Discussion générale

Mme la présidente.

Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Foucher.

Jean-Pierre Foucher (Hauts de Seine, UDF)

M. Jean-Pierre Foucher.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la deuxième fois, nous vivons un moment important et solennel, un moment très attendu puisque la gestation par le Sénat a été longue et difficile, malgré la volonté de nombreux sénateurs de débattre de ce sujet.

Nous examinons une proposition de loi adoptée par le Sénat le 8 novembre 2000, parfaitement identique à celle qui a été adoptée à l'unanimité par notre assemblée le 29 mai 1988. Je ne reviendrai pas plus en détail sur le laborieux parcours suivi par ce texte par arriver jusqu'à nous aujourd'hui, François Rochebloine l'a très bien fait.

Je soulignerai seulement, une fois encore, que c'est à l'initiative du groupe UDF que cette proposition de loi est inscrite à l'ordre du jour de nos travaux. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) C'est la preuve de notre détermination.

Cette reconnaissance est pour nous un devoir, monsieur le ministre.

Certes, le génocide arménien ne fut pas le premier des génocides dans l'histoire car cette forme de destruction d'un groupe national par un autre a connu et connaît encore, malheureusement, d'autres exemples. Elle a de tout temps été utilisée par des peuples à l'esprit conquérant pour montrer leur puissance à l'encontre de régions ou de pays qu'ils voulaient s'approprier. L'Antiquité nous en laisse de nombreux cas.

La différence entre génocide et massacre - cette forme étant tout aussi condamnable - est que le génocide est un plan coordonné et méthodique visant à détruire les fondations d'un groupe national dans le dessein de l'annihiler. Dans le génocide, il y a l'intention de détruire des personnes, leurs coutumes, leur histoire, leur mémoire même, bref de faire table rase du passé et de l'avenir d'un groupe social ou national. L'histoire présente nous propose des schémas que nous devons également condamner : le génocide des Khmers par le régime de Pol Pot, le génocide des Tsiganes par le régime hitlérien, les génocides actuels des Hutus par les Tutsis, des Tibétains par la Chine populaire...

S'il n'est pas le premier génocide perpétré, le génocide arménien est cependant le premier du XX^e siècle répondant à cette définition. Bien sûr, certains le nient parce qu'ils cherchent des preuves. Or, par essence même, les preuves et les témoignages sont difficiles à établir puisque les intéressés ne sont plus là pour les produire.

Ce qui caractérise le génocide arménien, c'est qu'il fait encore partie, quatre-vingt-cinq ans après, de la mémoire vive du peuple arménien, de la culture transmise par les familles, et des souvenirs égrenés par les représentants des communautés que nous rencontrons dans nos villes et dans nos départements.

Choquant en soi pour nos consciences modernes, le fait de vouloir supprimer, physiquement autant que moralement, un peuple afin de l'asservir, ne peut être toléré alors que les droits de l'homme, la liberté de pensée et de religion, la liberté politique et le respect de la vie sont des thèmes que nous développons et des notions que nos démocraties occidentales se doivent d'instaurer, d'encourager, d'enseigner et de faire respecter.

Il ne s'agit pas, en l'occurrence, de juger l'histoire en marche de la nation turque mais de reconnaître un fait historique et ses conséquences, de la même manière, par exemple, que nous avons adopté à l'unanimité une loi reconnaissant officiellement la guerre d'Algérie. Entre les deux peuples, turc et arménien, tout aussi respectables l'un que l'autre, l'heure n'est pas à la rancoeur mais à la réconciliation. Reconnaître des faits, c'est souvent donner une nouvelle base, saine, à la paix qui doit s'instaurer.

Reconnaître le génocide n'est pas, comme le craignent le Gouvernement turc et les Turcs eux-mêmes, affirmer que la Turquie d'aujourd'hui est une nation barbare. Personne n'a d'ailleurs jamais accusé la Turquie actuelle d'être responsable de son passé, qui était mené par d'autres dirigeants en d'autres temps et dans d'autres conditions que celles que nous connaissons. Etablir un fait historique pour marquer les mémoires et éviter dans la mesure du possible qu'il se renouvelle, ce n'est pas rendre responsables les gouvernants d'aujourd'hui.

Des milliers de messages sont parvenus aux parlementaires durant ces derniers jours pour critiquer l'examen de cette proposition de loi. Ils dénoncent et craignent les effets d'une reconnaissance par la France sur la stabilité de la région des Balkans. Au contraire, monsieur le ministre, nous pensons, nous au groupe UDF, que la politique de paix et la réconciliation ne peuvent être fondées que sur la reconnaissance du génocide. C'est une base claire et saine pour fonder la coopération franco-turque et garantir l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne.

D'ailleurs, le Parlement européen a réaffirmé le principe de la reconnaissance du génocide par le vote, le 15 novembre 2000, d'une résolution sur un rapport relatif aux progrès réalisés par la Turquie dans la voie de l'adhésion à l'Union européenne. Je crois qu'il faut tenir un langage de vérité qui passe, dès le départ, par la reconnaissance d'une abomination commise il y a tant d'années mais qui empoisonne les relations entre deux communautés. Nous avons nous aussi, et je dirais même, nous les premiers, un devoir de mémoire à accomplir. En effet, l'Union européenne est fondée sur l'idée primordiale de garantir la paix. Cela inclut le respect de nos valeurs démocratiques et pas seulement le respect de critères économiques de la part des candidats à l'adhésion.

Nous sommes bien conscients des enjeux économiques entre nos deux pays, mais nous ne pouvons pas, parce que nous n'en avons pas le droit en tant que pays des droits de l'homme, faire fi de ces principes.

En sens inverse, le fait d'être candidate à l'Union européenne est une preuve que la Turquie d'aujourd'hui n'est plus celle d'hier et qu'elle veut devenir à part entière un

Etat moderne et démocratique. Elle ne doit donc pas falsifier le passé. Je rappellerai que nos pays européens ont fait preuve eux aussi, en d'autres circonstances, de la reconnaissance de faits peu glorieux. Cette attitude a servi à purger le passé sans l'oublier mais sans non plus en faire la base d'un contentieux perpétuel.

Lors de la lecture de cette proposition de loi au Sénat, deux sénateurs, MM. Huriet et de Broissia, ont proposé un amendement qui n'a pas été retenu mais qui recueille mon assentiment sur le fond. Pourquoi ne pas profiter de la reconnaissance du génocide arménien pour reconnaître également tous les génocides qui se produisent encore et dont j'ai fait état tout à l'heure ? Déjà, lorsque nous avions en mai 1998 examiné une proposition de loi identique, j'avais moi-même fait remarquer qu'au-delà des événements tragiques de 1915, c'est le phénomène dans son entier du génocide qu'il fallait dénoncer et condamner, quels que soient l'époque considérée, l'agressé et le motif.

Il me semble, en effet, qu'il faut reconnaître ce génocide particulier, car premier du XX^e siècle, sans nier ni oublier les autres. En outre, cela éviterait dans l'avenir de proposer des textes quasi identiques relatifs à d'autres événements du même type que nous serions amenés à étudier.

Cette reconnaissance universelle du génocide irait dans le sens des valeurs démocratiques que nous défendons tous d'une manière ou d'une autre et la France en sortirait encore grandie dans sa défense du respect des peuples et de la démocratie.

A l'étranger, l'idée progresse. Pourquoi la France ne serait-elle pas le premier pays à affronter la réalité en reconnaissant de manière législative le caractère inadmissible des génocides ? Cela étant, et puisque nous avions, lors d'une première lecture, adopté à l'unanimité la reconnaissance du génocide arménien, je pense que nous nous retrouverons tous, cette fois encore, pour approuver la proposition de loi sénatoriale et prouver qu'au-delà du temps qui passe la France sait rendre le devoir de mémoire qui lui incombe envers les Arméniens. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Georges Sarre.

Georges Sarre (Paris, RCV)

M. Georges Sarre.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à souligner d'emblée combien je me réjouis de l'occasion qui nous est à n ouveau donnée de débattre de la reconnaissance publique, par la France, du génocide arménien de 1915.

Il est bon que notre séance historique du 29 mai 1998 ne reste pas sans lendemain, et que le processus soit aujourd'hui mené à son terme, sur une question marquée, de bout en bout, par l'initiative parlementaire.

Mme Michèle Rivasi.

Tout à fait !

M. Maurice Leroy et M. Jean-Pierre Foucher.

Très bien !

M. Georges Sarre.

Venons-en au fond du débat, c'està-dire au sens à donner, une nouvelle fois, à la reconnaissance publique, par la France, du génocide arménien. Il reste, me semble-t-il, lié à quatre grandes exigences, dont mon intervention de 1998 se faisait déjà l'écho.

Donner aux événements de 1915 leur vraie qualification juridique, c'est d'abord rétablir une évidence historique. Par leur caractère massif, planifié et ciblé, ces massacres systématiques d'hommes, de femmes et d'enfants, en raison de leur appartenance ethnique, constituent un génocide, le premier du XX^e siècle. Telle est la position convergente des historiens.

Rétablir cette vérité historique, ce n'est pas seulement manifester notre attachement exigeant au devoir de mémoire, au respect des droits de l'homme et du citoyen et des valeurs universelles de notre République. C'est encore contribuer résolument au combat sans fin contre l'amnésie collective.

A cet égard, je constate que notre action, loin d'être isolée, s'inscrit dans une dynamique internationale, en vue de faire progresser la reconnaissance publique du génocide arménien. Ainsi, dans les années 80, vit-on la souscommission des droits de l'homme de l'ONU, puis le Parlement européen, s'emparer de cette question. Au printemps 1998, le Sénat belge et le Sénat argentin s'engagèrent à leur tour.

Le 7 novembre 2000, les six groupes politiques du Sénat surmontèrent enfin leurs hésitations, en votant massivement la reconnaissance publique par la France du génocide arménien, dans des termes identiques à ceux de notre assemblée, dix-huit mois plus tôt. Dans le même temps, un projet de résolution sur le génocide arménien était présenté devant la Chambre des représentants du Congrès américain. Même si, en l'espèce, le débat n'a pas été mené à son terme.

Enfin, le 17 novembre 2000, nos collègues italiens adoptèrent une résolution invitant à son tour les autorités turques, comme le fit quelque temps plus tôt le Parlement européen, à « accroître leur soutien à la minorité a rménienne », notamment « par la reconnaissance publique du génocide » arménien.

Reconnaître ce génocide, c'est également rendre hommage à la mémoire collective tragique des Français d'origine arménienne, et leur témoigner solennellement notre respect et notre solidarité. L'abondant courrier que m'ont adressé, au printemps 1998, nombre de ces compatriotes au premier rang desquels le Comité du 24 avril de M. Govciyan, et le Comité de défense de la cause arménienne - a montré combien, en la matière, l'attente était grande, la mémoire vive, la fierté et la reconnaissance profondes.

Je n'oublie pas, cependant, combien profonde et vive fut également la réaction de ceux de nos compatriotes d'origine turque qui m'ont écrit, comme à nous tous, au lendemain du 29 mai 1998 et encore tout récemment de façon massive. C'est à eux que je voudrais m'adresser maintenant, pour tenter de dissiper, autant que faire se peut, leurs interrogations et leurs appréhensions.

Je le redis solennellement : loin d'avoir pour objectif, comme certains le pensent à tort, « de blesser la nation turque vis-à-vis de l'histoire », la France, en reconnaissant les événements de 1915 pour ce qu'ils furent, entend surtout contribuer à la réconciliation entre la Turquie et l'Arménie d'aujourd'hui, et à l'établissement d'une paix durable entre ces deux démocraties en voie de consolidation. Cela suppose tout d'abord de ne pas occulter l'histoire.

M. Alain Calmat.

Très bien !

M. George Sarre.

Depuis le printemps 1998, la Turquie et l'Union européenne ont accompli des pas importants l'une vers l'autre.

En décembre 1999, au sommet européen d'Helsinki, la Turquie se voyait officiellement reconnue comme pays candidat à l'adhésion. Un an plus tard, Ankara et Bruxelles se mettaient d'accord, sous présidence française, sur le texte d'un « partenariat pour l'adhésion », déclinant les étapes vers l'ouverture effective des négocations.

Plus que jamais, donc, la Turquie est en Europe et dans la construction européenne. Et si le dialogue avec Ankara n'est pas exempt, vous le savez bien et je le déplore, de crispations et d'incompréhensions, il est évident que ni le peuple turc, ni la Turquie actuelle, dont le regard sur leur propre histoire a évolué et évoluera encore, ne sauraient être mis en accusation sur la question qui nous occupe aujourd'hui.

Seul un dialogue approfondi entre Paris et Ankara, dans tous les domaines, permettra de conjurer durablement les réserves de ceux qui, tel M. Védrine, craignent que l'adoption de la présente proposition de loi « serve tout ceux que tentent le repli sur soi, le nationalisme autoritaire et la répudiation des valeurs de progrès et d'ouverture ». C'est pourquoi les récentes menaces de sanctions du gouvernement turc exprimées hier encore sont déplacées, outrancières et sans effet. (Approbations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

Il faut, au contraire, développer un esprit de dialogue exigeant et fécond, à la mesure des liens historiques d'amitié et de coopération qui nous unissent à la Turquie et à l'Arménie, et je vous invite, mes chers collègues, à confirmer aujourd'hui solennellement l'engagement unanime de notre Assemblée en faveur de la reconnaissance publique, par la France, du génocide de 1915.

Hommage soit ainsi rendu aux victimes de cette tragédie, à travers leurs descendants, nos compatriotes, qui voient aujourd'hui se réaliser un de leurs plus chers désirs.

En ce début de troisième millinaire, souhaitons enfin que soit trouvée à la crise du Nagorno Karabakh, en Arménie, la solution pacifique que la France, aux côtés de ses partenaires russes et américains du groupe de Minsk, s'efforce de promouvoir et appelle ses voeux. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Roland Blum.

Roland Blum (Bouches du Rhône, DL)

M. Roland Blum.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le magnifique livre de mon amie Reine Ciouladjian, intitulé Et les mots pour héritage , il est un proverbe que nous pouvons ensemble méditer : « De quoi vit l'Arménien ? D'espoir ».

E ffectivement, mes chers collègues, voilà bientôt quatre-vingt-six ans que nos compatriotes de la communauté arménienne de France attendent, désormais avec beaucoup d'impatience, que soit, une fois pour toutes, reconnu le génocide arménien de 1915 et qu'une sépulture morale soit enfin donnée à leurs parents victimes de la barbarie turque.

Je ne reviendrai pas sur les faits. Ils sont connus, reconnus et incontestables. Le génocide arménien répond en tous points à la définition du génocide telle qu'elle ressort de la convention de Londres de 1948. Tout y est : la planification, l'organisation des massacres, les arrestations arbitraires, la déportation, les camps de concentration, les viols, les tueries sur les sites, bref, ce l'on appellerait aujourd'hui le « nettoyage ethnique ».

Tout cela ressort des témoignages, bien sûr, des survivants, mais aussi des autorités diplomatiques en poste, ainsi que des ordres télégraphiés par Taalat Pacha, ministre de l'intérieur, qui ne laissent aucun doute sur l'intention et la volonté génocidaire.

Je m'arrêterai quelques instants, comme pour leur rendre un hommage, sur les malheureuses victimes de la province du Dâron, cette province qui, avec ses héros réels ou légendaires, de Mamikonian à David de Sassoun, avec ses figures emblématiques, de Mesrob Machtots à Moïse de Khorène, avec ses monastères où, chaque année, affluait une foule de pèlerins, faisait figure de citadelle de la résistance du peuple arménien et de sa pérennité culturelle.

Dans cette province, sur la plaine de Mouch, à partir du 26 juin 1915, commence le nettoyage ethnique. Pour ne pas utiliser les munitions qu'il faut économiser, les hommes sont égorgés, brûlés ou enterrés vivants. Il en est de même pour les femmes et les enfants. Au même moment, dans la ville de Mouch, l'armée ottomane et ses gendarmes kurdes utilisent le même scénario pour éradiquer les Arméniens. Mais là, dans le quartier haut de la ville, s'organise une résistance sous l'autorité d'Hadji Hagop Godoyan et Tigrane Meguerditchian. Hélas ! les Arméniens doivent, malgré leur pugnacité, céder devant le manque de munitions et d'armes et l'inexpérience face à la troupe ottomane, et 5 000 à 6 000 personnes seront arrêtées et brûlées vives.

Mes chers collègues, au nom de ces victimes, toutes innocentes, dont le seul crime est d'avoir été arménien, le Parlement de la République doit reconnaître la vérité historique, c'est-à-dire le premier génocide du XX^e siècle.

Il est temps d'en terminer avec la procédure législative.

Depuis le vote de l'Assemblée nationale du 29 mai 1998, il s'est écoulé près de trois ans, durant lesquels le Sénat, trop sensible aux pressions inadmissibles du pouvoir exécutif, a failli perdre son honneur.

Mme Raymonde Le Texier et M. François Rochebloine, rapporteur.

Très bien !

M. Roland Blum.

Il aura fallu, à l'initiative du maire de Marseille, le sursaut du 8 novembre 2000 de quelques sénateurs courageux appartenant à tous les groupes politiques de la Haute assemblée, pour que celle-ci se prononce enfin, à une large majorité, en faveur de cette reconnaissance.

Aujourd'hui, nous devons au groupe UDF et à François Rochebloine, dont chacun connaît l'engagement pour la cause arménienne, l'honneur de faire en sorte que la proposition de loi sénatoriale devienne loi de la République.

Le vote que nous exprimerons dans quelques instants doit être accompli sans le moindre état d'âme. Les arguments souvent avancés contre ce texte sont inacceptables.

Qu'il s'agisse de la prétendue impossibilité pour le Parlement de qualifier l'histoire alors que chacun sait que notre Assemblée l'a déjà fait à plusieurs reprises, pour l'abolition de l'esclavage ou la guerre d'Algérie, que sais-je encore. Qu'il s'agisse des intérêts diplomatiques de la France ou de la stabilité dans le Caucase alors que, au contraire, nos intérêts diplomatiques comme la stabilité au Caucase seront d'autant mieux garantis si la vérité historique est enfin reconnue. Qu'il s'agisse enfin des intérêts économiques de la France, c'est-à-dire en fait de l'argument mercantile. De tous, celui-là est le plus irrecevable car, derrière lui, se trouve souvent la vente de matériel d'armement c'est-à-dire ce qui est utilisé par l'armée turque pour bafouer les droits de l'homme contre le peuple kurde ou pour assurer par la force et contre les résolutions de l'ONU une occupation très contestée à Chypre.

Si, comme je le pense, notre assemblée vote en faveur de la reconnaissance du génocide arménien, nous nous exposons sans doute à la fureur du gouvernement turc et à la menace de sanctions économiques.

M. Jean-Pierre Blazy.

On verra bien !

M. Roland Blum.

Qu'importe, nous n'avons que faire du chantage et sûrement pas de leçons à recevoir d'un gouvernement dont les méthodes de traitement des prisonniers politiques, comme de droit commun, datent du XIX^e siècle. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)

M. Renaud Muselier.

Très juste !

M. Roland Blum.

D'un pays qui, à mon humble avis, ne saurait, de ce point de vue comme d'ailleurs de beaucoup d'autres, répondre aux critères d'adhésion à l'Union européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)

M. Renaud Muselier.

Très bien !

M. Jean-Pierre Blazy.

C'est la réalité !

M. Roland Blum.

Pour terminer, je repondrai par avance à ceux qui, souvent mal informés ou mal intentionnés, prétendent que le Président de la République ne promulguerait pas la loi que nous aurions votée.

M. Jean-Pierre Blazy.

On verra bien !

M. Roland Blum.

Prétendre cela serait mal connaître notre Constitution qui indique, dans son article 10, que le texte de loi devenu définitif est promulgué par le Président de la République dans un délai de quinze jours à compter de sa transmission par l'assemblée au Gouvernement.

M. François Rochebloine, rapporteur.

Voilà.

M. Roland Blum.

Deux seuls cas, vous le savez, mes chers collègues, peuvent suspendre cette promulgation : la^s aisine du Conseil constitutionnel par les autorités compétentes. Je vois mal dans ce cas quels arguments oseraient invoquer ces autorités pour une telle saisine qui serait le déshonneur de la France.

Quant au second cas, il s'agit d'une demande par le Président de la République d'une deuxième délibération de la loi, prérogative seulement utilisée deux fois depuis 1958 et là encore, j'imagine mal l'objet d'une telle demande.

Aussi, à l'aube du XXI^e siècle et avant la commémoration du 24 avril 2001, cette loi qui reconnaît la vérité historique et qui rend justice aux Arméniens est parfaite.

J'espère que rien, désormais, ne s'opposera plus à la modification ultérieure de la loi du 13 juillet 1990, dite loi Gayssot, qu'un certain nombre d'entre nous ont à plusieurs reprises souhaitée pour permettre la reconnaissance de tous les génocides dont le génocide arménien...

M. Jean-Pierre Blazy.

Très bien ! M. Roland Blum ... lui-même reconnu par le Parlement de la République.

MM. Jean-Pierre Blazy et Pierre Lellouche.

Très bien !

M. Roland Blum.

Pour toutes ces raisons, le groupe Démocratie libérale votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Jean-Paul Bret.

Jean-Paul Bret (Rhône, PS)

M. Jean-Paul Bret.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 29 mai 1998, sur une proposition de loi du groupe socialiste, dont notre collègue René Rouquet était le rapporteur, l'Assemblée nationale a reconnu publiquement le génocide arménien de 1915, à l'unanimité des députés présents.

Il a fallu ensuite attendre deux ans et demi pour que le Sénat se saisisse d'un texte identique. Après une première tentative infructueuse, une majorité de sénateurs s'est prononcée en faveur de cette reconnaissance. Je regrette simplement qu'il ait fallu attendre si longtemps pour voter un texte qui ne méritait aucune des tergiversations qu'il a suscitées.

Tout au long de ces deux années et demie d'hésitations, de refus, de considératons politiciennes, il nous est arrivé quelquefois de perdre espoir. Je n'ai d'ailleurs jamais vécu d'expérience comme celle-ci : une expérience qui a touché le meilleur de notre action, le 29 mai 1998, à travers notre vote éclatant et, paradoxalement, une expérience qui a frôlé le pire, pendant ces longs mois d'attente, pour tous ceux qui, comme moi, comme nous, considèrent que la reconnaissance d'un génocide ne se discute pas, ne se négocie pas sur l'autel du commerce et des intérêts économiques.

Mme Raymonde Le Texier.

Très bien !

M. Jean-Paul Bret.

Nous y sommes arrivés grâce au combat sans relâche et à la pugnacité de quelques-uns d'entre nous et grâce à l'inlassable mobilisation de la communauté arménienne de France. C'est à cette détermination partagée que je veux rendre hommage et m'attacher aujourd'hui en remerciant notamment nos collègues de l'UDF d'avoir utilisé, à leur tour, la procédure de la niche parlementaire afin d'examiner plus rapidement, et pour la deuxième fois dans notre assemblée, le texte de la reconnaissance publique du génocide des Arméniens.

C'est vrai, il m'est personnellement arrivé de douter même si, au fond de moi, je savais pourtant que, grâce à notre vote du 29 mai 1998, quelque chose avait changé.

Autrefois, il y avait comme un mur du silence entre ce génocide et d'autres génocides. Nous allions de 24 avril en 24 avril sans que rien ne se passe. Notre vote du 29 mai a mis fin à ce mutisme.

D'autres assemblées parlementaires d'Europe ont, à leur tour, reconnu qu'il y avait eu un génocide des Arméniens. Des médias ont ouvert leurs colonnes et leurs images à des historiens et aux derniers des rescapés. La vérité avait été dite une bonne fois pour toute. Elle se répétait.

Mais, dans le même temps, quel sentiment d'injustice : avoir réalisé tout ce chemin, être si près du but et se heurter aux résistances du ministre des affaires étrangères et de nos homologues du Sénat, parce qu'il fallait ménager nos relations avec la Turquie ! D'aucuns ont dit que le Parlement ne pouvait pas légiférer sur l'histoire. A ceux à qui il resterait encore des doutes, je dirai que nous ne légiférons pas sur l'histoire.

La loi nous a tout simplement permis d'admettre, donc de reconnaître, qu'un fait s'était produit.

Je reprendrai à cet égard les termes de Philippe Videlier qui, en sa qualité d'historien au CNRS, a beaucoup travaillé sur le génocide des Arméniens et sur ses conséquences. Dans une tribune, il écrivait : « Il ne s'agit pas, en réclamant du Parlement le vote d'une loi reconnaissant la réalité du génocide arménien, de lui demander de "qualifier l'histoire" : les historiens l'ont fait amplement et, pour toute personne civilisée et honnête, il est hors de doute que le sort réservé aux Arméniens de 1915 s'appelle un génocide. Par le vote d'une telle loi, il est seulement demandé à la République de faire oeuvre de justice et de vérité. »

Faire oeuvre de justice et de vérité, voilà ce que nous avons fait ! C'est cette oeuvre de justice et de vérité que nous nous apprêtons à entériner aujourd'hui.

Pour nous justifier, si tant est que nous soyons obligés de le faire, je voudrais revenir sur la mémoire de Missak Manoukian, fusillé par les nazis en février 1944 et dont une brochure intitulée L'Affiche rouge, victoire posthume , éditée par la délégation à la mémoire et à l'informati on historique du ministère de la défense, rappelle l'histoire :

« Né le 1^er septembre 1906 dans une famille de paysans arméniens du petit village d'Adyaman, en Turquie. A huit ans, il perd son père, tué par des militaires turcs. [...] Missak gardera toujours le souvenir du martyre arménien, ce qui le rapprochera, vingt-cinq ans plus tard, de ses camarades juifs de la Résistance en France. »

Nous tous, ici, devons notre liberté à Missak Manoukian, qui a tout donné pour la France. La France lui devait bien un acte de vérité sur le génocide de son peuple, génocide qui, en le meurtrissant, lui offrait du même coup les armes de la résistance, sa propre résistance, qui allait nous sauver.

Jusqu'au dernier moment, tout aura été agité pour nous dissuader de voter ce texte sous prétexte que notre geste chagrine les autorités turques.

Pour ma part, j'ai, à plusieurs reprises, rencontré des femmes et des hommes qui, en Turquie, se battent souvent au péril de leur existence pour que le génocide arménien soit reconnu et accepté comme un fait d'histoire. Il ne sont pas Arméniens : ils sont Turcs et engagés dans un combat quotidien et sans merci en faveur du droit tout simplement parce qu'ils ont une conscience, qu'ils aiment les hommes, l'histoire et la vérité.

Je salue ces femmes et ces hommes dont nous avons reçu quelques-uns des porte-parole au sein même de notre assemblée, lors du cinquantième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l'homme.

Retarder plus encore notre acte de reconnaissance n'était pas digne de leur action et nous aurait amenés malgré nous à faire le choix de leurs adversaires, c'est-àdire de ceux qui nient.

Parce que nous avons eu la chance de naître dans le pays des droits de l'homme, nous ne pouvons pas préférer les intérêts marchands à la défense de la vérité. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)

Et si, en 1919, lors des procès de Constantinople, les responsables du génocide arménien avaient été punis pour avoir tué avec préméditation et pour avoir méticuleusement organisé leur crime ? Les hommes auraient vécu en hommes.

Parce qu'il a été le premier génocide du XX^e siècle, parce qu'il n'a jamais été reconnu par ceux qui l'ont perpétré ou par leurs descendants, parce qu'il a inspiré tant d'autres drames, le génocide des Arméniens a une valeur universelle. Le reconnaître, c'et l'admettre pour vrai, c'est interdire la négation, c'est condamner l'histoire, c'est apaiser les morts, c'est faire le deuil d'hier, c'est sauver la mémoire, c'est vivre sans cauchemars.

Nous avions le devoir de reconnaître le génocide arménien de 1915.

Mer chers collègues, nous ne referons pas l'histoire.

Mais, à travers notre vote, nous donnons en quelque sorte une leçon à l'histoire. Nous ne parlerons plus jamais d'un génocide oublié. Le

XXI^e siècle parlera tout simplement de la vérité. (Applaudissement sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Patrick Devedjian.

Patrick Devedjian (Hauts de Seine, RPR)

M. Patrick Devedjian.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais commencer par remercier ma formation politique d'avoir choisi de se faire représenter dans ce débat par un descendant des victimes. C'est là une forme de contribution à la réparation, et j'y suis sensible.

Il ne s'agit pas, pour les descendants des victimes, de crier vengeance : il s'agit seulement d'enterrer leurs morts dans un linceul qui ne peut être que la vérité et rien d'autre.

Lorsque l'Assemblée nationale a examiné pour la première fois la reconnaissance du génocide arménien, le 29 mai 1998, elle l'a fait dans un grand élan de générosité et d'émotion qui s'est traduit par un vote à l'unanimité. J'aurais aimé rester sur le ton qui était celui de ce moment et qui faisait droit à la douleur éternelle des enfants des survivants. Depuis lors, cette souffrance a été méprisée. J'ai entendu - autant à droite qu'à gauche, hélas ! - des choses qui m'ont blessé, et je veux le dire.

C'est d'abord le Gouvernement qui a trahi sa parole.

Je rappelle ce que son représentant, M. Masseret, avait déclaré ici même le 29 mai 1998 : « Je le répète, le Gouvernement donnera suite au texte que l'Assemblée va voter.

[...] Les intentions du Gouvernement sont parfaitement claires : l'examen de ce texte doit aller jusqu'à son terme. Soyez rassuré, et pas de mauvaise polémique entre entre nous ! » Après cela, M. Védrine est allé devant la commission des affaires étrangères du Sénat, où il a prononcé un discours pour demander que la question ne vienne pas à l'ordre du jour.

Il en a fallu des palinodies pour que le débat final ait lieu aujourd'hui sur un texte juridiquement nouveau ! Je remercie profondément le groupe UDF de l'Assemblée nationale, en particulier M. Rochebloine, d'avoir permis la discussion de cette proposition de loi dont de nombreux sénateurs, notamment M. Gaudin et M. Gouteyron, mais d'autres aussi, y compris des sénateurs socialistes, avaient pris l'initiative.

Je suis aussi profondément reconnaissant à Jean-Paul Bret et à René Rouquet d'avoir pris la première initiative dans le cadre de la « niche » parlementaire socialiste, ici même, à l'Assemblée nationale. Comme l'a dit très justement M. Bret, cela a fait avancer les choses.

Pourtant, aujourd'hui encore, monsieur le ministre, le Gouvernement paraît rivé à son banc en raison de sa réticence envers un ordre du jour qu'il ne pouvait maîtriser ^et de circonlocutions de langage qu'il continue d'employer.

Monsieur Queyranne, je vous connais et vous estime.

Je sais la profondeur de vos sentiments sur la question.

Les fonctions gouvernementales obligent souvent à la schizophrénie, et je vous souhaite naturellement d'en guérir. (Sourires.)

M. Roger Meï.

Cela vaut aussi pour le Président de la République !

M. Patrick Devedjian.

Dans un discours soigneusement mesuré, qui évoquait, certes, les victimes, vous vous êtes en réalité davantage adressé à la Turquie qu'à celles-ci.

J'ai remarqué avec peine, parce que je vous ai entendu p ar ailleurs, que vous aviez soigneusement évité d'employer de mot fatal, celui de « génocide ».

M. Jean-Pierre Blazy.

Le ministre l'a prononcé une fois !

Mme Michèle Rivasi.

Exact !

M. Patrick Devedjian.

Vous ne l'avez employé qu'au détour d'une phrase qui l'attribuait à d'autres.

M. Alain Calmat.

J'aimerais entendre le Président de la République !

M. Patrick Devedjian.

Mais ce sont les exigences gouvernementales, et M. Masseret avait été enfermé dans la même attitude.

Monsieur Queyranne, je vous ai entendu dire vousmême, dans l'hémicycle, qu'il s'agissait d'un génocide. Je connais donc vos sentiments et ne vous fais aucun reproche. Nous l'avons tous compris, vous êtes tenu par les exigences du Quai d'Orsay...

Mme Michèle Rivasi.

M. Queyranne a joué un grand rôle !

M. Patrick Devedjian.

... mais comprenez que cela soit difficilement acceptable.

J'ai entendu, contre la reconnaissance du génocide arménien, cinq pauvres arguments dont je veux faire justice. Premièrement, cette reconnaissance serait nuisible au commerce avec la Turquie ; deuxièmement, la France n'a rien à voir avec un conflit entre les Arméniens et les Turcs ; troisièmement, ce n'est pas au Parlement de dire ce qu'est l'histoire ; quatrièmement, c'est une vieille histoire qu'il faut oublier ; cinquièmement, il ne faut pas porter atteinte à la fierté de la Turquie si l'on veut amarrer ce pays à la civilisation occidentale et à l'Europe argument plutôt employé par M. Védrine et, surtout, par Mme Albright.

Je ne m'abaisserai pas à qualifier ceux qui pensent qu'il faut ignorer les crimes pour continuer à vendre des armes ou même des usines. Vous avez eu raison, monsieur Bret, de souligner tout à l'heure qu'ils ont tellement honte euxmêmes qu'ils n'osent pas dire franchement que c'est le profit qu'ils recherchent : ils parlent de l'emploi. Du reste, les armes et les usines sont vendues à crédit, souvent impayées, souvent même à perte, et elles sont toujours subventionnées par une aide internationale massive, dont la Banque mondiale vient de nous donner encore un exemple. Les armes servent à faire de nouvelles victimes dans un pays qui vit aujourd'hui à moitié sous la loi martiale et qui confie la réalité de son pouvoir à l'armée. Une politique qui n'aurait que ce commerce pour ressort ne tarderait pas à inspirer le mépris général, et c'est à bon droit qu'on la qualifierait de « politique de pourboire ».

Quant à ceux qui pensent que ni la France ni son Parlement ne sont concernés par ces événements, je veux simplement leur rappeler l'histoire de France. Le génocide des Arméniens, organisé par l'Etat turc avec la complicité de l'Allemagne, a commencé le 24 avril 1915. En réponse, le 24 mai 1915, la France, l'Angleterre et la Russie envoyaient à la Turquie, avec laquelle elles étaient en guerre, le mémorandum suivant : « En présence de ces nouveaux crimes de la Turquie contre l'humanité et la civilisation, les gouvernements alliés font savoir publiquement à la Sublime Porte qu'ils tiendront personnellement pour responsables desdits crimes tous les membres du gouvernement ottoman, ainsi que ceux de ses agents qui se trouveraient impliqués dans de pareils massacres. »

Vous observerez qu'en pleine guerre la France ne se pose pas de questions : c'est un « crime contre l'humanité », dit-elle - ce fut même l'une des premières apparitions du concept. Vous observerez qu'elle promet la justice contre les assassins. Ce qui est demandé aujourd'hui, ce n'est donc pas la charité, mais le respect de la parole donnée, et cela concerne bien la France, cela concerne bien notre Parlement. Il ne s'agit pas de dire l'histoire : il s'agit d'assumer notre histoire de France et les engagements que nos prédécesseurs ont pris.

M. Jean-Pierre Blazy.

Et qu'ils n'ont pas tenus !

M. Patrick Devedjian.

Je sais bien que la Turquie d'aujourd'hui n'est pas tout à fait celle d'hier. Cela devrait être pour elle une raison de plus pour condamner les crimes du passé. Si elle refuse de le faire, c'est qu'elle s'en croit solidaire et qu'elle a peur, peut-être, de ne plus en percevoir les profits.

Parmi les obligations françaises, il faut ajouter que beaucoup de réfugiés en état de combattre ont été engagés sous l'uniforme français et on combattu les forces unies de l'Allemagne et de la Turquie dans la région. Il y avait déjà des harkis à cette époque-là ! A ceux qui ont perdu la mémoire, je rappellerai que, de 1916 à 1921, la France a occupé militairement la Cilicie, que le dictionnaire désigne encore sous le nom de

« Petite Arménie », et que la Société des Nations lui avait confié un mandat d'administration de ladite Cilicie, comme pour la Syrie et le Liban. On a oublié la Cilicie, mais elle était aussi sous mandat français.

Il s'agit donc d'événements dont notre pays a été à la fois l'acteur et le témoin. Notre Parlement détermine la politique de la France et c'est la vision qu'il a de sa propre histoire qui détermine cette politique. En serionsnous à perdre notre propre mémoire pour ne pas déplaire ? Dire que le génocide est une affaire d'historien n'est qu'une hypocrisie. Le génocide arménien est une évidence et tout le monde le sait - les preuves sont accablantes. Ce n'est pas affaire d'historien, mais affaire de conscience et de dignité et c'est cela dont un grand peuple a besoin.

Quant à la Turquie, c'est une bien pauvre politique que de l'encourager dans son négationnisme. Ceux qui veulent faire entrer la Turquie dans l'Union européenne devraient avoir la décence de lui demander d'être au moins présentable et de laver ses mains ensanglantées.

