Assemblée Nationale

Séance du mardi 5 decembre 2000

Reconnaissance du génocide arménien

François Rochebloine (UDF, Loire)

M. François Rochebloine - Le 29 mai 1998, une proposition de loi du groupe socialiste, tendant à la reconnaissance officielle par la France du génocide arménien, a été adoptée à l’unanimité par notre Assemblée. Le 8 novembre dernier, le Sénat a adopté à son tour à une forte majorité la proposition de loi présentée par six sénateurs représentant les six groupes du Sénat. On peut donc dire que le Parlement a approuvé massivement la reconnaissance du génocide arménien.Reste, Monsieur le Premier ministre, à permettre au Parlement d’adopter définitivement ce texte pour qu’il devienne loi de la République. Le Gouvernement doit tirer les conséquences des votes qui sont intervenus ; il en va du respect de la représentation nationale. Nous ne pouvons nous satisfaire d’un simple engagement moral, même si le président du groupe socialiste semble s’en contenter. Oui ou non, le Gouvernement va-t-il faire le nécessaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UDF)

Jean Jacques Queyranne

M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement – Les textes adoptés par l’Assemblée nationale et le Sénat sont formellement distincts. J’avais eu l’occasion de répondre à Mme Jambu qu’une discussion à l’Assemblée nationale devrait, s’agissant d’une proposition de loi, résulter d’une initiative parlementaire. Votre groupe vient d’ailleurs d’annoncer en Conférence des présidents son intention de faire venir en discussion ce texte le 18 janvier, journée réservée à l’initiative parlementaire. Le Gouvernement s’expliquera à cette occasion. Vous savez notre attachement fort à la communauté d’origine arménienne qui vit dans notre pays, et vous savez aussi que nous devons veiller à ce que la paix, la stabilité et la démocratie progressent dans cette région (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste)