PRÉSIDENCE DE Mme CHRISTINE LAZERGES, vice-présidente

Mme la présidente.

La séance est ouverte.

(La séance est ouverte à neuf heures.)

RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN

Discussion d'une proposition de loi adoptée par le Sénat

Mme la présidente.

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 (n^os 2688, 2855).

La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.

François Rochebloine (UDF, Loire)

M. François Rochebloine, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

Madame la présidente, monsieur le ministre des relations avec le Parlement, mes chers collègues, c'est avec une profonde émotion que nous abordons ce matin l'examen de la proposition de loi adoptée par le Sénat dans la nuit du 7 au 8 novembre de l'an dernier, relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915.

Cette séance revêt une importance toute particulière, car notre assemblée, par son vote, mettra définitivement fin à la longue procédure législative tendant à la reconnaissance publique de cette tragédie.

Qu'il me soit permis de remercier tout spécialement Philippe Douste-Blazy et mes collègues du groupe de l'UDF qui ont accepté spontanément l'inscription de ce texte dans la fenêtre de l'ordre du jour réservée à l'examen de leurs propositions de loi.

Nous avons tous en mémoire la séance historique du 29 mai 1998, au cours de laquelle notre assemblée adoptait à l'unanimité la proposition de loi déposée par le groupe socialiste dans le cadre de sa niche parlementaire,^r econnaissant publiquement le génocide arménien, comme le suggéraient également d'autres propositions de loi à l'identique déposées par les différents groupes parlementaires, tant au Sénat qu'à l'Assemblée.

Le rapporteur était notre collègue René Rouquet qui, par ailleurs, a été le premier président du groupe d'amitié France-Arménie à l'Assemblée nationale, après l'indépendance de l'Arménie le 23 septembre 1991.

Chacun d'entre nous garde à l'esprit l'évocation de cette tragédie dans l'hémicycle le 29 mai 1998 et nul ne doute que ce fut le premier génocide du XX^e siècle. Après les rafles d'intellectuels, d'écrivains, de poètes, de journalistes, de médecins, de savants et de prêtres arméniens parmi les plus en vue de Constantinople, et leur élimination, dans la nuit du 24 avril 1915, l'enchaînement inexorable des faits a conduit au massacre de la population arménienne vivant dans l'Empire ottoman. Une loi édictée le 27 mai 1915 avait même légalisé la violence contre les Arméniens. Les opérations à grande échelle ont d'abord touché les provinces orientales de l'Arménie historique pour s'étendre, à partir d'août 1915, à tout l'Empire ottoman. Quels que soient les lieux, les opérations étaient savamment orchestrées et supervisées par une organisation spéciale formée par le noyau dur du parti« Union et Progrès », comme l'a confirmé en 1919 le procès de Constantinople.

Accusés de participer à un vaste complot, notables et responsables politiques arméniens des villes et villages furent arrêtés et sommés, souvent sous la torture, de livrer armes et déserteurs. Par convois, femmes, enfants, vieillards, furent déportés, à pied ou dans des wagons à bestiaux. En cours de route, les convois furent décimés par les pillards, par les conditions extrêmement rudes du voyage et aussi par des exécutions sommaires. Les déserts de Mésopatamie et de Syrie furent le tombeau de ces déportés. Les récits et témoignages du calvaire des survivants, majoritairement des femmes et des enfants, sont particulièrement horribles. La déportation fut une mise à mort. Lorsque l'année 1916 s'acheva, le génocide des A rméniens de l'Empire ottoman était pratiquement consommé. Plus des deux tiers des Arméniens vivant dans cet empire, soit 1 200 000 personnes, avaient été éliminés.

Le caractère massif, planifié et ciblé de ces massacres démontre amplement qu'il s'agit bien d'un génocide. Les m assacres systématiques d'hommes, de femmes et d'enfants ont bien été commis au nom de l'appartenance ethnique des victimes selon un plan concerté, ce qui correspond à la définition juridique du génocide, donnée pour la première fois en 1943 par le juriste polonais Raphaël Lemkin.

