaillaient sans relâche à cette tâche. Malheureusement, en se réveillant le matin, ils constataient que des mains mystérieuses avaient détruit, au cours de la nuit, ce qu'ils avaient pu construire la veille. Désemparés, ils se demandaient s'ils parviendraient jamais à achever leur oeuvre.

Reprenant espoir, jour après jour, les bâtisseurs se remirent au travail, parvinrent à repousser les forces maléfiques, et à édifier le temple de la lumière, qui, aujourd'hui, propage ses rayons vivifiants et demeure encore debout.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet édifice reconstruit par les bergers et les maçons ; cette victoire de la lumière sur la nuit de l'ignorance ; cette reconnaissance que le groupe socialiste appelle aujourd'hui de ses voeux, soyons-en, par notre vote, les bâtisseurs ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Jean-François Mattei.

Jean-François Mattei (Bouches-du-Rhône, DL)

M. Jean-François Mattei.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le groupe Démocratie libérale votera le texte soumis à notre assemblée, assumant ainsi sa responsabilité évidente, responsabilité à l'égard de l'autre et responsabilité devant l'histoire.

Nous l'assumons d'abord à l'égard de l'autre, de ce frère arménien qui vit en France, qui a sa dignité, son honneur, sa fierté, ses structures familiales, ses sentiments, sa culture et sa tradition qui ont forgé son histoire.

Cependant, responsables de l'autre, nous sommes aussi responsables devant l'histoire et, aujourd'hui, mes chers collègues, notre assemblée qualifie l'histoire.

Au regard du passé, notre décision permettra désormais le repos de l'âme du peuple arménien et ceux qui, vivants, iront prier sur la tombe de ceux qui ne sont plus pourront probablement le faire avec le sentiment de la justice rétablie et du devoir accompli, car c'est bien à leur action que nous devons de pouvoir nous rassembler sur ce texte.

Pour le présent, nous prenons cette décision parce que nous voulons que les pères et les mères de famille d'origine arménienne puissent transmettre à leurs enfants une vérité qui ne sera plus contestée, une vérité qui sera reconnue. Oui, ils transmettront notre vérité commune.

Enfin, concernant le futur, nous pensons que grâce à ce texte, nous pourrons désormais oeuvrer ensemble et dans l'harmonie pour construire un monde meilleur dans lequel tous les hommes naissent libres et égaux en droits.

Voilà ce que nous voulons faire ensemble. C'est pourquoi le Parlement s'honorera en adoptant ce texte. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Roger Meï.

Roger Meï ( Bouches du Rhône, PC)

M. Roger Meï.

Madame la présidente, mes chers collègues, le groupe communiste, fidèle à ses engagements, votera, vous n'en doutez point, la proposition de loi.

Toutefois, chacun est conscient que le mot de la fin d épend du Gouvernement et du Président de la République : il faut en effet, pour que la volonté populaire, celle du Parlement, Sénat et l'Assemblée nationale unanimes, soit respectée, que la loi soit promulguée.

Je terminerai en soulignant que notre vote devrait aider la Turquie à s'engager sur la voie du respect des droits de la démocratie. Soyez bien persuadés que, si notre exemple était suivi par les parlements des autres pays, la Turquie serait un peu moins arrogante et saurait faire les pas qui la conduiraient vers la Communauté européenne, en continuant de commercer avec nous mais dans le cadre d'une véritable vie démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Pierre-Christophe Baguet.

Pierre-Christophe Baguet (Hauts-de-Seine, UDF)

M. Pierre-Christophe Baguet.

Au nom d'un monsieur bien âgé qui était venu me voir quelques jours à peine après mon élection comme député en 1997 pour me parler d'actions à mener en faveur d'une association sportive dont il s'occupait et qui, sur le pas de la porte, avec énormément de pudeur et d'humilité, m'a demandé si un jour la France reconnaîtrait le génocide arménien dont presque toute sa famille avait été victime, je suis heureux et fier de la décision du groupe UDF, conduit par mes collègues François Rochebloine, André Santini, JeanPierre Foucher et Rudy Salles, d'avoir choisi ce texte pour son ordre du jour réservé.

Je tiens également à remercier l'ensemble des autres groupes pour leur soutien et les marques de solidarité manifestées tout au long de cette matinée, notamment à notre rapporteur. Après le 29 mai 1998, chacun a souligné ce matin l'importance de ce texte, non seulement pour la communauté des Français d'origine arménienne, mais aussi pour l'Europe et l'humanité tout entière, comme cela a été rappelé par plusieurs d'entre nous.

L'émotion, la dignité et l'injustice vont triompher aujourd'hui des tergiversations bien mesquines et même des menaces. C'est ce que je voudrais que l'on retienne de nos débats. Notre parlement sortira grandi d'un vote que je pressens unanime. Cela sera tout à son honneur et à celui de la France tout entière.

Plus encore, c'est une part légitime de dignité que nous offrons bien modestement, et malheureusement bien longtemps après, à ces morts sans sépulture. Toute femme et tout homme ne peut rester insensible face à tant de détresse et de souffrance, même le peuple turc, j'en suis convaincu.

