Article unique

Mme la présidente.

« Article unique La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915. »

Rappel au règlement

M. Robert Pandraud.

Rappel au règlement !

Mme la présidente.

La parole est à M. Robert Pandraud, pour un rappel au règlement.
Robert Pandraud (Seine Saint Denis, RPR)

M. Robert Pandraud.

Je me réjouis, une fois n'est pas coutume, du climat d'unanimité qui a régné ce matin.

Mais bien qu'ayant suivi le débat avec attention, je n'ai pas trouvé de réponse à la question, sans doute stupide, que je me pose depuis que le Sénat a pris la position que nous connaissons. Un texte a déjà été approuvé, et je m'en réjouis, à l'unanimité, par notre assemblée.

Mme la présidente.

Mais ce n'est pas un rappel au règlement, monsieur Pandraud ! Si vous le voulez, vous pouvez encore vous inscrire sur l'article.

M. Robert Pandraud.

Non, je ne veux pas, je me demande seulement pour quelle raison nous sommes là.

C'est l'objet de mon rappel au règlement. Nous avons voté un texte. Par une autre procédure, le Sénat a voté le même texte à une large majorité. Alors pourquoi, monsieur le ministre, n'avoir pas permis l'inscription de ce texte à l'ordre du jour ?

Mme Christiane Taubira-Delannon.

Indécent ! Obscène !

M. Jean-Pierre Blazy et Mme Raymonde Le Texier.

C'est vraiment malvenu !

M. Daniel Marcovitch.

Il fallait vous réveiller avant !

M. Robert Pandraud.

C'était tout à fait possible ! Si le texte avait été inscrit à l'ordre du jour du Sénat, il n'y avait pas à le présenter de nouveau à l'Assemblée. La reconnaissance du génocide serait chose faite depuis plusieurs mois.

Mme la présidente.

Monsieur Pandraud, vous êtes député depuis suffisamment longtemps pour savoir qu'un texte qui n'a pas été voté par les deux assemblées ne peut être considéré comme adopté. C'est pourquoi nous sommes saisis d'un nouveau texte.

M. Daniel Marcovitch.

Il ne faut pas dormir en séance !

M. Robert Pandraud.

Mais c'est bien le même texte qui a été voté par les deux assemblées !

Reprise de la discussion

Mme la présidente.

Sur l'article unique, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Martine David.
Martine David (Rhône, PS)

Mme Martine David.

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je me permets d'associer M. Didier Migaud à mes propos.

Le combat inlassable, obstiné et juste que mènent la communauté arménienne et ses associations depuis des décennies trouve enfin son aboutissement, puisqu'ici, à l'Assemblée nationale, nous allons avoir l'honneur de franchir la dernière étape nécessaire afin que notre république reconnaisse officiellement le génocide arménien de 1915.

A quelques jours de la fin d'un siècle marqué par plusieurs génocides, la France, après avoir elle-même courageusement ouvert les yeux sur certaines pages très sombres de son propre passé, porte témoignage d'une période tragique de l'histoire internationale. C'est là notre contribution à la construction d'un nouveau siècle, à l'image de ce que Victor Hugo avait espéré pour le XXe siècle : un siècle de paix et d'humanité.

Pourtant, que n'avons-nous entendu de la part de ceux qui voulaient nous décourager de voter cette proposition de loi ! Pas plus que nous ne pouvions accepter de plier sous la menace de représailles politico-économiques, nous n'écrivons pas l'histoire à la place de ceux dont c'est le rôle. Nous constatons ce qu'elle fut, y compris dans ses aspects les plus barbares, car nous savons bien que la mémoire et l'avenir ont partie liée. L'avenir, ce doit être la paix. Mais la paix ne se fonde que sur la vérité : la reconnaissance par l'Allemagne des crimes du nazisme est à cet égard exemplaire.

Cela devrait être également vrai entre les Arméniens et les Turcs. La négation par la Turquie moderne, par ses dirigeants actuels, des atrocités de 1915 ajoute de l'injustice à la souffrance, perpétue hostilité et haine. Elle interdit dès lors la nécessaire réconciliation.

Cette loi constitue aussi, à mon sens, la reconnaissance solennelle de la primauté de l'individu. Si le XXe siècle a connu tant de barbaries, tant d'affrontements et de déchirements, c'est parce que l'homme, en tant qu'être de chair et de sang, a trop souvent été nié ou mis au service de causes destructrices. Sachons au regard de l'histoire rendre à l'homme ce qui aurait dû rester ses droits inaliénables.

Aujourd'hui, la France accomplit un acte politique fort, dont j'aimerais qu'il ouvre une nouvelle ère, tout entière tournée vers le respect de l'homme et des droits des peuples.

Alors oui, je suis fière de compter parmi mes compatriotes des amis d'origine arménienne, représentants d'un peuple martyr, qui a su garder sa mémoire et offrir à notre pays la richesse de son identité. Oui, plus que jamais, je suis fière d'être une députée, pour, au nom du peuple français, reconnaître le génocide arménien.

Oui, je suis fière d'inscrire l'une de nos premières lois du XXe siècle dans la tradition bicentenaire de la patrie des Droits de l'homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et sur plusieurs bancs du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)

Mme la présidente.

La parole est à Mme Jacqueline Mathieu-Obadia.
Jacqueline Mathieu-Obadia (Alpes-Maritimes, RPR)

Mme Jacqueline Mathieu-Obadia.

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais dire ce que signifie pour nous, ici, à l'Assemblée nationale, la reconnaissance du génocide arménien.