Non, le génocide n'est pas une vieille histoire ! Il est après tout du même moment que les mutineries de 1917, si chères au coeur de M. Jospin. Et c'est une histoire à mémoire d'homme : mon père, mon propre père, l'a vécue et il en était moralement inguérissable. Des deux grands-pères de mes enfants, l'un a été déporté par les Turcs pendant la Première Guerre mondiale et l'autre l'a été par les Allemands pendant la Seconde. Comment puis-je leur expliquer la différence ? Dites-le-moi ! Mais surtout, le génocide a encore des effets aujourd'hui car il est impossible de séparer le négationnisme de l'Etat turc de son attitude actuelle à l'égard de sa propre population, des droits de l'homme bafoués, de la répression terrible de la minorité kurde ou de l'occupation m ilitaire scandaleuse de Chypre malgré toutes les condamnations de l'ONU. Il n'est même pas possible de séparer le négationnisme de la Turquie du blocus qu'elle impose aujourd'hui encore à l'Arménie, au point même de refuser de laisser passer les convois humanitaires lorsqu'il y a des catastrophes.

Le négationnisme est la poursuite d'une ancienne haine, qui est actuelle. Il n'y a jamais eu en Turquie quelque chose de comparable à la dénazification. Seule la communauté internationale peut créer le choc culturel nécessaire à un changement.

Etre démocrate, c'est connaître et assumer sa propre histoire afin d'en tirer des leçons politiques pour le présent. La complaisance pour le négationnisme d'Etat de la Turquie encourage son agressivité permanente et son fascisme larvé à l'intérieur de ses frontières.

La falsification du passé est destinée à orienter l'avenir.

C'est un mauvais service rendu au peuple turc. C'est un mauvais service rendu à la communauté internationale. Et c'est pour cela que la lutte pour la reconnaissance du génocide arménien n'est pas affaire de lobby ou de vengeance, comme des propos haineux l'ont colporté en tentant de salir les victimes et leurs enfants. La reconnaissance du génocide arménien, comme de celle de tous les génocides, est une nécessité de la prévention, pour empêcher la répétition d'actes toujours actuels.

Quand Hitler - M. Rochebloine l'a rappelé - demande en 1939 : « qui se souvient du génocide arménien ? », il s'en sert pour justifier l'organisation de la Shoah. Quand le Tribunal pénal international poursuit aujourd'hui les criminels serbes qui ont entrepris l'extermination des musulmans de Yougoslavie, il est utile de rappeler que la force des principes est universelle et permanente.

La négation du génocide, c'est le stade final du génocide.

M. Jean-Pierre Blazy.

C'est vrai !

M. Patrick Devedjian.

La reconnaissance et la condamnation des génocides, c'est une conception élevée des relations internationales qui confère une dignité particulière aux pays qui ne font que dire la vérité.

Ne permettez pas que la vérité soit la dernière victime du génocide ! Ne laissons pas le mensonge, l'hypocrisie et la lâcheté passer à travers nous ! Cette vérité, après de nombreuses autres nations avant nous, ayons enfin le courage de la faire imprimer au Journal officiel de la République ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Roger Meï.

Roger Meï (Bouches du Rhône, PC)

M. Roger Meï.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, le 22 août 1939, oui, quelques jours avant l'invasion de la Pologne, Adolphe Hitler déclarait à ses généraux « Qui se souvient encore du massacre des Arméniens ? » Aux termes de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide par les Nations unies du 9 décembre 1948 et de l'article 221-1 de notre code pénal, il ne fait aucun doute que le peuple arménien a été victime, en 1915, du premier génocide des temps modernes. La France se doit d'accomplir cet acte de mémoire essentiel : la reconnaissance du génocide arménien.

Le 29 mai 1998, après quatre-vingt-trois ans d'une très longue attente, à l'unanimité, l'Assemblée nationale, sur la proposition du groupe socialiste, reconnaissait le génocide. Dans l'hémicycle et dans les tribunes, l'émotion fut mémorable. Deux ans et demi plus tard, après de longues tergiversations, le Sénat faisait de même. Une différence de procédure oblige notre assemblée à réexaminer la proposition de loi. Cela se fait dans le cadre de la niche parlementaire de l'UDF.

Pour tous les courants démocratiques, c'est symbolique : l'acte politique de la reconnaissance du génocide n'est ni de droite ni de gauche ; c'est la nation tout entière, dans sa volonté démocratique, qui le doit à nos compatriotes d'origine arménienne. (« Très bien ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)

Nous le devons par devoir de mémoire comme nous le devons pour tirer les leçons de l'histoire et renforcer les valeurs de démocratie, de liberté, de solidarité, c'est-à-dire l'humanisme fondateur des droits de l'homme et du citoyen que notre pays peut s'enorgueillir d'avoir été le premier à inscrire dans sa Constitution. Cela devrait nous inciter à reconsidérer les périodes de notre histoire pendant lesquelles nous avons piétiné ces droits.

Je voudrais rappeler l'appui constant, sans faille, du groupe communiste à la cause du peuple arménien parce qu'elle touche aux fondements même de notre philosophie. Le groupe communiste reste, aujourd'hui comme hier, fidèle aux engagements qu'il a exprimés dès 1965, à l'occasion du cinquantième anniversaire du génocide, et pour la première fois à l'Assemblée nationale avec l'interpellation de Guy Ducoloné. Nous voterons cette proposition de loi.

Avec Guy Hermier, lors de la séance du 29 mai 1998, nous avions déposé trois amendements. Nous demandions, notamment, que la loi dénonce le responsable des massacres, comme l'Allemagne nazie avait été dénoncée en 1945. Nous proposions aussi la commémoration officielle du 24 avril 1915 et l'extension du champ de la loi Gayssot aux auteurs d'actes ou de propos négationnistes sur les génocides en général et sur le génocide arménien en particulier. Cette fois, nous n'avons pas déposé d'amendement pour ne pas diviser l'Assemblée et pour renforcer son vote, que nous souhaitons unanime, comme en mai 1998.

Reconnaître le génocide serait-il un acte antiturc ? L'Europe existerait-elle aujourd'hui si l'Allemagne n'avait tiré les leçons du nazisme, si elle n'était devenue un Etat démocratique, respectueux des libertés ? Elle a su affronter son histoire, ce qui n'est pas facile. Je lui rends cet hommage.

Demain, si la Turquie veut entrer dans la Communauté européenne, elle ne le fera qu'après s'être transformée en une nation comparable aux nôtres, qu'après avoir réglé le problème des Kurdes, évacué Chypre qu'elle occupe au mépris du droit international et qu'après avoir reconnu le génocide arménien. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe communiste.) Elle devra, elle aussi, affronter son histoire, car c'est son intérêt, l'intérêt de tous les Turcs. Les événements des dernières semaines montrent qu'ils ont beaucoup de chemin à faire.

Mais des citoyens turcs en prennent conscience : à Erevan, avec la délégation de l'Assemblée nationale, lors d'une cérémonie officielle, nous avons pu entendre un représentant d'un mouvement démocratique turc demander la reconnaissance du génocide. C'est la voie à emprunter, celle de la démocratie. C'est la clé de l'intégration européenne de la Turquie.

Pourquoi la France hésite-t-elle ? Pourquoi ce retard ? Serait-ce parce que la Turquie fait partie de l'OTAN ou parce qu'elle représente un grand marché ? Ce serait insupportable. La France, pays de la Déclaration des droits de l'homme, ne saurait mettre en balance des intérêts économiques avec les valeurs morales, démocratiques et humanistes qui ont fondé notre République.

Les pays de l'OTAN, notre pays, qui interviennent en Yougoslavie, au Kosovo, pour empêcher la purification ethnique, avec l'appui de la Turquie - ô ironie ! - resteraient-ils indifférents à ce qui se passe dans ce pays : occupation de Chypre, massacre des Kurdes après celui des Arméniens, atteintes aux droits de l'homme ? Nous allons, je l'espère, voter cette loi à l'unanimité.

Le Gouvernement, le Président de la République devront la promulguer car elle exprime la volonté des deux chambres, donc celle du peuple de France. Je me permets de rappeler que M. Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants, s'engageait ainsi le 29 mai 1998 : « Le Gouvernement donnera suite au texte que l'Assemblée va voter. Les intentions du Gouvernement sont parfaitement claires : l'examen de ce texte doit aller jusqu'à son terme. »

Toute la communauté d'origine arménienne attend le vote de notre assemblée et la promulgation de la loi. Elle attend depuis quatre-vingt-cinq ans ce geste de la France.

Permettez-moi, pour terminer, de saluer l'action de cette communauté, de ses organisations, sa lutte tenace, opiniâtre. Et permettez-moi d'avoir une pensée personnelle pour cette vieille dame qui, il y a vingt-quatre ans, par sa souffrance et ses larmes, avait éveillé en moi la curiosité, l'émotion et suscité mon engagement pour la cause armérienne. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. André Santini.

André Santini (Hauts de Seine, RPR)

M. André Santini.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en ces brèves minutes qui me sont allouées, je voudrais retenir deux idées, dans ce débat très riche et largement consensuel, et délivrer, avec vous, à l'occasion ce texte qui sera voté, j'en suis persuadé, à l'unanimité, deux messages.

D'abord un message d'amour pour la communauté arménienne. Ce peuple attend depuis si longtemps. Il n'ose pas exiger. Il est avec nous, dit-on, depuis les Croisades. Nous en parlons à la fin des banquets arméniens, quand des jeunes filles habillées en dames des Croisades nous rappellent cette merveilleuse histoire. L'Arménie a toujours été aux côtés de la France. En Arménie même, chacun a deux nationalités : celle de l'Arménie et celle de la France. A chaque fois, dans nos différentes guerres, l'Arménie était présente. Sans être naturalisés, sans unif orme, comme Missak Manouchian, les Arméniens étaient présents. Ce grand peuple qui a tant apporté à la civilisation est présent dans tous les domaines - l'art, la musique, les affaires, l'action militaire. Un jour, un Arménien me disait : « Il n'y a qu'un domaine où nous ne sommes pas bons, c'est la politique ! ». Et je lui répondais : « On pourrait peut-être importer quelques Corses ! » (Rires.)

Mes chers amis, ce message d'amour, nous le devons à nos amis arméniens. Nous ne pouvons plus rater ce carrefour.

Le second message, paradoxal, que je voudrais délivrer, est un message d'espoir en direction de la Turquie. Nous avons fait le tour. C'est aujourd'hui la fin d'un système.

Il faut que la Turquie comprenne, et vous l'avez tous dit, que ce geste n'est pas contre elle. Nous l'accomplissons p our la Turquie nouvelle, pour une Turquie qui demande à entrer dans l'Europe, qui accepte des règles, qui veut montrer qu'elle est, elle aussi, l'héritière d'une grande tradition, d'une grande histoire. Là aussi, on pourrait rappeler les liens entre la France et l'Empire ottoman de la grande époque. Il faut que nos amis turcs comprennent que chacun a connu dans son histoire des moments noirs et que chacun les a surmontés par son intelligence et son sens de l'avenir, à commencer par l'Allemagne et la France.

C'est ce message d'espoir que nous délivrons à nos amis turcs. C'est le même, j'en suis sûr, que nos amis arméniens porteront, car ils ne veulent pas de rancune. Ils ont trop souffert de l'oubli. Ils ne veulent pas aujourd'hui de vengeance. Amour, espoir ! (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à Mme Sylvie Andrieux-Bacquet.

Sylvie Andrieux-Bacquet (Bouches du Rhône, PS)

Mme Sylvie Andrieux-Bacquet.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la séance du vendredi 29 mai 1998, notre assemblée adoptait à l'unanimité la proposition de loi dans son article unique : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »

En ce moment historique et émouvant à la fois, ce vote était accueilli par de longs applaudissements sur toutes nos travées. Nous éprouvions tous la légitime fierté d'avoir, ce jour-là, ajouté une page à l'histoire glorieuse de notre pays, patrie des droits de l'homme.

En cet instant-là, je n'ai pas pu m'empêcher d'avoir une pensée émue pour nos dignes prédécesseurs qui par le passé, ici même, ont défendu sans relâche et avec une foi inébranlable ce petit peuple arménien d'Anatolie, martyrisé durant plusieurs siècles et dont seuls les malheurs les plus cruels parvenaient, atténués, à la connaissance des nations européennes.