Qu'il me soit permis de rendre hommage aux centaines de milliers de victimes de ce qui allait être le premier génocide du XX^e siècle dont l'oubli n'est pas étranger à la Shoah. « Qui donc parle encore de l'extermination des Arméniens ? », déclarait Hitler devant les chefs militaires du III^e Reich, pour justifier à l'avance ses crimes.

Notre assemblée - et c'est tout à son honneur - s'est déjà prononcée sur le texte de la proposition de loi qui lui est soumise ce matin. Alors pourquoi devoir réexaminer un texte qui l'a déjà été avant d'être adopté à l' unanimité, il est bon de le rappeler. La raison en est simple : le texte de notre assemblée s'est heurté aux refus répétés de la conférence des présidents du Sénat de l'inscrire à l'ordre du jour de la Haute Assemblée, et ce malgré la reconnaissance du génocide arménien par plusieurs parlements, depuis le vote historique de l'Assemblée nationale, et la demande solennelle du Président de la République arménienne Robert Kotcharian, qui expliquait, dès le 30 mars 1998, que le génocide arménien n'était pas la tragédie d'un seul peuple, mais celle de l'humanité tout entière.

Depuis ce vote, les Sénats belge et argentin ont reconnu le génocide arménien et, fidèle à la résolution du 18 juin 1987, le Parlement européen a réaffirmé ce principe par l'adoption, le 15 novembre dernier, d'une résolution liant l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne à la reconnaissance publique du génocide que cette minorité avait subi. Le 17 novembre dernier, la Chambre des députés du Parlement italien adoptait une résolution en ce sens. Dans la même période, le pape Jean-Paul II et le catholicos Karekine II, dans une déclaration commune, rappelaient que le génocide arménien fut le prélude des horreurs qui devaient suivre, à savoir les deux guerres mondiales.

Malgré ces avancées, notre vote est resté sans lendemain. Le Gouvernement, s'en remettant à la sagesse du Sénat, ne demandait pas l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour prioritaire de cette assemblée.

M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, justifiait son refus devant la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat pour des raisons d'opportunité. Selon lui, l'adoption d'un tel texte ne servirait pas l'objectif de la France de voir cesser les antagonismes existant de la Méditerranée à la Caspienne, le ministre n'utilisait pas le mot de génocide pour qualifier la tragédie de 1915.

Il reste que, sensible à l'argumentation de l'exécutif, la c onférence des présidents du Sénat a refusé à deux reprises, en mars 1999 puis en février 2000, d'inscrire la proposition de loi que nous avions adoptée ici à l'unanimité.

En février 2000, elle justifiait ainsi sa position : « La Constitution n'autorise pas le Parlement à qualifier l'histoire ; ni le Président de la République ni le Gouvernement ne souhaitent la discussion de cette proposition de loi qui risque de contrarier le processus de réconciliation en oeuvre dans les Etats du Caucase du Sud. »

Dès lors, le dépôt d'une nouvelle proposition de loi s'imposait aux sénateurs afin de pouvoir passer outre les refus répétés de la conférence des présidents du Sénat d'inscrire celle de l'Assemblée nationale à l'ordre du jour.

Ils durent recourir à une procédure rarement employée pour arriver à leurs fins ; c'est ainsi que, le 21 mars 2000, le Sénat fut appelé à se prononcer sur la procédure de mise en discussion immédiate d'une proposition de loi^r elative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, déposée par M. Gilbert Chabroux, du groupe socialiste, et M. Robert Bret, du groupe communiste.

Cependant, par 172 voix contre 130, les sénateurs refusèrent la mise en discussion immédiate de la proposition, qui ne fut pas examinée au fond. René Rouquet et moimême étions présents ce jour-là au Sénat parmi le public.

Le 3 octobre 2000, la conférence des présidents du Sénat décidait de conditionner l'inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi aux explications du ministre des affaires étrangères qui, devant la commission, indiquait une nouvelle fois que le Gouvernement n'entendait pas demander l'inscription du texte à l'ordre du jour prioritaire du Sénat, celui-ci étant libre de l'inscrire à son ordre du jour complémentaire.

