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Document mis en distribution le 28 mai 1998
n°925
ASSEMBLÉE NATIONALE
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
ONZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 26 mai 1998.
RAPPORT
FAIT
AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES SUR LA PROPOSITION DE LOI DE M. DIDIER MIGAUD ET PLUSIEURS DE SES COLLÈGUES (n° 895), relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915 ,
PAR M. RENÉ ROUQUET,
Député
Droits de l'homme et libertés publiques.
La Commission des Affaires étrangères est composée de : M. Jack Lang, président ; MM. Alain Bocquet, Jean-Bernard Raimond, Roger-Gérard Schwartzenberg, vice-présidents ; M. Roland Blum, Mme Laurence Dumont, M. René Rouquet, secrétaires ; Mme Michèle Alliot-Marie, M. René André, Mmes Marie-Hélène Aubert, Martine Aurillac, MM. Edouard Balladur, Raymond Barre, Dominique Baudis, Henri Bertholet, Jean-Louis Bianco, André Billardon, Jacques Blanc, André Borel, Bernard Bosson, Pierre Brana, Jean-Christophe Cambadélis, Mme Monique Collange, MM. Yves Dauge, Jean-Claude Decagny, Patrick Delnatte, Jean-Marie Demange, Xavier Deniau, Jacques Desallangre, Paul Dhaille, Jean-Paul Dupré, Charles Ehrmann, Jean Espilondo, Jean-Michel Ferrand, Georges Frêche, Jean-Yves Gateaud, Jean Gaubert, Valéry Giscard d'Estaing, Jacques Godfrain, Pierre Goldberg, François Guillaume, Jean-Jacques Guillet, Robert Hue, Mme Bernadette Isaac-Sibille, MM. Didier Julia, Alain Juppé, André Labarrère, Gilbert Le Bris, Jean-Yves Le Déaut, Michel Lefait, Jean-Claude Lefort, François Léotard, François Loncle, Bernard Madrelle, René Mangin, Jean-Paul Mariot, Gilbert Maurer, Charles Millon, Mme Louise Moreau, MM. Jacques Myard, Dominique Paillé, Mme Françoise de Panafieu, MM. Etienne Pinte, Marc Reymann, Jean Rigal, Mme Yvette Roudy, MM. Henri Sicre, Mme Christiane Taubira-Delannon, MM. Michel Terrot, Joseph Tyrode, Michel Vauzelle, Philippe de Villiers, Aloyse Warhouver.
SOMMAIRE
I - HISTORIQUE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN
A - LA GENÈSE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN
1) Le déclin de l'Empire ottoman et les massacres de 1895-1896
B - LE GÉNOCIDE DE 1915
1) L'enchaînement des faits
2) La négation du génocide arménien
II - LA LENTE RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE
A - LE GÉNOCIDE : UN CRIME CONTRE L'HUMANITÉ
1) La notion juridique avant 1945 : la reconnaissance du crime contre l'humanité
2) La définition du génocide dans les textes internationaux
3) La définition juridique du génocide en droit positif français
B - LA RECONNAISSANCE DU GÉNOCIDE ARMÉNIEN
PAR LA COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE ET LES ÉTATS1) La reconnaissance du génocide arménien par les instances internationales et le Tribunal permanent des peuples.
2) La reconnaissance du génocide arménien par les Etats (gouvernement ou parlement).
TEXTE DE LA PROPOSITION DE LOI
AMENDEMENTS NON ADOPTÉS PAR LA COMMISSION