A la suite des massacres de 1894-1896 durant lesquels plus de 300 000 Arméniens furent anéantis, un mouvement arménophile se constituait en France grâce à Georges Clemenceau, Anatole France, Jean Jaurès et Francis de Pressensé, qui créèrent le journal Pro Arménia afin d'informer les Français sur la situation tragique des Arméniens dans l'Empire ottoman et pour essayer de contrecarrer l'action des milieux d'affaires français qui, pendant les massacres, usèrent de leur influence pour organiser la conspiration du silence. Il est vrai, que la Banque ottomane à Istanbul abritait d'énormes capitaux de la finance européenne. Rappelons ces mots d'Anatole France : « Est-il possible que l'Europe dise au Sultan rouge Abdul Hamid : "Tue, pourvu que tu me paies" ? » Sur le plan politique ce furent particulièrement le parti socialiste, entraîné par Jean Jaurès, et l'aile extrême du radicalisme, représentée par Georges Clemenceau, qui réclamèrent une intervention française en faveur des Arméniens.

Georges Clemenceau, qui apporta à la cause arménienne la contribution de son implacable énergie, écrivit au milieu de l'hécatombe : « Il n'est plus permis de feindre l'ignorance. La vérité est connue et la tartufferie de nos diplomates d'Europe ne peut plus abuser que les complices de l'universelle lâcheté. »

Dans cette enceinte même, Jean Jaurès déclarait, le 3 novembre 1896, après avoir énuméré les atrocités commises par les Turcs sur les populations arméniennes femmes violées puis éventrées, hommes, vieillards décapités, enfants égorgés : « Alors puisque les gouvernements, puisque les nations sont devenus incapables d'établir un accord élémentaire pour empêcher des actes de barbarie de se commettre au nom et sous la responsabilité de l'Europe, il faut que partout le prolétariat européen prenne en main cette cause même. Il faut que partout il manifeste son indignation et sa volonté et qu'il oblige ainsi les puissances misérables, qui pour ne pas se dévorer entre elles, laissent assassiner tout un peuple, à accomplir leur devoir d'élémentaire humanité avec un ensemble qui supprimera toute possibilité de résistance et de conflit et qui conciliera l'oeuvre de paix et l'oeuvre de justice. »

Et Jean Jaurès concluait : « Tel est le sens de l'ordre du jour que je prie la chambre de voter. »

Aujourd'hui, mes chers collègues, je pense à cette phrase de Jean Jaurès, comme je pense au courage de Georges Clemenceau. Je sais les menaces que l'on fait planer çà et là sur les conséquences de notre vote - vous en avez tous parlé ce matin - et je sais aussi que nous n'avons pas le droit de demander à la communauté arménienne de substituer l'amnésie collective au devoir de mémoire, de justice. Surtout, le Parlement se déconsidérerait en ne confirmant pas son vote initial.

Comme vous, j'ai entendu qu'il n'était pas de notre ressort d'analyser et d'écrire l'histoire Comme vous, j'ai entendu que ce vote pourrait avoir des conséquences économiques. Pis, j'ai entendu un haut fonctionnaire représentant la France et la Turquie tenir ces propos et condamner à l'avance la démarche du Parlement.

Parce que je considère que l'on ne transige pas avec l'honneur, parce que je considère que le Parlement doit se prononcer en toute liberté et n'a pas à recevoir d'ordre d'un haut fonctionnaire, parce qu'à Marseille je sais ce qu'attend la communauté arménienne, je confirmerai avec vous tous, j'en suis sûre, mes chers collègues, mon vote du 29 mai 1998. Et j'irai dire demain, comme je l'avais fait il y a deux ans, à mon ami Garo Hosvepian, maire des 13^e et 14^e arrondissements de Marseille, qu'il peut annoncer aux Français d'origine aménienne qu'ils peuvent se recueillir sur la tombe de leurs parents et que le parlement français a donné à ces martyrs la sépulture qu'ils attendaient. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Guy Teissier.

Guy Teissier (Bouches du Rhône, DL)

M. Guy Teissier.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors d'une séance historique, le 29 mai 1998, l'Assemblée nationale a reconnu à l'unanimité le génocide arménien de 1915. Il lui appartient de se prononcer une nouvelle fois sur cette reconnaissance, après le vote du Sénat.

Un génocide se caractérise par la mise en oeuvre, par les autorités d'un pays, d'un programme de destruction systématique d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux. Les massacres perpétrés contre la population arménienne résidant dans l'empire ottoman, à partir d'avril 1915, répondent à une telle définition. La population arménienne a en effet été l'objet d'une politique systématique d'extermination et de déportation, légalisée par les autorités ottomanes dans un texte de mai 1915. Plus d'un million de personnes ont été assassinées ou sont mortes en déportation. Le massacre des Arméniens par le gouvernement jeune turc de l'époque constitue donc bien le premier génocide du XX^e siècle.

La France peut s'honorer d'avoir été l'une des grandes terres d'accueil des rescapés arméniens, à tel point que ma ville, Marseille, est presque devenue leur capitale. Ces hommes, ces femmes, ces enfants sont arrivés dans un état de dénuement complet mais ils ont su, par leur travail, leur sens de la famille et des valeurs communes, s'installer dans notre pays et y construire leur avenir. Les descendants de ces derniers sont aujourd'hui pleinement intégrés dans notre communauté nationale et y constituent à cet égard un exemple parfait.

La volonté de nos compatriotes d'origine arménienne n'est pas d'exprimer un désir de vengeance, comme cela a été dit, mais tout simplement d'obtenir la reconnaissance - et la renaissance - de leur histoire.

M. Renaud Muselier.

Très bien !

M. Guy Tessier.

En votant cette proposition de loi, je veux participer pleinement moi aussi à la lutte contre l'oubli. Comment pourais-je oublier, d'ailleurs, moi qui suis né au coeur d'un quartier arménien de Marseille, qui ai grandi avec des copains arméniens ? Kervorck, Kervick ou Agop étaient étaient des prénoms aussi répandus que Maurice, René ou Marc dans mon école. Comment pourrais-je oublier ma mère qui ma parlait des souffrances de mes voisins ou de leurs parents, souffrances qu'ils avaient subies pour des raisons qu'à l'époque, bien sûr, et compte tenu de mon âge, je ne comprenais pas ? C'est une des raisons pour laquelle je tiens à rendre hommage aux victimes innocentes de cette tragédie ainsi qu'à leurs descendants.

Dire du passé qu'il n'a jamais existé est bien pis que la torture ou la mort. Nier ce génocide, c'est vouloir faire disparaître une nouvelle fois le peuple arménien, son histoire, sa mémoire et le patrimoine que celui-ci représente pour l'humanité. Je m'y refuse et je compte sur vous, mes chers collègues, pour adopter, avec la même belle unanimité qu'en 1998, le texte qui nous est soumis.

Il est de notre devoir, parce que nous sommes les représentants du peuple français, de reconnaître ce qui a été démontré par les historiens et les chercheurs. Les faits sont les faits. Il n'appartient à personne de les modifier ou de les faire oublier. Savoir s'il est du ressort de la loi de qualifier l'histoire est une fausse question. Et puisqu'il s'agit du devoir de mémoire, il faut faire en sorte que ce crime s'inscrive dans notre conscience collective de manière à servir d'enseignement, en condamnant les autres génocides de par le monde et en empêchant que se reproduisent des actes aussi monstrueux.

J e terminerai mon propos en rappelant que la reconnaissance des crimes commis demeure le préalable à la réconciliation durable des peuples. Outre la dimension symbolique, je veux croire à la dimension pédagogique, et surtout humaine, de la reconnaissance du premier génocide de ce siècle. Par notre vote, notre assemblée fait oeuvre de justice. C'est aussi l'honneur de la France.(Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à Mme Janine Jambu.

Janine Jambu (Hauts-de-Seine, PC)

Mme Janine Jambu.

Madame la présidente, monsieur l e ministre, chers collègues, commencerons-nous le

XXI^e siècle par la reconnaissance officielle, enfin inscrite dans une loi de la République, du premier génocide du XX^e siècle que nous venons de quitter : le génocide arménien de 1915 qui a fait 1 200 000 victimes ? C'est mon voeu le plus cher. Je pense qu'il est partagé sur tous les bancs de cette assemblée et, je l'espère, par le Gouvernement et le Président de la République qui aura à promulguer la loi.

Notre vote d'aujourd'hui, qui validera celui du Sénat, est un acte de justice. Il doit permettre de lever enfin toutes les ambiguïtés et les artifices de procédure qui, au fil des derniers mois, depuis le vote unanime de notre a ssemblée le 29 mai 1998, ont constitué autant d'obstacles.

La représentation nationale, la France, pays de la Déclaration des droits de l'homme et terre d'asile, se doivent de commencer ce millénaire par cette réhabilitation historique, par ce signal d'espoir lancé, bien au-delà de la communauté arménienne, aux femmes et hommes de Turquie, d'Arménie, d'Europe et du monde pour qu'il soit mis un terme aux atrocités et exterminations et pour que l'humanité se construise un présent et un futur humains.

Je pense aux attentes, aux luttes, aux espoirs souvent déçus de la communauté arménienne et des associations qui ont agi inlassablement.

Je pense à la joie ressentie dans les familles et inscrite sur de nombreux visages que je connais bien, dans ma commune, Bagneux, où se poursuivent la solidarité et la coopération avec l'Arménie d'aujourd'hui.

Je pense à tous ces militants arméniens, progressistes, démocrates qui ont participé aux combats contre l'oppression nazie, pour la libération de notre pays, à tous celles et ceux qui se sont impliqués dans les grandes luttes de notre histoire pour la justice, le progrès social et la paix.

Je pense au combat tenace mené au nom du groupe communiste, pendant des années, dans cette enceinte, par mon ami Guy Ducoloné, vice-président de l'Assemblée nationale, député d'Issy-les-Moulineaux Vanves Malakoff. Combat qu'avec mes collègues Paul Mercieca, JeanClaude Lefort, députés du Val-de-Marne, André Gérin, député du Rhône, Guy Hermier, Michel Vaxès et Roger Meï, députés des Bouches-du-Rhône, nous avons poursuivi et que je suis fière de contribuer à faire aboutir aujourd'hui.

M. le ministre l'a rappelé, le 14 novembre dernier, au lendemain du vote du Sénat, j'avais demandé au Gouvernement d'inscrire rapidement ce texte à l'ordre du jour de notre assemblée ; le ministre chargé des relations avec le Parlement m'avait alors renvoyée à l'initiative parlementaire.

Je rappelle que notre démarche ne vise pas à jeter l'anathème sur la Turquie, avec laquelle nous souhaitons que se développent des coopérations utiles aux populations turques. De même est-il indispensable que notre pays contribue à la paix et à l'amitié entre les peuples dans la région et en Europe.

C'est en étant porteuse de ces valeurs et en assurant à l'égard du peuple arménien un devoir de mémoire qui vaut pour toute l'humanité, que je voterai, avec mon groupe, cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Renaud Muselier.

Renaud Muselier (Bouches-du-Rhône, RPR)

M. Renaud Muselier.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec une vive émotion que j'interviens ce matin dans notre hémicycle, qui respire la dignité et l'espoir.

A l'aube du nouveau millénaire, il importe de clore dignement un siècle marqué par la barbarie. Aucun calendrier ne peut effacer le devoir de reconnaissance. Comment passer sous silence la première grande tragédie du XX^e siècle ? Comment rester insensible à l'évocation de ces faits historiques qu'aujourd'hui plus personne ne songe à contester ? En 1915, au coeur des dernières convulsions de l'Empire ottoman, le gouvernement jeune turc décide, par un acte prémédité, de rayer de la carte la population arménienne, alors majoritaire dans les provinces orientales de l'Empire.

Le 24 avril, le génocide commence par l'arrestation de l'élite intellectuelle et politique qui est déportée en Anatolie puis massacrée. Et sous prétexte d'éloigner les populations arméniennes du front russe, un ordre général de déportation est donné.

Toute une population est alors contrainte de quitter b rutalement ses foyers. Les mots manquent pour dépeindre l'horreur de ces convois. Les hommes, jeunes ou vieux, triés pour être assassinés, les femmes, harassées de fatigue, portant leurs enfants, harcelées par des gendarmes qui violent et tuent. Les rescapés seront enfermés dans des camps de réfugiés. Cette déportation à grande échelle s'achève par l'extermination de 1 500 000 personnes. Les témoignages oculaires et les récits des survivants convergent pour démontrer qu'il s'agit réellement d'un génocide perpétré contre le peuple arménien par le gouvernement ottoman.

