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L'Arménie abolit la peine de mort
En ratifiant le protocole n°6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, l'Arménie satisfait le principal de ses engagements envers le Conseil de l'Europe et renforce son intégration dans le continent européen.
Bruxelles, Belgique - La Fédération Euro-Arménienne pour la Justice et la Démocratie annonce que le Parlement arménien a ratifié ce mercredi 10 septembre le protocole additionnel n°6 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) qui interdit la peine capitale en temps de paix. Les parlementaires arméniens ont adopté cette disposition par 92 voix contre une sur 131 députés.
L'abolition de la peine de mort faisait partie des engagements pris par Erevan envers le Conseil de l'Europe lors de son adhésion à cette institution en janvier 2001. Même si elle respecte de facto un moratoire des exécutions depuis 1991, le peu d'empressement mis par l'Arménie à abolir officiellement la peine capitale, surtout depuis l'attentat du Parlement d'octobre 1999, constituait le principal sujet de tension entre Erevan et le Conseil de l'Europe. Dans une résolution votée par son Assemblée Parlementaire à Strasbourg en septembre 2002, le Conseil de l'Europe intimait à l'Arménie d'abolir officiellement et inconditionnellement la peine de mort avant juin 2003.
Le Conseil de l'Europe s'est donc félicité par les voix de MM. Walter Schwimmer et Peter Schieder, respectivement Secrétaire Général et Président de l'Assemblée Parlementaire, de cette ratification qui fait de l'Europe élargie un espace d'où la peine capitale est quasiment abolie.
« Nous saluons avec force ce vote historique du Parlement arménien. L'abolition de la peine capitale découle directement des valeurs européennes pour lesquelles nous oeuvrons. Nul ne doute que cette disposition renforce significativement l'intégration de l'Arménie dans le concert européen dont le peuple arménien se sent partie intégrante », a déclaré Hilda Tchoboian, Présidente de la Fédération Euro-Arménienne.
« En pratiquant une politique artificielle d'équilibre entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, le Conseil de l'Europe avait jusqu'ici délibérément ignoré le décalage de performances démocratiques et en matière de droits de l'Homme existant entre une Arménie en transition démocratique et le régime autocratique de l'Azerbaïdjan. Nous souhaitons que le Conseil de l'Europe sorte de cette vision indifférenciée qui freine l'émulation pour l'instauration d'états de droit dans la région », a conclu Hilda Tchoboian.
Le Conseil de l'Europe salue l'abolition de la peine de mort en Arménie
Peter Schieder, Président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, et Walter Schwimmer, Secrétaire Général de l'Organisation, ont salué le 10 septembre 2003 la décision de l'Assemblée Nationale arménienne d'abolir la peine de mort et de ratifier le Protocole 6 à la Convention européenne des Droits de l'Homme. ''Cette étape importante nous rapproche d'une Europe totalement exempte de la peine de mort, qui est l'une des priorités de notre Organisation. Nous encourageons les autorités arméniennes à poursuivre sur la voie du respect des engagements qu'elles ont pris au moment de l'adhésion du pays au Conseil de l'Europe'', ont-ils déclaré.
A ce jour 41 des 45 Etats membres du Conseil de l'Europe ont ratifié ou signé ce protocole.
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