Mesdames, Messieurs,

"Au XXe siècle, le génocide demeure un fléau frappant l'humanité de manière récurrente. Le terrible holocauste des Juifs a été une des plus effroyables violations des droits de la personne et des peuples. Au procès de Nuremberg, les responsables ont été jugés et condamnés. Mais combien d'autres génocides restent impunis ? Les responsables s'efforcent de nier leur culpabilité et prétendent à l'impunité. Or, le génocide est un crime contre l'humanité dont la condamnation doit être universelle ; le temps ne diminue en rien la responsabilité de ses auteurs, et il n'y a pas de péremption pour un tel crime", constate Adolfo Perez Esquivel, Prix Nobel de la Paix.

Reconnaître l'existence d'un génocide s'impose à tous, car un tel forfait interpelle l'humanité dans son ensemble. Nier son existence atteint directement les survivants, insulte la mémoire des victimes et les assassine une seconde fois.

Nier ou oublier l'existence d'un génocide banalise l'horreur : "qui donc parle encore de l'extermination des Arméniens ? " déclarait Adolf Hitler devant les chefs militaires du Troisième Reich réunis à l'Obersalzberg, le 22 août 1939 à la veille de l'invasion de la Pologne, pour justifier à l'avance ses crimes.

Le devoir de mémoire et de lutte contre l'oubli s'impose donc à chacun, aux survivants de ces tragédies comme à ceux qui les côtoient, afin que ces actes barbares ne soient plus ignorés ou niés. On sait aujourd'hui qu'il est impossible d'entamer un travail de deuil sans que justice soit rendue et que les coupables soient punis - ou à tout le moins désignés -, quand il est trop tard pour les sanctionner. Le déni est un assassinat de la mémoire.

Alors que les pratiques génocidaires deviennent de plus en plus fréquemment des armes de guerre, la reconnaissance claire de l'existence du génocide arménien, qui fut le premier de ceux qui ont ensanglanté notre siècle, honorera notre pays.

L'attachement de la France aux valeurs universelles qu'elle s'est toujours efforcée de promouvoir, avec d'autant plus de force que nous sommes à un moment crucial de l'évolution du droit pénal international, serait réaffirmé. Pour juger des crimes contre l'humanité commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda, deux Tribunaux Pénaux Internationaux fonctionnent actuellement. Selon notre Ministère des Affaires étrangères, la France participe activement à la mise en place d'une Cour Criminelle Internationale dont le statut définitif devrait voir le jour en juillet prochain, convaincue qu'elle est de la nécessité absolue de poursuivre les coupables et de punir les crimes contre l'humanité au nom de la communauté internationale toute entière.

En cette année de centenaire de la Ligue des droits de l'Homme, de cinquantenaire de la Déclaration universelle des droits de l'Homme et de la Convention des Nations Unies pour la prévention et la répression du crime de génocide, il est temps que la France reconnaisse officiellement, comme l'ont fait la Sous-Commission des droits de l'Homme des Nations Unies, le Parlement européen et de nombreux Etats, la réalité du génocide arménien de 1915

Déjà, le 13 juillet 1981, le Ministre des Affaires étrangères, Claude Cheysson, déclarait sans ambiguïté que les Arméniens vivant dans l'Empire ottoman avaient été victimes d'un génocide. Cette position fut réaffirmée par le Président de la République, François Mitterrand, lorsqu'il fêta en 1984 le nouvel an avec la communauté arménienne de Vienne, dans l'Isère.

Toutes les sensibilités politiques de notre pays se sont exprimées en faveur de la reconnaissance du génocide arménien. A chaque législature, des propositions de loi émanant de la plupart des groupes politiques sont déposées, tant la crainte d'une amnésie collective, frappant le martyre des Arméniens vivant dans l'Empire ottoman, reste vive. Les sondages montrent que les Français sont favorables à la reconnaissance de ce terrible forfait.

Aussi, la proposition de loi présentée à votre examen s'efforce-t-elle de briser la spirale de l'oubli, et n'a nullement pour objet de condamner la Turquie actuelle. Bien au contraire, les auteurs considèrent que cet acte de clarification encouragera la Turquie, encore réticente, à admettre l'existence de ce génocide, ce qui contribuera à asseoir son rayonnement dans le Caucase et à resserrer ses liens avec l'Union européenne.

Votre Rapporteur évoquera d'abord l'extermination des Arméniens dans l'Empire ottoman, à la lumière des travaux des historiens, puis, au regard du droit pénal international, il rappellera les grandes étapes de la reconnaissance du génocide arménien.

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