Il me semble que c'est affirmer solennellement par la loi, qu'un devoir de mémoire s'impose face aux massacres massifs, planifiés et délibérément commis sur le peuple arménien. C'est reconnaître par la loi, dans notre pays, qu'une loi édictée le 27 mai 1915 dans l'Empire ottoman a permis le premier acte de barbarie à grande échelle du XXe siècle, préfigurant tristement l'horreur de la Shoah.

Reconnaître ce génocide, c'est se recueillir avec gravité sur tous les innocents qui ont péri, victimes de la folie meurtrière d'un moment d'aberration humaine.

Simple déclaration que cette reconnaissance : aucune sanction, aucune contrainte ni obligation que ce soit n'est ni ne sera liée à cette reconnaissance.

Simple déclaration, mais qui nous fait entrer en communion profonde avec tous ceux qui ont souffert et souffrent encore de la tragique disparition d'êtres chers.

Simple déclaration, mais de grande portée, qui doit rappeler aux jeunes générations et à celles à venir qu'il existe, dans notre histoire humaine, de terribles et sombres pages, dont l'une a été écrite, un jour de mai, en l'an 1915, et qu'il ne faut pas l'effacer.

Non, amis Kirkor et, vous tous, amis de la communauté arménienne, vous ne serez plus les oubliés de l'histoire. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Daniel Marcovitch.
Daniel Marcovitch (Paris, PS)

M. Daniel Marcovitch.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, un peuple sans histoire est un peuple sans avenir. A cette phrase j'ajouterai qu'un peuple qui n'a pas d'histoire ne peut simplement pas vivre son présent.

C'est dans le passé que doivent plonger les racines qui donnent aux peuples la force de se développer et de regarder avec confiance leur avenir. Ce passé n'est jamais tout blanc ou tout noir. Nul peuple n'est composé uniquement de héros dont on chante les actes de bravoure.

Tout comme la vie des hommes, la vie des nations est faite de courage et de faiblesse, de grandeur et de bassesses, d'héroïsme et de lâcheté et aussi parfois, malheureusement, de crimes.

La France, pays des droits de l'homme et de la liberté, n'est elle-même pas exempte de périodes sombres dans son histoire. Si je prends la parole aujourd'hui, madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est pour rappeler que notre assemblée, le 29 février 2000, puis le Sénat fin juin, dans les mêmes conditions, ont voté à l'unanimité et sans aucun amendement une proposition de loi créant une journée à la mémoire des victimes des crimes racistes de l'Etat français et d'hommage aux justes de France.

Par ce vote, la France reconnaissait que, parmi ses enfants, à côté des héros de l'ombre et du silence, des criminels ont aussi agi prétendument en son nom. Assumant la réalité de notre histoire, nous avons su faire la distinction entre la grandeur de la République, de ses valeurs, et la lâcheté criminelle des collaborateurs pétainistes placés à la tête de l'Etat dans le tourbillon dramatique de la défaite militaire. Assumant la réalité de notre passé, nous pouvons regarder avec honneur et confiance notre avenir.

Aujourd'hui, par le vote de nos deux assemblées, nous tous, ici réunis, affirmons avec force au peuple arménien que le peuple français reconnaît le sort fait aux victimes du génocide perpétré par l'Empire ottoman, il y a quatrevingt-cinq ans. Par cette reconnaissance, nous disons au peuple arménien qu'il peut enfin être mis un terme au travail de deuil commencé, il y a si longtemps.

Wladimir Jankelevitch disait : « Un peuple qui n'a pas de mémoire est condamné à revivre son passé. » Aujour-d'hui, par le vote de nos deux assemblées, nous formons tous l'espoir que le peuple turc retrouve sa mémoire pour regarder son avenir avec courage. (Applaudissements sur tous les bancs.)

Mme la présidente.

La parole est à M. Louis Mermaz.
Louis Mermaz (Isère, PS)

M. Louis Mermaz.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la communauté arménienne est une partie de la nation française. La nation française s'est construite, au cours des siècles, par des apports successifs et l'apport arménien est, pour nous, important.

Nous devons bien cela à cette composante, c'est-à-dire cet acte solennel de reconnaissance qui, dans quelques instants, s'exprimera à l'unanimité dans notre Assemblée nationale. Ce sera vraiment à l'honneur de l'institution parlementaire.

M. Daniel Marcovitch.

Très bien !

M. Louis Mermaz.

Nous accomplissons aujourd'hui un travail de mémoire, comme on l'a rappelé, mais nous savons déjà que les historiens ont fait justice au peuple arménien. Les recherches historiques continueront d'aller dans ce sens, encore que la Société des nations s'était exprimée de façon solennelle dès le début de ce siècle.

Cela constitue aussi une oeuvre politique tournée vers le futur et un message que nous adressons au Gouvernement français et gouvernements de l'Union européenne.

Si l'Allemagne a retrouvé sa place - et quelle place ! au sein de la communauté européenne, c'est parce qu'un jour le Chancelier Willy Brandt a eu le courage de s'agenouiller devant le mémorial d'Auschwitz.

C'est ce que nous sommes en droit d'attendre du Gouvernement turc, mais nous en sommes malheureusement très loin. Certes nous ne confondons pas le peuple turc de ce début de siècle avec le Gouvernement actuel de ce pays, mais ce serait défaire la construction de l'Europe, ce serait aller contre la construction d'une patrie européenne que d'accepter aujourd'hui l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne car elle n'est pas encore une démocratie. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Nous n'aiderions pas les démocrates turcs à gagner cette bataille de la démocratie si l'Europe ne devait plus être qu'une institution à caractère marchand. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.)

Aujourd'hui nous allons ainsi tout à la fois rendre justice à la communauté arménienne de France, lancer un message d'affection envers la jeune république arménienne, mais aussi défendre des valeurs sur lesquelles doit se fonder demain l'Union européenne. (Vifs applaudissements sur tous les bancs.)

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