Le 27 octobre 2000, six sénateurs, représentant les six groupes parlementaires du Sénat, MM. Jean-Claude Gaudin, des groupes Républicains et Indépendants, Jacques Pelletier du groupe RDSE, Bernard Piras du groupe socialiste, Robert Bret du groupe communiste, Michel Mercier du groupe de l'Union centriste et Jacques Oudin du groupe du Rassemblement pour la République, déposèrent une nouvelle proposition identique à celle que nous avions adoptée, disposant que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Ce texte sera examiné lors de la demande de mise en discussion immé diate du 7 novembre 2000, qui aboutit enfin.

C'était la première fois que des sénateurs de tous les groupes parlementaires de la Haute Assemblée déposaient de concert une proposition de loi. Une telle initiative est lourde de symboles. Il convient de saluer l'opiniâtreté de nos collègues sénateurs, qui ont imposé ce vote tant attendu, pour que cesse enfin le déni de ce génocide.

M. Renaud Muselier.

Bravo Gaudin !

M. François Rochebloine, rapporteur.

Les débats du Sénat n'ont pas du tout reflété les clivages politiques traditionnels, ce dont je n'ai pu que me réjouir. En revanche, deux conceptions du rôle du Parlement et du devoir de mémoire se sont opposées. Contrairement à l'Assemblée nationale, le Sénat n'a pas adopté la proposition de loi reconnaissant le génocide arménien à l'unanimité, 40 sénateurs ayant voté contre. Mais aucun des orateurs hostiles au vote de la proposition de loi n'a émis de doute sur la réalité du génocide arménien de 1915. Ils se sont interrogés sur le bien-fondé d'une telle démarche au regard des intérêts de la paix dans le Caucase et ont soutenu que les timides ouvertures diplomatiques entre la Turquie et l'Arménie souffriraient grandement des tentatives de cette dernière d'obtenir des parlements nationaux la reconnaissance juridique du génocide.

Pourtant, ces positions ne résistent pas à l'examen, dès lors que le Président de la République arménienne, Robert Kotcharian, considère la reconnaissance du génocide par la Turquie comme nécessaire à l'établissement de relations bilatérales apaisées entre les deux Etats. Cet acte constitue donc un préalable à l'instauration de la paix dans le Caucase. Falsifier la mémoire entrave le deuil et nuit aux tentatives de réconciliation. Comment construire une paix durable entre les peuples sur le déni de pages sombres de leur histoire ? L'effet négatif du vote de cette proposition de loi sur les relations bilatérales franco-turques a été également invoqué pour justifier le refus d'adopter ce texte. En effet, nul n'ignore l'hostilité viscérale de la Turquie à toute^r econnaissance du génocide arménien, alors même qu'en 1919 et 1920 la cour militaire ottomane a jugé et puni les coupables de ce crime. Du reste, aujourd'hui, qui songe à faire porter à la Turquie moderne la responsabilité de cette tragédie ? En aucun cas, en votant un tel texte, on ne condamne ce pays, qui frappe à la porte de l'Union européenne ; bien au contraire, on lui trace la voie de l'ouverture, au respect des droits de l'homme et à l'établissement de relations confiantes avec ses voisins.

Quant à l'argument économique et aux menaces de représailles, sans pour autant ignorer les intérêts de la France en Turquie, soyons clairs : je persiste à croire qu'il vaut mieux perdre un, voire des marchés, que de perdre son âme !

M. Jean-Pierre Foucher.

Très bien !

M. François Rochebloine, rapporteur.

Sinon, à quoi bon revendiquer notre appartenance à la patrie des droits de l'homme ? A cet égard, les pressions que la Turquie a exercées, et exerce encore à ce jour, à l'encontre de nous, parlementaires favorables à l'adoption de ce texte sont contre-productives. En effet, tôt ou tard, la Turquie, elle aussi, devra, comme d'autres grands pays d'Europe, relire les pages sombres de son histoire, car le pardon et la réconciliation passent obligatoirement par la reconnaissance des crimes commis. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Il s'agit de lui faire savoir que la négation du génocide arménien compte plus d'inconvénients que d'avantages.

Le déni d'un génocide est une façon de faire disparaître une nouvelle fois les victimes. En reconnaissant les crimes commis en 1915, la Turquie actuelle se grandira.