Pourquoi le Parlement français tient-il, par un texte de loi, à reconnaître ce génocide ? Les arguments ne font pas défaut, alors qu'une pression indigne et inacceptable s'exerce depuis quelque temps sur la représentation nationale ! Cette reconnaissance, c'est d'abord un geste d'amitié envers ce peuple qui a souffert dans sa chair et qui a été privé d'une partie de ses racines. En effet, ce ne sont pas uniquement des morts que l'on déplore, ce sont aussi l'élimination d'une culture et la destruction d'une civilisation.

C'est également une affaire de dignité. Peut-on mettre dans la même balance la défense d'intérêts économiques et la condamnation d'actes de barbarie ? Ma réponse est clairement non. L'honneur de la nation ne se mesure pas en excédents commerciaux. Je préfère que la France perde un marché, plutôt que son âme.

M. François Rochebloine, rapporteur.

Très bien !

M. Renaud Muselier.

Loin de moi l'idée d'imputer une responsabilité quelconque aux dirigeants actuels de la Turquie dans les massacres perpétués en 1915. Toutefois, il s'agit de condamner ces actes de barbarie et d'en obtenir la reconnaissance. Je le dis de façon solennelle. Pour s'intégrer à l'Europe, la Turquie devra avoir le courage de regarder son passé et de l'assumer. Nous demandons l'affirmation de la vérité au regard de l'histoire.

Cette reconnaissance du génocide, nous la souhaitons aussi comme un devoir de mémoire pour tous ceux qui ont échappé aux massacres et qui ont choisi la France comme terre d'asile. Marseille est fière d'avoir été la principale terre d'accueil de cette communauté. Aujourd'hui, elle est forte de ces 80 000 Arméniens qui contribuent, au quotidien, à enrichir son histoire.

Dans la mémoire des descendants, le génocide occupe la place essentielle et fonde leur identité. Fidèles à leurs racines, ils se sont parfaitement intégrés à notre pays, ayant su verser leur sang pour la France dans les moments tragiques de son histoire.

Marseille a toujours été sensible à ces souvenirs, si lourds dans la mémoire de cette communauté. En 1973, un mémorial commémoratif du génocide fut inauguré dans l'église arménienne de Marseille par le professeur Joseph Comiti, alors ministre de Georges Pompidou.

Je ne passerai pas non plus sous silence les initiatives prises par la municipalité depuis 1995.

Pour la première fois en France, des élus d'une mairie d e secteur observèrent une minute de silence le 2 4 avril 1996 et publièrent une motion portant reconnaissance du génocide arménien. Cette démarche ne resta pas isolée. L'année suivante, toutes les mairies de secteur de Marseille ainsi que la mairie centrale respectèrent une minute de silence.

En 1997, le conseil municipal reconnut publiquement le génocide - autre démarche exemplaire, puisque unique à l'époque. Depuis l'an passé, une avenue marseillaise porte un nom entretenant ce souvenir.

Le 9 novembre 2000, au lendemain de la reconnaissance par le Sénat du génocide arménien, le sénateurmaire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, et les parlem entaires marseillais furent invités à rencontrer la communauté arménienne. Il faut avoir vécu de tels moments d'émotion pour comprendre ce que représente ce fait historique dans sa mémoire collective. Cette tragédie, refoulée au plus profond de chacun, ravive des souvenirs trop douloureux.

Dès lors, il ne s'agit pas de qualifier l'histoire comme certains l'ont cru ou voulu le faire croire. Il s'agit de justice, de dignité, de vérité et d'honneur. Nous vous demandons un vote qui fera honneur au Parlement qui, dans son histoire, a voté l'abolition de l'esclavage, la reconnaissance de la Shoah et des Justes d'Israël, ou encore celle de la guerre d'Algérie. En reconnaissant comme tel le premier génocide du XX^e siècle, la France montre qu'elle n'oublie pas sa vocation sacrée de patrie des Droits de l'homme.

En votant ce texte, nous nous montrons dignes et respectueux de nos écharpes tricolores. Je suis heureux et fier de m'exprimer au nom des amis arméniens, avec qui j'ai grandi et que j'aime. Je suis heureux et fier de voter en faveur de ce texte car il est des votes qui engagent l'honneur de la France. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à Mme Michèle Rivasi.

Michèle Rivasi (Drôme, App. Soc.)

Mme Michèle Rivasi.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, après notre vote historique du 29 mai 1998 qui avait montré la voie, nous voici aujourd'hui sur le point d'adopter, définitivement cette fois, le même texte qui nous vient du Sénat : « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »

Après de nombreuses tergiversations depuis bientôt trois ans, une proposition de loi déposée par des représentants des six groupes politiques a été mise en discussion immédiate et enfin adoptée le 8 novembre 2000 par le Sénat.

Nous aurons ainsi l'honneur aujourd'hui, au nom de la France, de réparer une injustice à l'égard du peuple arménien et de la communauté arménienne française, en reconnaissant un événement tragique de leur histoire.

La tradition humaniste de notre pays l'aura donc heureusement emporté, malgré les obstacles, notamment les pressions inadmissibles exercées par la Turquie.

Le génocide arménien a été le premier du XX^e siècle.

C'est un crime imprescriptible et, selon les paroles du Président de la République d'Arménie, Robert Kotcharian, reçu dans le cadre du groupe d'amitié, auquel p articipent notamment Jean-Paul Bret, Roger Meï, Richard Cazenave et Guy Teissier : « Il n'est pas la tragédie d'un seul peuple mais celle de l'humanité tout entière. »

Tous les Etats sont concernés et plusieurs assemblées parlementaires l'ont déjà reconnu ; ce fut le cas en Italie, Belgique, Argentine, Russie, ainsi qu'au Parlement européen. On peut espérer que le vote définitif du Parlement français exercera un effet d'entraînement ! Dans notre monde, que la rapidité des moyens de communication a pu faire qualifier de « village planétaire », expression que j'aime beaucoup, les opinions publiques des pays démocratiques sont de plus en plus exigeantes quant au respect des Droits de l'homme ; des tribunaux pénaux internationaux ont été mis en place pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda, de même qu'une Cour pénale internationale. Les dictatures auront donc de plus en plus souvent à rendre des comptes en raison de leurs crimes. Chaque gouvernement devra assumer les responsabilités, présentes ou passées, de son pays.

Je m'adresse au gouvernement turc, qui n'est pas responsable du crime de 1915, pour lui dire qu'il se grandirait en acceptant enfin de reconnaître le génocide. D'autant qu'en 1919 et 1920, la Cour militaire ottomane avait elle-même jugé et condamné des coupables de ce crime contre la population arménienne.

La prise de position solennelle de la France sera un encouragement pour les démocrates turcs qui luttent pour le respect des Droits de l'homme dans leur pays et pour que l'Etat turc prenne en compte son histoire. Nousmêmes souhaitons cette évolution démocratique qui,^s elon un vote du Parlement européen du 15 novembre 2000, conditionne l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

De même, l'adoption de cette loi, en accentuant la pression sur l'Etat turc, va réellement dans le sens d'une réconciliation authentique entre le peuple turc et le peuple arménien, car la reconnaissance de la vérité historique est une condition nécessaire à l'établissement de bonnes relations entre les deux peuples.

Je tiens aussi à dénoncer à cette occasion - on n'en parle pas assez - les exactions commises dans les prisons kurdes, à la fois à l'égard des Kurdes et des détenus politiques turcs.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je rends hommage à la ténacité de la communauté arménienne et de ses organisations, le Comité du 24 avril, le Comité de défense de la cause arménienne ainsi que la Communauté de l'agglomération valentinoise qui n'ont jamais perdu espoir. Elles ont constamment réaffirmé leur confiance dans le fait que la France devait reconnaître le génocide arménien.

En votant maintenant cette proposition de loi, nous ferons oeuvre de justice, de reconnaissance et de paix dans le monde. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Rudy Salles.

Rudy Salles (Alpes-Maritimes, UDF)

M. Rudy Salles.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je vous livrerai d'emblée une impression personnelle recueillie le 8 novembre 2000 au centre Barsamian de Nice où la communauté arménienne nous avait invités à visionner, sur grand écran, les débats qui s'étaient déroulés la veille au Sénat sur le texte que nous allons examiner aujourd'hui. C'est avec beaucoup d'émotion que l'ensemble des personnes présentes ont écouté les interventions de nos collègues sénateurs et c'est dans une explosion de joie qu'a été accueilli le vote favorable de la Haute Assemblée.

Au-delà de cette impression d'ensemble, mon regard a été attiré par le visage d'une personne âgée de quatrevingt-sept ans mais en paraissant quinze de moins, illuminé d'un large sourire où se mêlaient des larmes de joie et de peine. Je m'approchai alors de cette personne pour échanger quelques propos. Elle m'indiqua qu'elle était la fille de Roupen Sevag, poète illustre, figure de légende dans l'histoire du peuple arménien, arrêté par la police turque en 1915 pour être emmené en déportation avec toutes les élites intellectuelles et les notables de Constantinople.

De cette déportation qui devait l'amener de village en village, le docteur Roupen Sevag réussissait à donner quelques nouvelles à son épouse restée seule avec ses deux enfants. Un jour, subitement, les lettres envoyées de Constantinople revinrent avec la mention « inconnu à cette adresse ». Le silence fut bientôt rompu par la terrible nouvelle de l'exécution du père déporté.

Cette femme, orpheline à l'âge de deux ans, m'a expliqué combien sa vie en avait été bouleversée. Au fond de son coeur, au fond de son âme, cette déchirure resterait définitivement ouverte et douloureuse, comme c'est le cas chez tout être humain qui ne peut faire son deuil. Ce soir-là, c'est comme si elle avait pu se recueillir sur la tombe de son père, lui qui n'avait eu droit jusqu'à ce jour qu'à la négation de son histoire. Devant autant d'émotion, les mots avaient du mal à venir. Alors, cette dame m'a dit avec beaucoup de dignité, en me regardant dans les yeux : « Merci ».

Je ne suis pas prêt d'oublier cette image et l'ambiance particulière de cette soirée car, derrière ce témoignage, combien de familles anéanties, combien de vies brisées ? Les participants à cette réunion avaient attendu si longtemps ce moment qu'ils auraient souhaité qu'il se poursuive toute la nuit.

Pour les Arméniens de France, le siècle avait commencé par une tragédie sans précédent en 1915 et s'achevait en 2000 par la reconnaissance du génocide.

Pendant quatre-vingt-cinq ans, les Arméniens ont essayé de témoigner sans être entendus, comme si leur témoignage ne comptait pas, comme si leur drame ne s'était jamais produit, comme si les êtres chers qui avaient disparu n'avaient jamais existé.

Durant cette période, qui recouvre plusieurs générations, les réfugiés arméniens ont dû travailler plus dur que les autres pour exister, comme si la disparition énigmatique de leurs familles devait les empêcher de vivre à leur tour. Leur travail, leur volonté d'intégration mais aussi leur souci de maintenir leurs traditions et de transmettre leurs valeurs ancestrales à leurs enfants en font un peuple exemplaire. Ces qualités sont si fortes qu'elles doivent être mises à l'honneur pour inspirer la conduite de toutes celles et tous ceux qui, déracinés, souhaitent s'intégrer dans un autre pays que le leur.

Le débat qui nous rassemble aujourd'hui est la dernière étape du processus en faveur de la reconnaissance définitive du génocide arménien par le parlement français.

C'est un combat qui nous honore, qui honore le Parlement, et tout spécialement l'Assemblée nationale qui en est à l'origine. D'autant que nous n'avons pas travaillé dans des conditions faciles. En effet, nous avons été soumis à des pressions considérables émanant de quelques groupes qui ont su utiliser Internet à l'excès. J'ai reçu ainsi, et comme la plupart d'entre vous, j'imagine, des milliers de courriers électroniques envoyés toutes les deux minutes environ nous intimant de ne pas légiférer sur le sujet.

Mme Janine Jambu.

C'est scandaleux !

M. Rudy Salles.

Je veux dire à ces groupes de pression, peu nombreux mais très organisés, qu'en France, le Parlement est libre et n'agit pas sous la contrainte.

M. Jean-Pierre Blazy.

Très bien !

M. Rudy Salles.

Ce type de procédés est même le meilleur moyen de nous motiver davantage encore.

Mme Michèle Rivasi.

