Le Conseil de l'Europe jauge l'Arménie et l'Azerbaidjan sur le respect de leurs engagements
27/09/2002

Les résolutions issues de la Commission de Suivi concernant ces deux pays ont été adoptés par l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe – l’Arménie menacée de sanctions sur la peine de mort, l’Azerbaïdjan lourdement blâmé pour ses violations des Droits de l’Homme et ses manquements à la démocratie.

L’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe à adopté ce jeudi 26 septembre à Strasbourg les résolutions sur « le respect des obligations et des engagements » de l’Arménie et de l’Azerbaïdjan.

La Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie (FEAJD) rappelle que ces résolutions constituent l’aboutissement des rapports qu’effectuèrent les rapporteurs MM. Gross (Socialiste, Suisse) et Martinez-Casañ (PPE, Espagne) pour l’Azerbaïdjan et Mme Belohorska (Démocrate, Slovaquie) et M. Jaskiernia (Socialiste, Pologne) pour l’Arménie à l’issue des voyages qu’ils effectuèrent respectivement dans ces deux pays au cours de l’été 2002.

Globalement la résolution sur l’Azerbaïdjan souligne « la lenteur des progrès réalisés » sur la question des droits fondamentaux tandis que la résolution adoptée pour l’Arménie reconnaît « les progrès substantiels dans le respect de ses engagements ».

Parmi les points évoqués par le rapport la concernant, l’Arménie est néanmoins menacée de sanctions si elle n’abolit pas la peine de mort avant juin 2003 ; les pouvoirs de la délégation arménienne à l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe pourraient alors être suspendus.

L’Azerbaïdjan se voit pour sa part lourdement reproché son obstination à détenir des prisonniers politiques, pratique qualifiée de « honte pour la société azérie », et « les violation fragrantes de leurs droits » qui accompagnent ces détentions. L’Azerbaïdjan y est également tancé pour « l’ingérence excessive du pouvoir exécutif dans le fonctionnement des institutions » et pour « les cas d’entrave à la liberté d’expression, les pressions exercées sur les médias indépendants et le harcèlement de journalistes ». Le rapport sur l’Azerbaïdjan lui rappelle enfin que « honorer les engagements ne consiste pas uniquement à réformer le cadre juridique mais aussi à veiller à ce que la législation en vigueur soit respectée et appliquée dans la vie quotidienne de la société azérie ».

Concernant le Haut-Karabagh, il est rappelé aux deux pays que le règlement pacifique du conflit constitue, à côté de leurs autres engagements, une condition sine qua none pour la clôture de la procédure de suivi les concernant.
Cette question du Haut-Karabagh n’est cependant qu’effleurée par les résolutions sur l’Arménie et l’Azerbaïdjan, et fera l’objet d’un rapport spécial début 2003, confié au parlementaire britannique Terry Davis.

« Les résolutions adoptées rendent bien compte du contraste entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan : d’un côté une démocratie pluraliste à laquelle on peut au plus reprocher un léger retard sur la question de la peine capitale – le code pénal prévoyant son abolition est en cours d’examen, précisément par les experts du Conseil de l’Europe – et de l’autre, un régime autoritaire, répressif et de type dynastique pour lequel la démocratie n’est que le fard de la respectabilité vis-à-vis des instances internationales. » a déclaré Laurent Leylekian, directeur exécutif de la Fédération Euro-Arménienne. « La Fédération Euro-Arménienne s’accorde avec le Conseil de l’Europe pour penser que l’Arménie doit abolir la peine de mort. Nous regrettons cependant la mansuétude excessive avec laquelle est traité l’Azerbaïdjan au regard de la gravité des faits qui lui sont reprochés. Nous avons pu constater combien cette attitude résulte de l’agressivité effrayante des lobbies turco-azéris » a-t-il ajouté. « Nous voudrions cependant remercier l’ensemble des Parlementaires pour la vision équilibrée qui s’est globalement dégagée de leurs travaux. Les CDCA de toute l’Europe continueront à œuvrer dans le sens de l’esprit de justice qui a présidé aux débats » a-t-il conclut.