Par ailleurs, plusieurs sénateurs se sont interrogés sur la constitutionnalité du dispositif de la proposition de loi, et plus généralement sur la qualification de l'histoire par le Parlement. Certes, la formulation du dispositif - « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 » - a un caractère déclaratif et symbolique puisqu'aucune sanction n'est prévue en cas de négation du génocide arménien. Mais le texte démontre l'existence d'une volonté politique de la représentation nationale de participer à la lutte contre l'oubli et n'exclut pas à l'avenir la reconnaissance d'autres génocides.

M. Guy Teissier.

Très bien !

M. François Rochebloine, rapporteur.

Quant aux arguments déniant au Parlement le droit de qualifier l'histoire, ils sont très surprenants au regard de ses pouvoirs de contrôle et de textes adoptés récemment, comme la loi sur la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie ou sur l'esclavage. Au nom de quel interdit refuser aux parlementaires le droit de qualifier l'histoire, en se fondant sur des travaux de recherches, alors qu'ils sont systématiquement sollicités pour le faire dans bien d'autres domaines ? On ne compte plus les commissions d'enquête et les missions d'information qui les ont conduits à interpréter le travail des experts et à les interroger. Or ceux-ci ont établi que le massacre de la population arménienne de l'Empire ottoman en 1915 est bien le premier génocide du XX^e siècle, dont le déni pèse lourdement sur les descendants des victimes.

Oui, il appartient au Parlement de dire l'histoire et de rendre ainsi hommage aux générations d'Arméniens qui ont, en France, manifesté leur volonté d'intégration.

Notre assemblée doit se prononcer une nouvelle fois sur le principe de la reconnaissance publique du génocide arménien de 1915, qu'elle a déjà voté à l'unanimité le 29 mai 1998, pour lui conférer la force d'une loi. Elle doit le confirmer aujourd'hui et, je l'espère encore, à l'unanimité.

En procédant ainsi, elle permet au Parlement de participer pleinement à la lutte contre l'oubli et au devoir de mémoire. De nos jours, on mesure mieux ce qu'il en coûte aux Etats et aux populations concernées d'occulter leur passé. La reconnaissance des crimes commis demeure le préalable à la réconciliation durable des peuples.

Le devoir de mémoire s'est progressivement imposé en France ; le Président de la République a donné l'exemple en 1995 à propos de la rafle du Vel'd'Hiv', le Premier ministre l'a publiquement évoqué à propos de la guerre d'Algérie, car aucun pays n'échappe durablement à son passé.

Oui, la reconnaissance du génocide arménien par le Parlement français participe à ce devoir de mémoire.

Hommage sera ainsi rendu aux victimes de cette tragédie.

Au terme de cette intervention, au cours de laquelle j'ai tenu à rappeler les péripéties d'une procédure pour le moins inhabituelle et cahotique, comment ne pas regretter le temps et l'énergie perdus tout au long de ces derniers mois, même si la satisfaction du travail accompli l'emporte aujourd'hui ? Je n'ai pas souhaité revenir sur les responsabilités partagées qui furent à l'origine du blocage et que j'ai eu l'occasion de dénoncer publiquement à plusieurs reprises, car aujourd'hui l'essentiel n'est plus là. Et je voudrais, par une touche plus personnelle, vous dire toute ma joie d'avoir pu apporter ma modeste contribution à ce grand débat.

Bien sûr, je pense en ces instants à tous mes amis français d'origine arménienne, sans qui je ne serais sans doute pas là ce matin, et dont les prénoms me reviennent à l'esprit : Annick, Odile, Hilda, Brigitte et Coco... Je pense à leurs parents et grand-parents qui se sont battus aux côtés de la France. Sans eux, mon engagement dans ce combat pour la vérité n'aurait pas la même dimension.

Je pense enfin à toutes celles et tous ceux qui se sont engagés en faveur de la cause arménienne ; ils trouvent aujourd'hui la juste récompense de leur action.

Aïo, franssan bèdkè entouni haïgagan tserasbanoutioune !, Oui la France doit reconnaître publiquement le génocide arménien de 1915 ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.

Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement

M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, vous êtes appelés à examiner, dans le cadre de l'ordre du jour réservé à l'initiative parlementaire,...

M. Maurice Leroy.

Eh oui !

M. le ministre des relations avec le Parlement.

... la proposition de la loi votée le 8 novembre 2000 par le Sénat et dont l'article unique dispose que « la France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ».