Tout à fait !

M. Rudy Salles.

Il est vrai que cette initiative ne fut pas spontanément soutenue par tous les rouages de l'Etat.

Les relations internationales n'ont pas facilité notre tâche, loin s'en faut. Mais nous avons su passer outre et nous persistons à croire que notre démarche est un acte positif pour la paix entre les peuples et les nations.

La reconnaissance du génocide arménien n'est pas la condamnation de la Turquie moderne ; c'est la reconnaissance d'un fait historique qui devrait être admis sans plus tarder, par les autorités d'Ankara. Je vois dans notre démarche une perche tendue à la Turquie d'aujourd'hui pour qu'à son tour ce pays fasse son devoir de mémoire.

D'autres grands pays l'on fait, en Europe même, je pense à l'Allemagne face au nazisme et à la Shoah. Cette démarche lui a permis de se ranger dans le camp des grandes démocraties qui font des droits de l'homme une question supérieure à toutes les autres.

J e me félicite donc de l'initiative prise par le groupe UDF qui a décidé d'inscrire à l'ordre du jour c ette proposition de loi de François Rochebloine, inlassable avocat de la cause arménienne. Je me réjouis que, sur cette question, la politique politicienne soit absente de l'hémicycle et que la représentation nationale soit unie. Le devoir de mémoire et de vérité qui nous rassemble ce matin comme ce fut le cas ici même, il y a un an, pour la création d'une journée des Justes participe de la grandeur de la France, patrie des droits de l'homme et du citoyen.

Je terminerai par un hommage aux Arméniens de France qui ont tant apporté à notre pays commun. L'un des plus illustres d'entre eux qui a porté notre langue sur les cinq continents et qui est ambassadeur itinérant de la République d'Arménie, je veux parler de Charles Aznavour, a écrit en 1975 des mots extrêmement forts sur le génocide dont la quasi-totalité de sa famille fut victime.

En forme de conclusion, je citerai quelques vers de cette chanson intitulée Ils sont tombés :

« Nul n'éleva la voix dans un monde euphorique

« Tandis que croupissait un peuple dans son sang

« L'Europe découvrait le jazz et sa musique

« Les plaintes des trompettes couvraient les cris d'enfants.

« Ils sont tombés pudiquement, sans bruit,

« Par milliers, par millions, sans que le monde bouge,

« Devenant un instant minuscules fleurs rouges

« Recouverts par un vent de sable et puis l'oubli.

« Moi je suis de ce peuple qui dort sans sépulture

« Qui choisit de mourir sans abdiquer sa foi,

« Qui n'a jamais baissé la tête sous l'injure,

« Qui survit malgré tout et qui ne se plaint pas.

« Ils sont tombés pour entrer dans la nuit

« Eternelle des temps, au bout de leur courage

« La mort les a frappés sans demander leur âge

« Puisqu'ils étaient fautifs d'être enfants d'Arménie. »

(Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.

Jean-Pierre Blazy (Val d'Oise, PS)

M. Jean-Pierre Blazy.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme chacune et chacun d'entre nous dans cet hémicycle, je me réjouis de voir aujourd'hui aboutir la reconnaissance du génocide arménien par la nation française. Quelle longue marche depuis le 29 mai 1998 où l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une proposition de loi du groupe socialiste relative à la reconnaissance publique du génocide arménien de 1915 ! L'exécutif - Gouvernement et Président de la République - pour le moins embarrassé par la question, le Sénat peu prompt à inscrire à son ordre du jour complémentaire l'examen de la proposition de loi de l'Assemblée : il aura fallu la ténacité et la force de conviction d'une forte majorité de parlementaires sur tous les bancs des deux hémicycles pour parvenir enfin, aujourd'hui, à l'examen d'une nouvelle proposition de loi.

J'ai pu observer le débat qui m'est apparu fallacieux sur la prétendue incapacité constitutionnelle du Parlement à évoquer et à qualifier les atrocités perpétrées par l'Empire ottoman à partir de 1894 puis par le gouvernement

« jeune turc » dès 1909, et surtout pendant la Première Guerre mondiale. Chacun sait qu'un fait historique peut, par l'action falsificatrice de la propagande d'Etat être effacé de la mémoire collective d'un peuple ou, à l'inv erse, prendre une résonance disproportionnée dans l'acquis d'une nation. Or, ni le mot ni le concept de génocide n'existaient au début du siècle dernier. Un débat a d'ailleurs eu lieu en son temps afin de déterminer si le mot de génocide ne devait pas uniquement désigner la shoah. Ce débat est tranché et le terme de génocide définit un processus étatique et planifié de destruction d'une catégorie de personnes selon des critères ethniques.

L'affirmation par l'ONU en 1985 puis par le Parlement européen en 1987 de la reconnaissance politique d'un fait historique, l'existence du génocide du peuple arménien n'est donc pas un hasard.

Elle découle directement de la volonté farouche du gouvernement turc de nier cette première tragédie de l'histoire européenne du XX^e siècle. A travers cette attitude condamnable au regard de l'idéal européen et des droits de l'homme, se perpétue le processus qui a conduit au génocide, à savoir la négation d'un peuple et de son histoire et la volonté d'effacer la mémoire d'une nation meurtrie et contrainte à l'exode.

Cette volonté, réaffirmée aujourd'hui, de notre Assemblée de reconnaître le génocide arménien vise donc, non pas à réécrire l'histoire ou à la détourner, mais à ré habiliter la mémoire d'un peuple et à encourager un pays ami, la Turquie, à assumer pleinement toute son histoire au moment ou l'Union européenne accepte de prendre en compte son acte de candidature.

Si cette question apparaît si sensible d'un point de vue diplomatique, chacun le comprend, c'est que, après cette prise de position forte de la représentation nationale, pourraient être soulevées des questions plus actuelles en matière de respect des droits de l'homme, s'agissant notamment des Kurdes et des Assyro-Chaldéens.

M. Patrick Devedjian.

Très juste !

M. Jean-Pierre Blazy.

Ne l'oublions pas, ceux-ci ont en effet connu, durant la Première Guerre mondiale, un sort semblable à celui des Arméniens sans obtenir la création d'un Etat malgré les promesses faites alors par les grandes nations européennes.

Mme Raymonde Le Texier.

Exact !

M. Jean-Pierre Blazy.

Là n'est pourtant pas notre propos, même si la question kurde et la situation dans le sud-est de la Turquie demeurent des sujets légitimes de préoccupation pour tous les démocrates.

Ce texte ne remet en aucune façon en cause la main tendue aux démocrates turcs. Il adresse, au contraire, un message d'espoir et de soutien à tous les Turcs qui se battent pour les droits de l'homme, la justice et la mémoire. C'est aussi une réponse cinglante aux responsables turcs qui menacent aujourd'hui la France de représailles sur le plan économique et militaire.

Mme Raymonde Le Texier.

Très bien !

M. Jean-Pierre Blazy.

Une assemblée souveraine et démocratique ne saurait s'effacer devant l'intimidation et la menace.

M. Alain Calmat.

Très bien !

M. Jean-Pierre Blazy.

La légitimité du Parlement français à se saisir de la question du génocide arménien réside également dans notre responsabilité à permettre une intégration harmonieuse achevée et apaisée des Français d'origine arménienne et des Arméniens de France mais aussi des Français d'origine turque et des Turcs de France. Car la France, patrie des droits de l'homme, a été aussi une terre d'accueil pour les survivants du génocide comme pour de nombreux ressortissants d'origine turque. L'histoire de ces victimes, de la folie destructrice de l'empire ottoman et du gouvernement jeune turc fait aujourd'hui partie de l'histoire française.

Les députés français ont donc toute légitimité à parler de la vie, de l'histoire et des souffrances d'une partie de leurs concitoyens afin d'honorer leur mémoire et de lutter contre la négation de leur dignité.

Certains ont prétendu que cette loi n'aurait pas de valeur, qu'elle n'aurait aucune conséquence normative.

Or les députés établissent ici la condamnation du crime de génocide, son imprescriptibilité et la condamnation de la négation. Ils votent une loi à caractère général. Le Gouvernement devra en tirer toutes les conséquences, notamment au regard des implications pénales du négationnisme. Le Parlement est parfaitement dans son rôle dans le sens où il assure un droit de mémoire et une vigilance politique qui consiste à garantir l'objectivité et une forme de vérité de l'écriture de l'histoire.

Tendre vers l'universalité est aussi une mission historique et humaniste de la France. La volonté des rédacteurs de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen était, à l'inverse de celle des constituants américains, d'offrir un texte à valeur universelle. Le parlement français n'entend pas pour autant se poser en donneur de leçons. C'est tout récemment en effet que la France a reconnu l'état de guerre en Algérie...

M. Alain Calmat.

Eh oui !

M. Jean-Pierre Blazy.

... de la même manière que nous le faisons aujourd'hui pour le génocide arménien, c'est-àdire par la loi. Pendant très longtemps, la torture pratiquée par l'armée française a été purement et simplement niée.

Toute nation, tout peuple qui adhère aux valeurs démocratiques ou qui prétend y adhérer se doit de savoir faire face aux heures sombres de son passé récent, et le XX^e siècle a été fort bien pourvu de ce point de vue. En ce début du

XXI^e siècle, parce qu'il n'est plus acceptable que l'Europe ne soit pas un continent de paix et de démocratie notamment dans cette région qui comprend l'Arménie, la Turquie et les pays du Caucase, parce que notre Assemblée perçoit que cette reconnaissance est nécessaire à l'avancée de la Turquie vers un Etat de droit respectueux des droits de l'homme et des minorités nationales, parce que la France est fière des idéaux qui fondent la République, son statut international et son histoire, notre pays doit se doit de continuer à porter un message de liberté, d'humanisme, de justice et de vérité.

Voilà toutes les raisons pour lesquelles la France aujourd'hui - et d'abord l'Assemblée nationale unanime, je l'espère - va reconnaître solennellement et publiquement le génocide arménien de 1915. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Jean-Bernard Raimond.

Jean-Bernard Raimond (Bouches-du-Rhône, RPR)

M. Jean-Bernard Raimond.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le vote aujourd'hui de l'Assemblée nationale, par rapport à celui du 29 mai 1998, donnera à la déclaration de reconnaissance par la France du génocide arménien force de loi. Quelles que soient les réserves, juridiques ou historiques, que l'on puisse émettre sur cette approche d'un fait d'histoire, cette démarche est non seulement nécessaire pour la communauté arménienne française et internationale mais aussi pour la Turquie.

Je voudrais d'abord parler de la Turquie. C'est un grand pays et un grand peuple qui n'a aucune responsabilité dans les crimes de l'Empire ottoman, et qui est aujourd'hui candidat à l'adhésion à l'Union européenne.

Les problèmes que la Turquie rencontre pour mener à bien cette demande d'adhésion se résoudront peu à peu.

La négation du génocide par le gouvernement turc tient en grande partie au fait que le massacre systématique des Arméniens en 1915 a été perpétré par le pouvoir ottoman en pleine guerre mondiale, au moment où Constantinople venait de rejoindre le camp de l'impérialisme allemand alors que les Arméniens comptaient sur l'aide de la Russie, notre allié en 1914, avant la révolution.

Mais 1915, pour un Arménien, c'est hier ! Il y a encore des survivants de cette époque. Surtout, ce sont les générations suivantes, les enfants - il y en a dans cet hémicycle -, les petits-enfants de ceux qui ont subi cette horreur qui revendiquent cette reconnaissance du génocide par la Turquie. Ils portent un deuil, non reconnu, de leurs aïeuls. Et demandent instamment que ce deuil soit reconnu et inscrit dans les mémoires.

Même si le mot de génocide n'a été inventé qu'après la Seconde Guerre mondiale, à la veille du procès de Nuremberg, il n'est pas un livre, pas un dictionnaire où l'on ne parle, aujourd'hui, sans guillemets du génocide arménien, comme on parle de la Shoah.

Que les Turcs, par la reconnaissance du génocide, acceptent ce deuil arménien, et la Turquie retrouvera toutes les raisons qui militent pour son entrée dans l'Union européenne. N'oublions pas, en effet, qu'à la fin de la Seconde Guerre mondiale, Staline a exercé une pression politico-militaire dont il avait le secret pour régler à son avantage le problème des détroits et même se faire rétrocéder les districts de Kars et Ardahan, à l'extrême est de la Turquie, à la frontière de la Géorgie et de l'Arménie.