En reconnaissant définitivement le génocide arménien, nous faisons oeuvre de vérité, de justice et de paix. C'était le moins que le pays des droits de l'homme pouvait faire.

Je suis fier que le groupe UDF y contribue en votant à l'unanimité ce texte. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Richard Cazenave.

Richard Cazenave (Isère, RPR)

M. Richard Cazenave.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, au terme de ce débat, je ne reviendrai pas sur des arguments qui, largement développés ce matin, font honneur à notre Assemblée. Ils ont balayé toutes les objections formulées ces dernières semaines pour nous empêcher de voter cette proposition de loi.

Je dirai simplement que je suis heureux que, après tant d'années de batailles acharnées des uns et des autres, nous puissions assister à la conclusion de nos efforts aujourd'hui. J'aurai une pensée pour nos compatriotes d'origine arménienne qui nous ont sensibilisés les premiers à leur histoire et à celle de l'Arménie et qui ont su nous faire comprendre que c'était aussi l'histoire de la France.

P atrick Devedjian l'a rappelé, le mémorandum commun de la France, de l'Angleterre et de la Russie du 24 mai 1915 montre bien que nous avons été depuis le début partie prenante : nous avons dénoncé ce crime contre l'humanité dès son origine.

N ous sommes donc légitimement fondés à le reconnaître aujourd'hui publiquement et je suis heureux que nous rendions ainsi justice à nos compatriotes d'origine arménienne : ils attendaient cette sépulture morale pour tous ceux qui y ont laissé leur vie ainsi que pour leurs enfants et petits-enfants qui sont des Français aujourd'hui fiers de leur nation, fiers de leur patrie. Ils peuvent se dire que les rescapés du génocide ne se sont pas trompés quand ils ont choisi la France comme terre d'asile, comme patrie des libertés, comme havre d'espoir pour construire un nouveau futur, nouveau futur dans lequel ils sont pleinement ancrés aujourd'hui. Mais le p assé est encore lourd et nous allons, avec cette reconnaissance, contribuer à faire qu'il soit inscrit dans les lois de la République.

Mais ce n'est pas seulement comme élu, sensibilisé par des compatriotes d'origine arménienne, que je parle : je parle aussi au nom du groupe du Rassemblement pour la République dans son entier. Au-delà de l'émotion qui nous conduit les uns et les autres à voter ce texte, c'est plus généralement l'affirmation d'une volonté politique qui s'exprime ici, et ce pour deux raisons.

La première, c'est que nous avons, nous, les représentants du peuple dans cette assemblée, les élus du suffrage universel direct, dont l'exécutif, le Gouvernement, est l'émanation, notre mot à dire sur la conduite de la politique extérieure de la France. J'ai relevé, dans le discours de M. Queyranne, cette phrase : « La conduite de la politique extérieure de la France a ses propres exigences. » Eh bien, ces exigences ne sauraient être étrangères à la volonté de la nation, à la volonté du peuple ! Il est temps aujourd'hui, et ce n'est pas une prise de position politicienne que j'exprime là, mais une volonté partagée sur tous les bancs de cette assemblée, il est temps que les représentants de la nation soient un peu plus exigeants sur ces exigences et s'interrogent notamment sur un certain nombre de transactions internationales.

Savez-vous que, lorsque nous avons fait la guerre à Sadam Hussein, il nous devait 20 milliards de francs pour du matériel militaire que nous lui avions livré et que c'est avec ce matériel militaire non payé qu'il aurait pu tuer nos soldats.

M. Alain Calmat.

Oh !

M. Richard Cazenave.

Je veux dire par là qu'il est des questions sur lesquelles nous devons débattre davantage.

Ce qui nous est présenté comme relevant de la raison d'Etat est bien souvent un ensemble de mauvaises raisons, auxquelles nous ne saurions rester extérieurs.

La seconde raison pour laquelle je parle au nom de mon groupe sur cette question est que le vote qui va avoir lieu n'est pas seulement un vote sur le passé, mais un vote sur l'avenir. C'est un vote qui indique, d'autres orateurs l'ont précisé avant moi, que l'avenir de l'Europe ne peut pas se construire dans l'ambiguïté. Nous délivrons aujourd'hui un message clair : l'Europe veut se construire dans le respect des droits de l'homme et dans la clarté par rapport à l'histoire et cela inclut le respect des voisins - la reconnaissance de leurs frontières et l'établissement avec eux de relations amicales et pacifiques - de ceux qui ont vocation à faire partie de cet ensemble et de cette formidable aventure qu'est l'Europe.

L'Europe, c'est la paix. L'Europe, c'est les droits de l'homme. L'Europe, c'est la sérénité dans l'affirmation de valeurs universelles. La France est aujourd'hui à l'oeuvre pour faire que l'Europe soit animée par cette foi et cette volonté. C'est aussi le sens du vote que nous formulerons aujourd'hui, et c'est en cela qu'il est un vote pour l'avenir, qui s'adresse à tous les démocrates de tous les pays et doit servir de levier pour leur action future.

(Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)

Mme la présidente.

Je mets aux voix l'article unique de la proposition de loi.

(L'article unique de la proposition de loi est adopté.)

Mme la présidente.

Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.

(Tous les députés et le représentant du Gouvernement se lèvent et applaudissent très longuement.)