Le 29 mai 1998, votre rapporteur, M. Rochebloine, le rappelait, votre assemblée s'est prononcée à l'unanimité des députés présents sur une proposition de loi identique dont le rapporteur était M. René Rouquet. Dans les deux cas, le Gouvernement a pris acte de ces initiatives parlementaires.

Ainsi que j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans cet hémicycle, le 14 novembre dernier, en réponse à une question de Mme Jambu, ces votes ont donné l'occasion à chaque assemblée d'exprimer la profondeur des sentiments qui animent l'ensemble de la représentation nationale sur la tragédie qui s'est abattue sur les Arméniens au début du siècle.

M. Maurice Leroy.

Et les sentiments du Gouvernement ? (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)

M. Alain Calmat.

Scandaleux !

Mme Martine David.

Indécent !

M. Daniel Marcovitch.

Quelle honte de rabaisser un tel débat !

M. le ministre des relations avec le Parlement.

Au lendemain de la décision du Sénat, les autorités françaises ont fait savoir, dans un communiqué commun du Président de la République et du Premier ministre, que ce vote, intervenu à l'initiative du pouvoir parlementaire et qui relève de sa seule responsabilité, ne constitue pas une appréciation sur la Turquie d'aujourd'hui.

M. Pierre Lellouche.

C'est vrai !

M. le ministre des relations avec le Parlement.

Mesdames, messieurs les députés, les massacres d'Arméniens commis en 1915 dans l'ancien Empire ottoman ont douloureusement marqué l'histoire du XX^e siècle. Le souvenir des victimes de cette barbarie organisée qui a laissé dans la mémoire collective une blessure ineffaçable est toujours très vivant en France.

M. Richard Cazenave.

Barbarie organisée égale génocide.

M. le ministre des relations avec le Parlement.

Notre pays, fidèle à sa tradition d'asile, s'honore d'avoir été l'une des grandes terres d'accueil des rescapés de ces atrocités, dont les descendants sont aujourd'hui pleinement intégrés dans la communauté nationale qu'ils ont enrichie de leurs talents.

Ces rescapés ont su, par leur travail, par leur sens de la famille et des valeurs communes, s'installer dans notre pays et y construire leur avenir. Leurs descendants restent fidèles aux sacrifices de leurs parents et de leurs grandsparents et à une culture qu'ils ont su faire vivre loin de ses terres d'origine.

Le Gouvernement est convaincu que les représentants des Français d'origine arménienne, qui militent depuis de nombreuses années pour la reconnaissance par la France du génocide arménien, ne sont pas animés d'un désir de vengeance ou de revanche. Simplement, ces enfants et ces petits-enfants de déracinés ne peuvent oublier.

Tous les 24 avril, dans les villes de France, la communauté arménienne se rassemble pour exprimer sa douleur et demander que la vérité historique soit reconnue. Nous sommes nombreux à l'accompagner dans cette journée du souvenir et du recueillement. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.) Nous ne pouvons non plus oublier que, au cours des deux guerres mondiales, les Français d'origine arménienne ont payé le prix du sang pour défendre la liberté de leur patrie d'adoption.

M. Roland Blum.

C'est vrai !

M. le ministre des relations avec le Parlement.

Le sacrifice de ces fils et filles de la République dans le combat pour la dignité humaine mérite l'hommage de notre pays.

Mesdames, messieurs les députés, aujourd'hui, à travers un acte législatif de portée symbolique, la communauté arménienne souhaite que s'accomplisse le devoir de mémoire.

Le respect des sentiments éprouvés par les descendants des rescapés des massacres et l'horreur de la tragédie qui les inspire ne nous exonère pas d'une interrogation : s'il prend force de loi, quelle sera la portée concrète, juridique, d'un texte dont chacun admet le caractère déclaratif ainsi que l'a exprimé votre rapporteur ? Interrogé par la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, le 4 octobre dernier, le ministre des affaires étrangères, M. Hubert Védrine, a exprimé, au nom des autorités françaises, des réserves quant à l'opportunité d'une démarche législative.

Il a invité le Parlement à tenir compte de ses incidences sur la politique de la France dans cette région.