Les Turcs furent sauvés par la doctrine Truman. C'est ainsi que la Turquie est devenue, à partir de 1951, un membre à part entière et un pilier fidèle de l'OTAN pendant toute la guerre froide. Par son armée, elle a protégé l'Europe sur le flanc sud.

Que nos amis arméniens ne s'y trompent pas, c'est du fond du coeur que j'ai voté la proposition de loi de 1998.

Aujourd'hui aussi, c'est du fond du coeur que je souhaite que les propositions de loi de l'Assemblée nationale et du Sénat deviennent une loi. Je suis convaincu que la Turquie, dont la majeure partie du territoire est asiatique, mais dont l'histoire est étroitement associée à celle du continent européen, ne pourra à juste titre adhérer à l'Union européenne que si, au préalable, elle a reconnu le génocide arménien. Cela entraînera pour elle une vision nouvelle des droits de l'homme et, pour son peuple, l'entrée qu'il mérite dans notre communauté européenne. (Applaudissements sur tous les bancs.)

M me la présidente.

La parole est à M. Pierre Lellouche.

Pierre Lellouche (Paris, RPR)

M. Pierre Lellouche.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, les brèves minutes dont je dispose ne sauraient me suffire pour exposer les multiples facettes historiques, morales, politiques, stratégiques ou constitutionnelles que recèle l'acte très important que le Parlement français accomplit aujourd'hui en reconnaissant solennellement le génocide dont a été victime le peuple arménien au début du siècle dernier.

Nous le savons tous ici, la vie politique est souvent dure, cruelle, terre à terre. Son quotidien permet rarem ent, trop rarement, aux parlementaires que nous sommes de nous hisser au niveau des valeurs fondamentales qui fondent la démocratie, c'est-à-dire notre fonction même : la morale, le droit des peuples, la justice.

C'est précisément de tout cela qu'il est question au travers de cette reconnaissance. Je n'oublie pas que c'est ici même, lors des premiers débats de nos premières assemblées, que dès 1792 furent énoncés les principes fondamentaux de l'idée française d'Etat-nation et de son corollaire, le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, une idée qui devait façonner ensuite l'Europe et l'Orient, avant d'ouvrir la voie, au XX^e siècle, au démantèlement des empires, de l'implosion dans la guerre de l'Empire ottoman et de l'Empire austro-hongrois jusqu'à l'effrondrement de l'empire soviétique il y a dix ans.

Ce matin, nous venons rendre justice à un peuple qui paya très cher son désir de « vivre ensemble » au sein d'un empire agonisant. Nous rendons hommage à la mémoire d'un million et demi d'hommes, de femmes, d'enfants et de vieillards qui furent systématiquement déportés, massacrés, exterminés sur ordre d'un gouvernement, uniquement parce qu'ils étaient arméniens.

Nous saluons du même coup l'inlassable travail des enfants de ceux qui ont souffert de ce génocide, qui n'ont de cesse, depuis Nuremberg et la reconnaissance de la Shoah par la communauté internationale, de voir entreprise la même démarche à l'égard des crimes commis contre le peuple arménien. Permettez-moi de rendre hommage ici à ces hommes et ces femmes réunis dès 1965 autour du Comité de défense de la cause arménienne, le CDCA, et de son président, M. Krikorian, ainsi qu'à ceux qui ont travaillé au sein du comité du 24 avril.

Mes chers collègues, je ne sais que trop, comme vousmêmes, que cette reconnaissance ne rendra pas la vie aux victimes innocentes de 1915, que le vote que nous allons émettre ce matin entraînera à coup sûr une tension entre la France et la Turquie, peut-être même dans les relations entre la Turquie et l'Arménie, et que beaucoup, ici ou là, reprocheront à des parlementaires français irresponsables de s'immiscer dans des affaires d'Etat relevant de l'exécutif et non du domaine de la loi.

A tous ceux-là, je voudrais soumettre rapidement les trois réflexions suivantes.

L'acte politique que nous accomplissons ce matin ne vaut pas seulement pour les morts d'hier. Il trace une barrière morale et politique contre des horreurs de ce type, horreurs de masse que nous avons vu se multiplier tout au long du XX^e siècle, de l'Arménie au Rwanda, en passant par le génocide des juifs.

La reconnaissance par la communauté internationale de la notion même de génocide et de crime contre l'humanité, la création toute récente de la Cour pénale internationale, vont dans le sens d'une indispensable moralisation des relations internationales dans un monde menacé, plus encore qu'hier, par la multiplication de conflits hetniques et religieux, dans lesquels on peut craindre que, ne soient utilisées demain, contre des civils, des armes de destruction massive. Nous n'en avons pas fini avec les génocides ! Notre loi vaut donc engagement politique, moral et solennel de la République française aux côtés des défenseurs du droit, contre les criminels d'hier et de demain.

Ma deuxième réflexion porte sur la Turquie et l'Arménie actuelles. Il est hors de question, dans mon esprit, de faire porter à la Turquie contemporaine la responsabilité des crimes commis par le gouvernement Jeune Turc il y a 86 ans. Faut-il pour autant nier l'histoire et les crimes d'hier ? encore, combattre cette vérité par la menace et la fuite en avant nationaliste ? Faut-il surtout que la République française, patrie des droits de l'homme, conforte par ses hésitations, sa discrétion complaisante, ce « négationnisme » d'Etat ? On ne contruit rien sur le mensonge et sur l'oubli.

Et je dis à mes amis turcs que la réconciliation francoallemande, la construction européenne, qui s'est faite autour du moteur franco-allemand, n'ont été possibles que grâce au douloureux travail de mémoire accompli par l'Allemagne démocratique de l'après-guerre.

Je souhaite pour ma part, car c'est l'intérêt politique et stratégique de l'Europe, que la Turquie rejoigne un jour la famille européenne. Mais le peut-elle, alors qu'elle refuse de regarder en face son passé, qu'elle préfère rodomontades et menaces de représailles à un exercice de mémoire, certes difficile, mais inséparable de sa construction démocratique ? Enfin, je dirai aux tenants de la raison d'Etat au sein de notre exécutif, bicéphale, mais si solidement soudé autour de cette question depuis deux ans, qu'il est grand temps que la France voit son Parlement s'émanciper, en matière de politique étrangère, de la logique des diplomates, de leurs savants équilibres pour que rien ne change jamais, au nom de la fameuse stabilité dont vous parliez, monsieur Queyranne, et rappeler les valeurs de justice et de mémoire que portent en eux les peuples, y compris dans des sujets de politique internationale.

Ce rappel du droit et de la morale ne constitue-t-il pas une meilleure politique que celle de l'apaisement ou du mercantilisme ? N'est-ce pas là le sens premier de la démocratie que de rappeler que l'Etat-nation inventé en France ne se résume pas à l'Etat tout court, et que même l'Etat peut être autre chose qu'un monstre froid. De ce point de vue l'heure est peut-être venue d'une réflexion sur l'introduction d'un droit de résolution dans nos assemblées, et plus généralement d'une association plus étroite de nos assemblées à la conduite de notre politique étrangère et de défense.

Tel est en tout cas le souhait que je formule, et peutêtre qui m'empêchera demain de saluer les anciens ministres, amis de l'Arménie et les ministres, anciens amis de l'Arménie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Christian Estrosi.

Christian Estrosi (Alpes Maritimes, RPR)

M. Christian Estrosi.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, deux ans et demi après l'adoption à l'unanimité par notre Assemblée, d'une première proposition, c'est avec une certaine émotion que nous examinons, grâce à la ténacité de nombre d'entre nous, mais aussi grâce à l'importante mobilisation de la communauté des Français d'origine arménienne, ce texte adopté récemment par le Sénat.

Il était temps, car quatre-vingt-cinq ans après les faits, les exactions commises sur les Arméniens de l'ancien Empire ottoman sont toujours présentes, non seulement dans la mémoire de ceux qui les ont vécues, mais aussi dans celle de leurs proches.

Et je n'arrive toujours pas à m'expliquer le retard de cette reconnaissance. Il est vrai que le coeur a ses raisons que la raison ne connaît pas. Et c'est justement avec le coeur que nous devons, enfin, reconnaître les atrocités commises contre le peuple arménien. De Candide de Voltaire à L'Espoir de Malraux, la guerre figure le mal, l'absurdité d'une horreur qui révèle la part sombre de la nature humaine, dont le crime contre l'humanité est le degré ultime. Ce crime doit être combattu, dénoncé et condamné partout où il se produit.

Et ce n'est pas refaire l'histoire que de déclarer publiquement qu'un peuple a été décimé sous le prétexte d'une idéologie barbare. Clio, la muse de l'histoire, est la fille de Mnémosyne, la mémoire. Et c'est cette dernière qu'il nous appartient de préserver par cette reconnaissance. Et parce que nous venons d'entrer dans un nouveau millénaire, nous devons tout faire pour que ne se reproduisent pas les horreurs de ce dernier siècle.

Je mesure les sentiments que peuvent ressentir aujourd'hui nos compatriotes originaires d'Arménie. Cette loi que nous allons voter, j'en suis convaincu, ne dissoudra jamais la trace indélébile du sang de leurs ancêtres dans la mémoire de l'humanité.

Mais par cette loi, nous permettons justement que ce sang versé restaure la dignité d'une nation outragée et violée. Rien ni personne ne pourra effacer le drame du peuple arménien, mais l'histoire se doit de rétablir la vérité, car elle seule peut faire supporter le présent et éclairer l'avenir.

Aux Arméniens, je souhaiterais dire que leur patrie, la France, les aime, et qu'elle comprend leur souhait de voir reconnu le massacre des leurs, il y a quatre-vingt-cinq ans.

Eux qui ont démontré la force et l'exemple du modèle d'intégration, eux qui ont tant contribué à l'épanouissement de notre nation, eux qui nous ont enrichis de leur apport culturel, eux qui ont versé leur sang pour permettre à la France d'être une nation libre ! Député de Nice et des Alpes-Maritimes, permettez-moi en cet instant où défilent dans mon esprit tant de visages qui me sont si familiers, du boulevard de la Madeleine ou du centre Barsamian, de leur dire toute mon affection, et de les remercier pour les liens de fraternité qui se sont tissés entre nous depuis tant d'années maintenant. Ils forment une communauté exemplaire par sa cohésion, par sa force de conviction, par son attachement à ses racines, par sa solidarité et par sa générosité. C'est en pensant à tous ceux qui ont élevé leurs enfants dans le respect de la République que je suis fier d'appeler, pour la seconde fois ici, à la reconnaissance du génocide du peuple arménien.

En aucun cas, ce débat ne doit être interprété comme une offense au peuple turc. C'est avec lui, comme avec l'Arménie, qu'il nous appartient de construire une société juste et moderne. A la Turquie de le comprendre et de mettre son histoire, comme son présent, en conformité avec la conception des droits de l'homme et du citoyen qui est celle de la France et de l'Europe. Ce nouveau millénaire doit être l'occasion pour les peuples qui se sont déchirés de se réconcilier. C'est notre tâche, c'est le rôle de la France. Je suis convaincu qu'aujourd'hui, en rendant sa dignité au peuple arménien, nous contribuons à cette indispensable entreprise de réconciliation. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La discussion générale est close.

La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.

Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement

M. le ministre des relations avec le Parlement.

Madame la présidente, mesdames, messieurs les députés, je n'entends pas revenir longuement sur les interventions des parlementaires, qui se sont exprimés avec une belle unanimité en faveur de cette proposition de loi qui tend à reconnaître publiquement le génocide arménien de 1915.

La mémoire en est vive dans la communauté arménienne, nous le savons tous, et chacun l'a exprimé avec ses mots. La lutte contre l'oubli de ce qu'a souffert l'ensemble de cette communauté va être consacrée aujourd'hui par un acte solennel, qui répond à une double exigence de vérité et de justice.

Dans les propos de tous les orateurs ce matin, il n'y avait aucune expression de haine ou de vengeance à l'encontre de la Turquie d'aujourd'hui. C'est aussi ce message que les responsables turcs, qui ont pu s'en inquiéter, doivent entendre de l'Assemblée nationale. La reconnaissance de la vérité, même dans ses épisodes les plus douloureux, peut être le fondement de la paix et d'un destin partagé. La construction de l'Europe en est une éclatante démonstration, qu'il faudra garder à l'esprit au moment du vote. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

J'appelle maintenant, dans les conditions prévues par l'article 91, alinéa 9, du règlement, l'article unique de la proposition de loi dans le texte du Sénat.

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