La conduite de la politique extérieure a ses propres exigences. Elle doit être menée au regard de l'histoire, de ses tragédies, mais en tenant compte aussi de la réalité du monde d'aujourd'hui. Dans la conduite de sa politique extérieure, le Gouvernement oeuvre à la stabilité entre les

Etats, il encourage la réconciliation entre les peuples, sans jamais transiger sur les valeurs qui sont celles de la République.

C'est ce qu'il fait dans cette région du monde comprise entre la Méditerranée et la mer Caspienne, région au destin tourmenté où affleurent en permanence les conflits entre les nations. La politique de la France vise à éradiquer les causes des conflits, à surmonter les antagonismes, à faire progresser la coexistence et la coopération entre les peuples concernés.

Les autorités françaises, le Président de la République et le Premier ministre, l'ont réaffirmé le 8 novembre dernier : la France poursuivra, vis-à-vis de tous les pays de la région, en particulier du Caucase, une politique de paix fondée sur le dialogue et la compréhension mutuelle.

La France souhaite la réconciliation entre la Turquie et l'Arménie. Elle souhaite aussi la réconciliation entre l'Arménie et ses autres voisins.

La France est l'amie de l'Arménie. Elle recevra prochainement en visite d'Etat, M. Robert Kotcharian, président de la République d'Arménie. Elle est aussi l'amie de la Turquie moderne, qui ne peut être tenue pour responsable de faits survenus dans les convulsions de la fin de l'Empire ottoman.

Ces relations d'amitié avec l'ensemble des pays de la région fondent le rôle que la France a été invitée à joue^r au sein du groupe de Minsk, avec la Russie et les EtatsUnis, dans le règlement des crises qui affectent cet espace géographique travaillé par les démons du nationalisme.

La France, je le rappelle, est l'un des premiers pays à avoir reconnu la République d'Arménie. Les intérêts bien compris de l'Arménie sont dans l'instauration de liens de coopération et de compréhension mutuelle avec ses voisins, notamment la Turquie et l'Azerbaïdjan. Ces liens doivent favoriser le rapprochement des peuples et le développement de l'économie et de la démocratie.

Avec la Turquie, la France entretient depuis longtemps d es relations fortes et suivies dans de nombreux domaines. Le 8 novembre dernier, les autorités françaises ont réaffirmé que notre pays souhaitait développer avec la Turquie pays des relations de coopération étroite dans tous les domaines.

Il est de l'intérêt de la France et de l'Europe que la Turquie consolide son évolution dans le sens de l'ouverture et de la modernité. La France et l'Europe doivent y être attentifs et l'y aider.

C'est pour cela que la France continuera à oeuvrer pour l'approfondissement du dialogue entre la Turquie et l'Union européenne dans le cadre du « partenariat d'adhésion » adopté lors du sommet de Nice en décembre dernier. Ce texte définit les priorités et les étapes à court et à moyen terme du rapprochement entre la Turquie et l'Union.

Cette décision, qui a été prise sous la présidence française par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union, est un geste envers la Turquie pour qu'elle s'engage avec détermination sur la voie de la consolidation de la démocratie et du respect des droits de l'homme. De leur côté, les autorités turques ont accepté et doivent mettre en oeuvre les réformes exigeantes dans ces domaines que le rapprochement avec l'Union implique.

Mesdames, messieurs les députés, le vote que vous allez émettre aujourd'hui se prononce sur un passé douloureux. Il ne vaut ni pour le présent ni pour l'avenir. Il ne peut être un acte d'accusation pour aujourd'hui.

Je le réaffirme, au nom du Gouvernement, notre amitié tant avec le peuple arménien qu'avec le peuple turc est profonde.

La voix de la France est écoutée dans la région où vivent ces peuples et elle doit le rester. Loin de stigmatiser, elle doit chercher à apaiser. Tel est le message de réconciliation et de paix que, au nom du Gouvernement, je souhaitais aussi exprimer devant vous à l'occasion de ce débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

Mme la présidente.

Une petite précision avant de poursuivre. C'est toujours avec plaisir que nous accueillons le public dans les tribunes. Cependant, tout en comprenant l'émotion de beaucoup, je rappelle qu'il n'est pas d'usage que le public manifeste son sentiment de quelque manière que ce soit.

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